Al-Ahram Hebdo, Enquête | Un dossier épineux
  Président Abdel-Moneim Saïd
 
Rédacteur en chef Mohamed Salmawy
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 Semaine du 31 mars au 6 avril 2010, numéro 812

 

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Enquête

Peine de Mort. En l’espace de quelques semaines, la Cour de cassation a annulé trois verdicts prononcés dans des procès très médiatisés. S’en est engagé un vif débat sur une peine que certaines ONG veulent tout simplement abolir.

Un dossier épineux

A chaque fois, la décision de la Cour de cassation est venue comme un choc pour l’opinion publique. La Cour vient d’annuler la peine de mort prononcée contre l’homme d’affaires et magnat de l’immobilier, Hicham Talaat Moustafa, et ordonné l’ouverture d’un nouveau procès. Le Tribunal pénal l’avait condamné en mai 2009 à la peine capitale. Considéré comme l’un des piliers du Parti National Démocrate (PND, au pouvoir), il était accusé d’avoir payé à l’ex-officier de la sécurité d’Etat Mohsen Al-Sokkari deux millions de dollars afin d’assassiner la chanteuse libanaise Suzanne Tamim. Cette dernière avait eu une relation intime avec Talaat Moustafa durant trois ans, qui se serait terminée quelques mois avant le meurtre.

Quelques semaines auparavant, la Cour avait annulé une autre peine de mort pour le meurtre de Héba Al-Aqqad, fille de la chanteuse marocaine Leïla Ghofrane, et de son amie Nadine. L’affaire remonte à novembre 2008, lorsque les corps des deux jeunes filles avaient été retrouvés dans un appartement de la cité du cheikh Zayed, une banlieue du Caire. L’enquête a révélé que l’auteur du crime est un jeune homme de 21 ans, Mahmoud Sayed Abdel-Hafez, avec pour mobile le vol. La troisième affaire se rapporte au viol collectif d’une femme dans le gouvernorat de Kafr Al-Cheikh. Les faits remontent à janvier 2006, lorsqu’un groupe de jeunes font irruption dans la maison de la victime, ils la menacent à l’arme blanche et l’entraînent hors de chez elle dans une zone lointaine pour la violer. Dans l’un des verdicts les plus controversés, la Cour de cassation a annulé la peine de mort prononcée contre ces jeunes par la Cour pénale et exigé un nouveau procès.

La pression des médias et de l’opinion publique

Au moment des militants des droits de l’homme réclament l’abolition de la peine de mort, ces verdicts de la Cour de cassation ont soulevé beaucoup d’interrogations au sein de l’opinion publique qui s’interroge pourquoi cette série d’annulations. « La peine de mort est une peine très sévère sur laquelle il est impossible de revenir si elle est appliquée. Dans les procès des peines de mort sont prononcées, la loi égyptienne stipule que le recours en cassation soit engagé par le Parquet automatiquement. La mission de la Cour consiste alors à vérifier s’il y a eu des vices de procédures. Mais de manière générale, la Cour préfère donner une seconde chance à l’accusé de manière à éviter toute erreur car une erreur est égale à la vie d’un innocent », souligne le conseiller Samir Anis, vice-président de la Cour de cassation. En Egypte, les actes terroristes, les assassinats, les viols et les crimes liés au trafic de drogue sont passibles de la peine de mort. Au cours des récentes années, le nombre de peines de mort prononcées par les tribunaux a connu une certaine augmentation. En un seul mois l’année dernière, il y a eu plus de 60 condamnations à mort à tel point que des ONG l’ont appelé « le mois noir ».

Mohamad Zarée, président de l’Organisation arabe pour la réforme pénale, appelle à l’abolition de cette peine. « L’expérience a montré que l’application de la peine de mort n’a pas réduit la criminalité. Nous appelons à ce qu’il y ait au moins des garanties pour que cette peine ne soit pas utilisée de manière abusive ou excessive », explique Zarée. Dans ce contexte, il pense que les récents verdicts de la Cour de cassation sont justifiés. « Dans une affaire comme celle de Hicham Talaat Moustafa ou de cette femme qui a été violée par 10 individus dans le gouvernorat de Kafr Al-Cheikh, les juges de la Cour pénale travaillent avec une énorme pression psychologique sur le dos car l’opinion publique et les médias sont très hostiles aux accusés », pense Mohamad Zarée.

Selon lui, la condamnation à la peine de mort de Hicham Moustafa visait à absorber la colère de l’opinion publique. Le juge savait préalablement que la Cour de cassation allait examiner le procès et que la peine pourrait être réduite. « La loi égyptienne ne punit pas de la même manière l’incitation au meurtre et le meurtre. Dans ce contexte et même si les preuves sont contre Hicham Talaat Moustafa, la peine capitale paraît un peu dure. Le juge aurait pu opter pour les travaux à perpétuité. Je crois que le rôle de la Cour de cassation est très important car elle peut vérifier si le juge de la Cour pénale était sous la pression de l’opinion publique au moment il a instruit le procès », affirme Mohamad Zarée.

Des lacunes en amont

Adel Mekki, militant des droits de l’homme et avocat de l’actrice Habiba, qui a été condamnée à 10 ans de prison pour avoir tué son mari avant d’être innocentée, souligne un autre point important : « Certains procès font l’objet de traitements expéditifs par la police, alors qu’ils requièrent plus de recherches. Parfois et c’est assez fréquent, les agents de la police ont recours à l’intimidation et à la torture pour extorquer des aveux. Le recours en cassation peut fournir une certaine garantie contre ce genre de pratique ». Il explique que sa cliente a été acquittée après avoir passé 5 ans en prison. « Nous avons réussi à prouver que la police a recueilli ses aveux sous l’effet de la torture », ajoute Mekki. Et d’expliquer que parfois le manque de moyens et l’absence de procédés modernes et sophistiqués pour détecter les véritables auteurs se fait sentir. La police a alors recours à la torture comme moyen d’obtenir des aveux pour clore le dossier le plus rapidement possible. « C’est ce qui s’est passé par exemple avec ma cliente, mais dans d’autres procès aussi comme celui de l’auteur du massacre de Bani Mazar, plusieurs familles ont été retrouvées déchiquetées et leurs organes volés. On a voulu coller ce procès à un retardé mental alors que les preuves étaient insuffisantes », pense Mekki. Selon lui, ce genre de pratiques menace le fonctionnement de la justice. « Si l’on prend une affaire comme le viol collectif de cette femme à Kafr Al-Cheikh par un groupe de jeunes, on se rend compte rapidement qu’il est impossible de prouver avec exactitude quelle est la part de responsabilité de chacun d’entre eux dans le viol. Certains de ces jeunes n’ont peut-être pas participé au viol et se sont retrouvés emportés par la vague. D’autres étaient sous l’effet de la drogue. Le crime est certes abominable. Mais il est du devoir du tribunal de vérifier la véracité des procédures pour éviter que des innocents se trouvent condamnés injustement », explique Mekki. Mahmoud Qutry, un ancien policier et auteur d’un livre sur le travail des policiers intitulé Confessions d’un agent de police au royaume des loups, partage la même opinion. Il assure que chaque policier doit traiter un certain nombre d’affaires durant l’année. « Ce nombre ne doit pas être inférieur à celui de son prédécesseur dans le même poste. Le plus simple pour achever certains dossiers c’est d’extorquer des aveux. Et tous les moyens sont bons, y compris la torture par des coups et des chocs électriques, en particulier dans les zones sensibles du corps », affirme-t-il. Bref tout un système à revisiter.

Ola Hamdi

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