Depuis l’instauration de l’Etat libanais, le confessionnalisme en a constitué le fondement de base. La Constitution de 1989 prévoit pourtant son abrogation.
Les premiers travaux du Comité constitutionnel réunissant différentes parties syriennes ont été lancés cette semaine. Le chemin est toutefois encore long.
La Haute Cour constitutionnelle a célébré samedi son jubilé d'or. Le président de la République a salué son rôle pivot dans la défense des droits fondamentaux et des libertés.
3 questions à Yasser Abdel-Aziz, membre du Conseil égyptien des droits de l’homme et critique de médias.
La déclaration constitutionnelle de partage du pouvoir pose un certain nombre de défis qui seront déterminants pour l’avenir du processus politique au Soudan.
Les leaders de la contestation au Soudan et le Conseil militaire au pouvoir sont parvenus cette semaine à un accord sur une déclaration constitutionnelle, ouvrant la voie à une transition vers un pouvoir civil.
La session parlementaire (2018-2019) s'est achevée le 11 juillet. Avec 156 lois adoptées, en plus des amendements constitutionnels, elle est l'une des plus chargées de la présente législature. Bilan.
Le Conseil constitutionnel a annulé, le 2 juin, l’élection présidentielle en Algérie, pour « absence de candidats sérieux ».Le mouvement de contestation se poursuit.
Le gouvernement a décidé d'amender certaines clauses de la loi sur les anciens loyers. Yousri Al-Moghazi, vice-président de la commission du logement au parlement, revient sur le contenu de l'amendement.
Le vote au référendum constitutionnel s'est déroulé sans incidents, souvent dans une ambiance festive. Reportage dans trois quartiers du Caire: le Vieux Caire, Hélouan et Maadi.
88,83 % de « oui », 11,17 % de « non » et un taux de participation de 44,33 %. Tels sont les résultats du referendum constitutionnel qui a lieu du 20 au 22 avril.
Depuis la promulgation de la première loi fondamentale égyptienne en 1882, l’histoire constitutionnelle de l’Egypte est passée par plusieurs étapes. Explications.
Après deux mois de débat sous la coupole, la version finale des amendements proposés à la Constitution de 2014 a été soumise au référendum populaire du 20 à 22 avril. L’amendement prévoit la modification de 14 articles de la Constitution et l’ajout de 10 nouveaux articles. Voici la version finale* des amendements constitutionnels.
La présidence algérienne a annoncé que Abdelaziz Bouteflika allait démissionner avant la fin de son mandat et que des mesures seraient prises pour assurer la continuité du fonctionnement des institutions de l'Etat durant la transition.
Le parlement a donné son accord de principe au projet de réforme constitutionnelle proposé par un cinquième des députés. En cas d'approbation définitive, le projet sera soumis à un référendum populaire.
Un projet d’amendement de la Constitution a été présenté, dimanche, au parlement. Le projet vise à remédier à certaines failles de la Constitution actuelle, adoptée en 2014.
Félix Tshisekedi a été définitivement proclamé dimanche cinquième président de la RDC par la Cour constitutionnelle, qui a rejeté le recours du candidat Martin Fayulu et qui est restée sourde aux appels de l'Union africaine lui demandant de « suspendre » l’officialisation des résultats.