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Publicité
immobilière . Un projet de
loi prévoit de fixer son coût à 2 000 L.E., quel que soit le
bien concerné. L'initiative unanimement approuvée s'inscrit
dans un plan de réforme global du système notarial. Explications. |
La
solution forfaitaire |
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000 L.E. Tel sera bientôt le montant maximum des frais d'enregistrement
d'un bien immobilier auprès du bureau de la publicité immobilière.
Le projet de loi a été approuvé la semaine dernière par le Conseil
des ministres. Il remplacerait ainsi le taux proportionnel (fixé
à 3 % du prix du bien) actuellement en vigueur. « Notre objectif
est d'encourager l'enregistrement par les propriétaires de leurs
biens immobiliers », souligne Farouq Awad, le sous-secrétaire
du ministère de la Justice, chargé des bureaux de la publicité
immobilière. Il ajoute que le ministère de la Justice étudie
également la possibilité d'exonérer les couches défavorisées
des frais d'enregistrement. « Cette mesure touchera les différentes
couches de la société et sera appliquée à toutes sortes de biens
immobiliers (appartements, terrains) », précise-t-il.
La nouvelle a reçu un bon accueil
général. « Ce projet représente un pas dans le bon sens afin
d'encourager l'hypothèque immobilière en Egypte. Plus de 90
% des logements ne sont pas enregistrés dans le pays, ce qui
empêche leur mise en hypothèque », explique Ossama Saleh, le
président de l'Organisme de l'hypothèque immobilière. Il souligne
que les frais d'enregistrement exorbitants actuels freinent
l'achat d'appartements. Alors que les frais d'enregistrement
d'un bien immobilier, dans la plupart des pays du monde, correspondent
en fait au paiement d'un service. « Par exemple, ces frais varient
entre 50 et 100 dollars aux Etats-Unis », dit Saleh.
Une fois en vigueur, la nouvelle
loi permettra ainsi par exemple à Heba Nagui, d'enregistrer
son appartement acheté il y a dix ans. « Enfin, je serai capable
d'enregistrer mon bien. Aujourd'hui, cela me coûterait 6 000
L.E. Même si je possède cette somme, je préfère la faire fructifier
en banque au lieu de la verser au gouvernement », expose-t-elle.
Opinion partagée par Hassan Ibrahim, commerçant, qui assure
que la fixation à 2 000 L.E. des frais d'enregistrement l'encouragera
à acheter le magasin qu'il loue depuis 5 ans.
Mais l'initiative du ministère
de la Justice n'est en fait pas nouvelle. Ce dernier a déjà
réduit trois fois les frais d'enregistrement des biens immobiliers,
de 1990 à 2004, période durant laquelle ils sont passés de 12
% à 3 % de la valeur totale. Les résultats quoique encourageants,
n'ont pour autant pas été assez suffisants. « Ces réductions
ont encouragé les citoyens à enregistrer davantage leurs actifs.
Par conséquent, ceci a entraîné l'augmentation de nos revenus.
Ceux-ci sont passés de 90 millions de L.E. en 1990 à 400 millions
de L.E. en 1999 », explique Farouq Awad.
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Historique
des opérations
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Le
projet de fixation des frais d'enregistrement de biens immobiliers
fait en réalité partie d'un plan national adopté par le gouvernement
Ahmad Nazif en juillet 2004 pour la modernisation des bureaux
de publicité immobilière. Ce plan consiste en premier lieu à
créer un nouveau système dénommé « registre intégral ». Il s'agit
de créer pour chaque entité foncière d'Egypte un dossier renfermant
les renseignements d'un bien, comme sa surface et sa description
entre autres. Ce dossier renferme également l'historique des
différentes opérations de vente et d'achat conclues sur le bien
en question. « Ces dossiers seront enregistrés ensuite électroniquement
en vue de faciliter l'accès aux informations et de limiter les
expropriations », explique Emad Hassan, le directeur du programme
des bases d'informations auprès du ministère de Développement
administratif et responsable de ce projet. Il ajoute que le
plan prévoit un répertoire des renseignements concernant plus
de 22 millions d'unités foncières en 7 ans. « Nous avons appliqué
cette phase du projet dans le gouvernorat de Guiza. Les renseignements
relatifs à plus de 58 000 entités foncières ont été répertoriés.
Si l'expérience démontre que les procédures administratives
peuvent être achevées en 10 minutes, il arrive qu'elles durent
entre 15 jours et un mois. Tout dépend de la bonne connaissance
des citoyens des procédures. Actuellement, nous procédons à
un recensement des propriétaires de logements dans les nouvelles
villes telles que la ville du 6 Octobre et celle de cheikh Zayed
», renchérit-il. Il est prévu que la base de données soit consultable
dès le mois de juillet prochain. Le droit de propriété s'en
trouvera sans aucun doute renforcé.
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| Gilane
Magdi |
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