Carrefour
de Mohamed Salmawy

Presse. La condamnation d’un journaliste du quotidien indépendant Al-Masri Al-Yom à un an de prison pour diffamation contre l’ancien ministre du Habitat, tout comme son annulation, a remis sur le tapis la question des peines pénales qui menacent les journalistes.

Une promesse hypothéquée

Deux ans, jour pour jour, après l’annonce par le président Hosni Moubarak d’une modification de la loi sur la presse de 1996 de manière à supprimer les peines d’emprisonnement pour les délits de presse, un verdict du tribunal est intervenu comme l’explosion d’une véritable bombe à retardement. Le 24 février dernier, le tribunal du sud du Caire condamne pour diffamation le journaliste Abdel-Nasser Al-Zoheiri à un an de prison et 10 000 livres d’amende, suite à un article publié le 18 août 2004, intitulé Le bureau d’Ibrahim Soliman perquisitionné.

Cet article faisait référence à une enquête pour corruption mettant en cause le beau-frère du ministre. Il mentionnait que le bureau du ministre avait été perquisitionné par la police et qu’il lui était désormais interdit de s’y rendre. Le lendemain, le journal avait publié une déclaration officielle du cabinet du ministre, démentant l’information. Tous les journalistes et les partisans des libertés ont réagi avec émotion à cette condamnation qui représentait un pas en arrière, voire une dénégation des progrès en matière de liberté de presse et de liberté, tout court, au sujet desquelles des promesses de toutes sortes étaient données et nommément par le chef de l’Etat. La situation devenait inconfortable à tous les niveaux, d’autant plus qu’il s’est avéré que la nouvelle loi supposée ne constituait qu’un vœu pieux et n’a jamais pris forme.

Face à la révolte des journalistes, il y a eu une sorte de course contre la montre pour contenir la situation sous l’égide de Safouat Al-Chérif, président du Conseil suprême de la presse et du Conseil consultatif, et d’Anas Al-Fiqi, ministre de l’Information. Galal Aref, président du Syndicat des journalistes, s’y est associé pour parer au plus pressé. L’ex-ministre et actuel député a abandonné ses plaintes en diffamation qu’il avait déposées contre des journalistes. Ce faisant, la condamnation d’un an de prison contre Abdel-Nasser Al-Zoheiri se trouve donc annulée.

Satisfaction de tous les côtés ? Soliman « estime que les condamnations prononcées lui ont rendu justice et qu’il ne peut accepter l’emprisonnement de journalistes. Il a donc accepté de renoncer à toutes les plaintes qu’il a déposées devant la justice et le procureur général contre les journalistes », affirme un communiqué conjoint de l’ex-ministre et du Syndicat égyptien des journalistes. Du côté des journalistes cependant, on a bien fait valoir que là n’était pas la question. L’initiative personnelle, prise d’ailleurs dans un contexte visant à éviter l’exacerbation de l’esprit de révolte au sein de la société civile, si elle règle un cas en particulier, ne met pas fin à l’affaire. L’épée de Damoclès, à savoir cette loi, qui n’aurait son pareil que dans les pays les plus dictatoriaux, reste suspendue sur le cou de tous les journalistes. Voire, des journaux indépendants ont quasiment rejeté l’acte d’Ibrahim Soliman. « Pas de réconciliation, mais plutôt les droits des journalistes et leur nouvelle loi », titrait Sawt Al-Omma qui annonçait d’ailleurs en « exclusivité » qu’il publiait « textuellement les enquêtes dans la grande affaire de corruption au sein du ministère de l’Habitat ». « Nous continuerons de demander à traduire à Ibrahim Soliman en justice ... ». D’autres journaux ont réagi de la sorte, c’est dire que la question fondamentale est celle du principe, avec cette interrogation : à quand cette loi promise ?

Remise aux calendes grecques ? C’est l’impression qui se dégage des déclarations officielles. Fathi Sourour, président de l’Assemblée du peuple, a rappelé purement et simplement que la législation en préparation depuis deux ans et débattue par le Parlement est devenue caduque avec l’élection d’un nouveau Parlement. Il faut repartir selon lui à zéro. Ce que déplore Sayed Abou-Zeid, avocat du Syndicat des journalistes. « Nous nous opposons à ces propos. Un grand effort a été déployé pour établir ce projet de législation au cours de dizaines de séances avec la participation du ministère de la Justice, du Conseil suprême de la presse et du Syndicat des journalistes. Des experts gouvernementaux et des spécialistes s’y sont attelés. Le projet a été présenté au Conseil des ministres ».

Cela dit, Abou-Zeid ne baisse pas les bras. « Nous sommes disposés à préparer un autre projet de loi qui serait débattu lors de l’actuelle session ».

Mais il est certain que de report en report, il y a atermoiement. Le président Moubarak, lors d’une déclaration faite la semaine dernière, a affirmé que le projet devrait être débattu lors de la session parlementaire. Toutefois, il a bien précisé qu’une telle loi doit être soigneusement préparée. De quoi alimenter les doutes, d’autant plus que les journalistes se souviennent d’une déclaration du premier ministre, Ahmad Nazif, en janvier dernier, lors de la prestation du serment constitutionnel après la formation du gouvernement, selon laquelle : « La loi ne sera pas promulguée de la manière que vous imaginez ». Ce qu’interprète Abdallah Al-Sennawi, rédacteur en chef d’Al-Arabi, organe du Parti nassérien et l’un des principaux initiateurs du mouvement des journalistes : « L’abolition absolue de la peine d’emprisonnement n’est pas envisagée par l’Etat. Le gouvernement veut au contraire renforcer les peines : emprisonnement accompagné d’amendes ». Pour lui, c’est un mélange de deux juridictions, celle des Etats dictatoriaux qui pratiquent l’emprisonnement et les démocraties occidentales qui se contentent d’amendes.

La question des libertés

Faut-il séparer cette liberté de la presse que souhaitent les journalistes et compromise par cette loi du contexte plus global des réformes démocratiques ? Les hasards du calendrier sont significatifs à cet égard. Il y a un an, le président Moubarak a surpris l’opinion en annonçant un amendement de la Constitution permettant d’élire le président de la République grâce à des élections au suffrage universel et avec la participation de plusieurs candidats. Un printemps de la liberté s’annonçait, mais l’horizon a été vite bouché d’une part, notamment avec les irrégularités qui ont entaché les législatives, et d’autre part par le report pour deux ans des élections municipales. De plus, la loi d’urgence continue à fonctionner. Même si on ne peut nier une ouverture relative, il y a encore beaucoup à faire. Le problème aussi est dans cette résistance qu’opposent certaines forces à toute avancée, vidant de leur substance des initiatives placées sous le signe d’une plus grande libéralisation. La presse peut-elle espérer donc une nouvelle loi dans ce contexte ? « L’atmosphère générale ne permet pas qu’il y ait une législation de ce genre. La liberté forme un tout indissociable. Comment y aurait-il une loi de ce genre avec le maintien de l’état d’urgence et de la loi martiale ? », se demande Mohamad Abdel-Qoddous, président du comité des libertés au sein du Syndicat des journalistes. Il réitère la crainte de Sennawi, selon laquelle le gouvernement pourrait faire adopter une loi en l’absence des journalistes. « Si les choses se passent ainsi, on ne peut pas être optimiste ».

Ce manque de confiance est partagé par Gamal Fahmi, membre du syndicat et éditorialiste à Al-Arabi. « Il est important qu’il y ait des consultations sur le projet de loi entre le gouvernement et le syndicat ; sinon il s’agira d’une législation qui entravera la liberté », affirme-t-il. Il se base sur des antécédents. « La loi sur l’indépendance du pouvoir judiciaire revendiquée par les juges a été formulée de manière à empirer le statut contesté ». Et de préciser qu’il est donc impératif que le projet de loi soit proposé au syndicat et qu’il soit conforme au projet présenté par le syndicat il y a six ans. De plus, d’aucuns estiment que le rejet de la liberté de presse s’explique par les privilèges que veulent maintenir un groupe de privilégiés et de corrompus dont les frasques font lune des journaux.

Que faire ?

Ahmed Loutfi
Aliaa Al-Korachi

Galal Aref, président du Syndicat des journalistes, estime que dans tous les pays du monde, les personnalités publiques acceptent d’être critiquées, sauf en Egypte. Entretien.

« La loi en vigueur est, selon moi, un honte pour notre pays »

Propos recueillis par
Chaïmaa Abdel-Hamid