Madinaty . L’annulation par le Conseil des ministres de la vente du terrain destiné à cette nouvelle ville provoque des remous juridiques. Une nouvelle loi est exigée pour réglementer la cession des terrains publics.

La forme à revoir

L’issue juridique est finalement trouvée. L’Etat a décidé de récupérer le terrain vendu en 2005 au géant immobilier Talaat Moustafa Group (TMG) pour la construction de la nouvelle ville Madinaty, pour le revendre ensuite au même groupe, selon les mêmes conditions stipulées dans l’ancien contrat.

La semaine dernière, la Haute Cour administrative a invalidé la vente en 2005 de ce terrain de 33 km2, situé à l’est du Caire, selon le motif que, contrairement à la loi, la transaction a été conclue en vertu d’une allocation directe, sans recourir à un appel d’offres.

Le gouvernement a ainsi formalisé la proposition d’une commission officielle chargée de trouver une solution à cette impasse. La décision de la Cour est donc respectée : l’ancien contrat a été bel et bien annulé et un autre « comprenant les mêmes conditions et régulations » sera signé entre l’Organisme des nouvelles agglomérations urbaines et le groupe immobilier. La différence ? Elle est purement procédurale.

L’ancien contrat était conclu selon les règlements de l’Organisme des nouvelles communautés urbaines qui donnaient le droit de conclure des allocations directes, or la Cour s’est basée sur une loi plus générale selon laquelle toute vente de terrain public doit faire l’objet d’un appel d’offres. Le nouveau contrat tirera sa légitimité d’un amendement de la loi des appels d’offres datant de 2006 et qui permet le recours à l’allocation directe « si l’intérêt public l’exige ».

Les actions de TMG ont chuté de 16 % pendant les trois jours suivant le verdict de la Haute Cour administrative. La situation fut d’autant plus inquiétante que ce verdict touchait à un secteur qui représente l’un des principaux moteurs de la croissance en Egypte. Le risque de voir ses répercussions s’étendre à d’autres grandes réalisations immobilières en cours exigeait une réaction rapide. Sans tarder, le gouvernement s’est voulu avant tout rassurant, aussi bien vis-à-vis des partenaires du projet que des milliers de personnes ayant déjà acheté un logement à Madinaty. « La stabilité du statut légal de toutes les parties du projet impliquait sa mise en œuvre avec elles », affirmait déjà, au lendemain du verdict, le porte-parole du gouvernement, Magdi Radi. Le cabinet a déclaré que le ministère du Logement finaliserait à une date ultérieure les détails du nouveau contrat, ajoutant que le prix du terrain ne serait pas inférieur à 9,98 milliards de L.E., ce qui finalement pourrait représenter un avantage pour la compagnie TMG, étant donné que l’ancien contrat situait la valeur du terrain entre 14 et 15 milliards. Aucune intention donc d’imposer une charge financière supplémentaire au groupe immobilier, puisque la polémique ne portait pas sur le prix du terrain, mais plutôt sur les procédures de la vente. Déjà avant la décision du Conseil des ministres, la compagnie TMG a fait savoir qu’elle n’avait « aucune intention de revoir à la hausse le prix du terrain ». D’après Hamdi Lachine, conseiller juridique du groupe, le prix que le groupe devrait payer au gouvernement en espèces, soit 7 % des logements du projet, « était supérieur à la plus haute estimation du terrain en 2005 », date de la signature du premier contrat. Les responsables du groupe immobilier rappellent que le bureau du procureur général a classé la partie du procès relative au gaspillage de fonds publics. « Le prix convenu est donc correct », affirme-t-on à TMG.

Des lois contradictoires

Pour le gouvernement, souvent accusé de pratiquer un favoritisme à l’égard des hommes d’affaires proches du régime, le procès de Madinaty a tiré une sonnette d’alarme. Aujourd’hui, plusieurs organismes dont ceux des agglomérations urbaines et de développement touristique essayent tant bien que mal de coexister dans un domaine régi par des lois contradictoires. Le premier ministre, Ahmad Nazif, a reconnu le besoin d’une nouvelle législation pour harmoniser et régulariser leur fonctionnement. Il a ordonné le recensement de tous les terrains, vides et utilisés, pour pouvoir ensuite mettre en place un nouveau système plus cohérent permettant l’estimation de leur valeur réelle et leur allocation « en toute transparence ».

Ce nouveau système que prépare le gouvernement et qui concernerait les terrains destinés aux logements aussi bien qu’aux projets agricoles, touristiques ou de services publics, aura ses implications — positives, selon le premier ministre — dans tous les secteurs de l’économie, « puisque les investisseurs recherchent avant tout la transparence ».

Chérif Albert