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" Amendement"

65 résultats

Egypte - Egypte
27/07/2022 12:22:00
La députée Doaa Oreiby du parti Mostaqbal Watan revient sur les amendements apportés à la loi sur le Fonds des handicapés.

Economie - Economie
25/05/2022 10:27:00
Les députés ont donné, le 22 mai, leur approbation préliminaire aux amendements proposés à la loi anti-blanchiment d’argent.

Dossier - Loi des anciens loyers
23/03/2022 10:20:00
La première loi sur les loyers date de 1914. Depuis, plusieurs textes et amendements ont été introduits. Focus.

Economie - Economie
26/10/2021 00:31:07

Atter Hannoura, directeur de l’unité centrale du Partenariat Public-Privé (PPP) au ministère des Finances, était l’invité de la Chambre de commerce et d’industrie française pour parler des amendements prévus de la loi sur les PPP. Compte rendu.


Economie - Economie
09/03/2021 18:09:48

Alors que la majorité des propriétés n’est pas enregistrée auprès des notariats, le sujet fait débat. Le report de l’application de la loi imposant cette mesure et son éventuel amendement soulagent.


Economie - Economie
02/03/2021 21:46:03

La Banque Centrale d'Egypte a demandé aux banques de consacrer le quart du portefeuille de leur crédit au financement des PME d’ici 2022. De nouveaux amendements caractérisés par moins de rigidité.


International - Monde
13/01/2021 13:49:50

Outre la procédure de destitution, certains appellent le vice-président américain à activer le 25e amendement de la Constitution. De quoi s’agit-il ? L’analyste Mohamed Setouhi, installé aux Etats-Unis, répond.


Egypte - Egypte
24/12/2019 12:27:21

Une soixantaine de députés ont soumis au parlement un projet d’amendement de la loi 17/2019 sur la réconciliation dans les infractions en matière de construction. Objectif : éliminer les obstacles qui entravent encore l’application de cette loi, promulguée en février dernier.


Egypte - Egypte
03/09/2019 13:17:05

Le président de la République a ratifié l'amendement de la loi 147 de 2019 relative aux avocats. L'amendement établit de nouvelles règles, plus strictes, sur l'exercice du métier.


Egypte - Egypte
30/07/2019 13:36:53

La session parlementaire (2018-2019) s'est achevée le 11 juillet. Avec 156 lois adoptées, en plus des amendements constitutionnels, elle est l'une des plus chargées de la présente législature. Bilan.


Egypte - Egypte
30/07/2019 09:48:19

Le parlement a approuvé en première lecture l'amendement de la loi sur la navigation fluviale qui date de 1956. Une modification qui vise à mieux réglementer et à réformer un secteur jugé de plus en plus important pour le transport et le commerce.


Egypte - Egypte
11/06/2019 14:25:25

La commission de la main-d'oeuvre au parlement vient d'approuver des amendements relatifs à la loi sur les syndicats ouvriers, entrée en vigueur en 2018. Objectif : faciliter la création des syndicats indépendants.


Egypte - Egypte
21/05/2019 14:48:26

Le gouvernement a décidé d'amender certaines clauses de la loi sur les anciens loyers. Yousri Al-Moghazi, vice-président de la commission du logement au parlement, revient sur le contenu de l'amendement.


Egypte - Egypte
21/05/2019 14:39:19

Le projet d'amendement du code pénal, visant à durcir les peines à l'encontre des ex-époux qui ne paient pas la pension alimentaire, a été salué par les ONG. Des mesures supplémentaires sont cependant nécessaires pour régler radicalement le problème.


Dossier - Dossier
23/04/2019 14:44:44

88,83 % de « oui », 11,17 % de « non » et un taux de participation de 44,33 %. Tels sont les résultats du referendum constitutionnel qui a lieu du 20 au 22 avril.


Dossier - Dossier
23/04/2019 10:17:53

Après deux mois de débat sous la coupole, la version finale des amendements proposés à la Constitution de 2014 a été soumise au référendum populaire du 20 à 22 avril. L’amendement prévoit la modification de 14 articles de la Constitution et l’ajout de 10 nouveaux articles. Voici la version finale* des amendements constitutionnels.


Egypte - Egypte
19/02/2019 09:48:29

Le parlement a donné son accord de principe au projet de réforme constitutionnelle proposé par un cinquième des députés. En cas d'approbation définitive, le projet sera soumis à un référendum populaire.


Egypte - Egypte
05/02/2019 14:38:51

Un projet d’amendement de la Constitution a été présenté, dimanche, au parlement. Le projet vise à remédier à certaines failles de la Constitution actuelle, adoptée en 2014.


Enquête - Enquéte
01/01/2019 14:08:08

47 580 ONG oeuvrent en Egypte selon les chiffres du CEPS. Toutes attendent l’amendement promis par le président Sissi sur la loi de 2017 sur les ONG pour en corriger les lacunes. Enquête.


Egypte - Egypte
13/11/2018 10:19:07

Un comité interministériel a été formé pour amender la loi sur les ONG. L'amendement devrait assurer la liberté des organisations sans nuire à la sécurité nationale.


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