Al-Ahram Hebdo, Egypte | Un projet de loi jugé liberticide
  Président Abdel-Moneim Saïd
 
Rédacteur en chef Mohamed Salmawy
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 Semaine du 31 mars au 6 avril 2010, numéro 812

 

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Egypte

ONG. Le gouvernement est accusé de vouloir restreindre leur champ d’activité par une nouvelle loi. Une démarche susceptible de neutraliser leur rôle lors de la supervision des prochaines élections législatives et présidentielles.

Un projet de loi jugé liberticide

Un projet de loi sur les ONG serait prêt à être adopté durant la session parlementaire en cours. Les grandes lignes de ce texte ont déjà exfiltré, suscitant l’inquiétude des activistes concernés. Le projet de loi prévoit la pénalisation de toute ONG opérant sans autorisation officielle. Du coup, les quelque 25 000 ONG que compte le pays devront adhérer à une sorte de fédération contrôlée par le gouvernement.

Dans une lettre de protestation, près de 60 ONG ont dénoncé une tentative de les réduire au silence à la veille des élections législatives et présidentielles prévues respectivement en automne 2010 et 2011. « Cette démarche intervient après l’annulation du contrôle judiciaire des élections en vertu des amendements constitutionnels et le refus d’accueillir des observateurs internationaux », constatent les organisations signataires du communiqué.

Aujourd’hui, ce sont les ministères de Solidarité sociale et de l’Intérieur qui s’occupent des ONG. Ils peuvent contrôler le choix de leurs conseils d’administration, superviser leurs sources de financement ainsi que leur coopération avec les associations étrangères et s’immiscer jusque dans les détails de leur travail quotidien. « Dans tout cela, c’est le ministère de l’Intérieur qui a le dernier mot, celui de la Solidarité sociale n’est qu’une façade », lit-on dans ce communiqué.

La nouveauté que veut apporter le projet de loi en question c’est de rendre obligatoire l’adhésion aux unions régionales et générales des ONG, les premières opérant au niveau des gouvernorats et les deuxièmes englobant toutes les associations de la société civile que compte le pays. Deux organismes « bureaucratiques » selon les ONG protestataires. Sous la loi actuelle, le président de la République nomme le président de l’Union générale (souvent choisi parmi les rangs des anciens militaires ou ministres) ainsi que le tiers de ses membres. Son président actuel est l’ancien premier ministre Abdel-Aziz Hégazi.

L’implication de cet « encadrement » n’a pas échappé aux rédacteurs de la lettre de protestation. Les mouvements politiques les plus actifs qui n’ont pas de statut légal comme Kéfaya, les jeunes du 6 Avril (défendant les droits des ouvriers) ou les multiples coalitions « pour le changement seront mis hors la loi et leurs activistes risqueront la prison », indique le communiqué.

Environ une soixantaine d’ONG ont signé le communiqué, ce qui est une première. Les communiqués du genre en rassemblent rarement plus d’une vingtaine. « C’est la philosophie de ce projet de loi qui dérange, le régime au pouvoir considère la société civile comme un ennemi qu’il faut subjuguer et non comme un partenaire », constate Bahieddine Hassan, de l’Institut du Caire pour les études des droits de l’homme. « En un mot, l’objectif escompté à travers ce projet de loi c’est la nationalisation pure et simple des ONG, à l’instar de la nationalisation des syndicats ouvriers qui a eu lieu il y a un demi-siècle à travers ladite Union générale des ouvriers », ajoute-t-il.

Tomber aux oubliettes

Jusque-là, la réaction des ONG sur ce projet n’a suscité aucune réponse officielle. « Nous avons toujours sollicité un dialogue avec le gouvernement, ce qui nous a toujours été refusé. Trop conscient de sa force, le gouvernement garde une attitude hautaine envers les ONG », estime l’activiste. Il y a deux ans, certaines ONG ont pris l’initiative d’élaborer une loi à la place de celle en vigueur. Ce texte a été débattu au niveau des médias et de plusieurs partis politiques, il a été envoyé au Parlement et au ministère de la Solidarité sociale avant de tomber aux oubliettes. Negad Al-Boraï, un autre militant, dénonce une « régression » au niveau des libertés. « Je ne sais pas si nous réussirons à contrer cette tendance, notamment avec l’insanité d’un gouvernement qui cherche à tout prix à contrôler la société civile », dit-il. « On compte sur les médias et l’opinion publique locale et internationale, les partis de l’opposition, certains députés et les personnages raisonnables au sein du gouvernement », affirme Al-Boraï. Pessimiste, il s’attend malgré tout à ce que ce projet de loi soit adopté durant la session parlementaire actuelle. « On n’arrive pas à clore ce dossier, comme beaucoup d’autres d’ailleurs qui restent ouverts. Il y a 20 ans que je milite pour l’indépendance de la société civile. Si ce projet est adopté, cela nous ramènera à la case de départ », regrette le militant.

Chérif Albert

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