Un nouveau cadre juridique
Amani Gamal El Din, 8-9-2021

La nouvelle loi sur les PME promulguée en 2020 régule davantage la relation entre ces entreprises et les organismes étatiques. Explications.


Pour couronner les efforts déployés par l’Etat pour aider les PME qui vont du financement au marketing et à la facilitation des procédures administratives, une nouvelle loi sur les PME (n°152 de l’année 2020) a vu le jour. « Celle-ci a pour la première fois donné une définition précise des PME selon laquelle les moyennes entreprises sont celles qui réalisent des chiffres d’affaires de 50 à 200 millions de L.E. Alors que les petites entreprises réalisent des chiffres d’affaires jusqu’à 50 millions de L.E. Quant aux micro-entreprises, ce sont celles qui réalisent des chiffres d’affaires jusqu’à un million de L.E. », explique Alaa Al-Sakti, président de l’Organisme des petites et moyennes entreprises et vice-président de l’Union des investisseurs d’Egypte.

Selon la loi, les impôts sont calculés en fonction du chiffre d’affaires. Cela commence à 1 000 L.E. pour les entreprises ayant réalisé 250 000 L.E. de revenus. L’impôt s’élève à 1 % pour les chiffres d’affaires compris entre 3 et 10 millions de L.E.

Un autre aspect très important, qui caractérise la loi, est la coopération entre l’Organisme des PME et le ministère de l’Administration locale dans l’octroi des nouvelles licences. Ce partenariat permettra en outre de régler le problème de l’octroi des terrains, dont 30 % seront consacrés aux PME.

Al-Sakti explique que le problème est qu’on a tendance à considérer la loi des PME en tant qu’entité isolée. Mais pour mieux voir ses avantages, il faut l’analyser dans un contexte élargi de réformes juridiques dont celles des lois sur l’investissement et les taxes. « Il faut rappeler que la loi sur l’investissement offre des stimulis aux PME opérant dans certaines zones et travaillant dans des domaines spécifiques comme les produits pharmaceutiques et les énergies renouvelables. En outre, les organismes étatiques sont contraints de combler leurs besoins auprès des PME » ajoute-t-il.

Il faudra à l’avenir donner plus de prérogatives à l’Organisme des petites et moyennes entreprises afin de promouvoir ce secteur de l’économie. « Dans des pays comme l’Inde et la Chine, qui ont connu un essor au niveau des PME, l’organisme responsable possède des prérogatives importantes comme l’élaboration des études de faisabilité avant le lancement des projets, l’attribution des licences, l’octroi des terrains et le marketing. Il détient en outre des experts spécialisés et des agences dans les municipalités », conclut Al-Sakti.