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La Turquie, donneuse de leçons ?

Monday 2 déc. 2013

Il est devenu d’usage à notre époque, à la fois moderne et archaïque, que le pays le plus condamné pour violation des principes de la démocratie et des droits de l’homme, oublie ce qu’il est, et se livre à un exercice dépourvu de toute crédibilité. C’est peut-être la raison fondamentale de la dégradation des relations entre l’Egypte et la Turquie. La dernière a commis une ingérence dans les affaires qui rentrent dans la compétence exclusivement nationale de l’Egypte. D’où la réduction du niveau de la représentation diplomatique entre les deux pays. La Turquie a toujours été, et elle est toujours, l’homme malade de l’Europe. Elle a été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) à Strasbourg plus de 2 100 fois pour violation des principes élémentaires de la démocratie !

Je me limite ici à enlever le voile bien épais sur un visage qui ne manque pas de laideur. Pour les non-spécialistes, ces informations sont méconnues. Il convient donc de les mettre à la portée du public francophone :

1. La CEDH a condamné le 14 décembre 2010 la Turquie pour l’interdiction du parti kurde Hadep (Parti démocrate populaire). La CEDH a estimé que cette mesure ne répondait à « aucun besoin social impérieux ».

2. Condamnée encore pour avoir interdit toute activité politique pendant 5 ans à 28 des membres du parti kurde, Hadep. Celui-ci avait été dissous en mars 2003 en raison de « liens supposés » avec le PKK, Parti des travailleurs du Kurdistan.

3. La CEDH avait déjà condamné également la Turquie dans le cadre des affaires de partis kurdes, de partis gauches et du parti socialiste. On comprend mieux ainsi comment les islamistes ont gagné les élections législatives si la majorité des partis concurrents étaient interdits !

4. La Turquie est sans conteste un cimetière des partis politiques interdits. DTP, Parti de la société démocratique, était en effet le dernier des 25 partis interdits, mais le cinquième parti kurde du pays, depuis la fin des années 1980.

5. La Cour constitutionnelle turque avait ordonné, le 12 décembre 2009, la fermeture du parti kurde DTP, accusé d’être « un foyer d’activités nuisibles à l’indépendance de l’Etat et à son unité indivisible ». La décision de la Cour bannit de la vie politique 37 cadres du parti, dont son leader Ahmet Türk, et un certain nombre de députés et de maires.

6. Selon le rapport de 2009 de la Fondation turque des droits de l’homme, la police a procédé à 227 perquisitions visant les syndicats, les partis politiques et les associations, et au moins 10 procès de fermeture ouverts contre des associations et des partis politiques.

7. La Turquie a aussi violé la liberté d’expression en interdisant à un journal turc une publication en 2007 à la demande de l’actuel président.

8. A ne pas oublier : un parti politique qui propose à la fois l’instauration « d’un système multi-juridique selon lequel la société devrait être divisée en plusieurs mouvements religieux » (arrêt Refah Partisi C. Turquie du 31 juillet 2001) et l’application de la charia qui reflète fidèlement les dogmes édictés par la religion, ne sont pas compatibles avec les principes d’une « société démocratique » car ils méconnaissent le rôle de l’Etat dans la protection et la promotion des libertés des individus, le principe de non-discrimination des individus dans la jouissance des libertés publiques, le pluralisme dans la participation politique et l’évolution incessante des libertés publiques.

9. La Cour donne à la Turquie une belle leçon de démocratie : « il est de l’essence de la démocratie de permettre la proposition et la discussion de projets politiques divers, même ceux qui remettent en cause le mode d’organisation actuel d’un Etat, pourvu qu’ils ne visent pas à porter atteinte à la démocratie elle-même » (arrêt Parti de la Liberté et de la démocratie C. Turquie du 8 déc. 1999, §41). A la lumière de ces réalités juridiques un dernier mot s’impose :

Parler de droit aux politiques ne sert à rien, ils s’en fichent. Parler de démocratie chez des politiciens turcs comme le « premier sinistre » turc en particulier à nous les juristes, fait vraiment sourire. Car nous savons très bien le nombre et les motifs de condamnations dans les instances européennes.

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