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Le changement climatique et le droit international

Wednesday 16 nov. 2022

Dans le monde d’aujourd’hui le changement climatique constitue la crise majeure. De récentes crises, telles que sécheresse, inondations, vagues de chaleur, élévation du niveau des mers, ou d’autres catastrophes naturelles qui peuvent être attribuées ou provoquées par le changement climatique, soulignent l’impérieuse nécessité d’une réponse internationale rapide et audacieuse. Une telle réponse devrait émaner de tous les Etats qui seraient prêts à respecter leurs engagements découlant des traités internationaux. Au regard de l’importance des aspects légaux relatifs au changement climatique, la Commission du droit international de l’Onu, dont je suis membre, a récemment examiné des questions comme l’élévation du niveau des mers et la protection de l’environnement dans les conflits armés, ainsi que la protection des personnes dans les sinistres.

Au cours de la dernière session de la commission cette année, j’ai invité ses membres à participer à la Conférence sur le climat (COP27) à Charm Al-Cheikh afin de contribuer à faire adopter des solutions au changement climatique. A l’examen des traités internationaux sur le climat, nous relevons que le premier traité à aborder le problème fut la Convention de l’Onu sur le changement climatique, signée en 1992. Celle-ci engage les Etats à rendre compte des émissions de gaz à effet de serre sur le plan national, à faire connaître les programmes de réduction et d’atténuation de ces émissions sur les plans national et régional, à partager la recherche et la technologie et coordonner les efforts d’adaptation. Elle engage en outre les pays développés à adopter des politiques qui limitent ces émissions et à fournir un soutien financier aux pays en développement pour atteindre les normes de conformité. Bien que cette convention ait soulevé des critiques pour le flou de ses recommandations, elle est une contribution majeure sur l’application du droit international au changement climatique en créant des structures pour faciliter les futures actions internationales et en affirmant l’importance des réformes politiques.

Par la suite, la Conférence des Parties a adopté l’Accord de Paris en 2015. Cet accord devait servir de cadre de coordination de l’action climatique afin de faciliter l’atténuation et l’adaptation climatique et fournir une assistance financière transnationale. Chaque partie était appelée à prendre des engagements pour réduire les gaz à effet de serre et développer les énergies renouvelables en vue de limiter l’augmentation de la température de la terre à 1,5°C.

En 2021, le Pacte climatique de Glasgow a appelé les différentes parties à prendre une action décisive pour réduire des activités clairement définies à hautes émissions tout en stipulant des objectifs explicites avec des délais bien précis. Le pacte a également intégré d’autres acteurs de la société civile, ainsi que des entités du secteur privé impliqués dans le changement climatique. Cependant, la plupart des dispositions du pacte ne prévoyaient pas d’engagements contraignants, comme d’ailleurs les autres pactes. De plus et sous la pression de certains Etats développés, la rédaction du communiqué final de la conférence, comparé aux versions précédentes, manquait de fermeté. De leur côté, les pays en développement ont exprimé une certaine déception face à l’absence dans le communiqué d’une référence aux compensations financières pour les dégâts causés par le changement climatique.

La COP27 est donc un moment marquant, offrant un premier aperçu des progrès des différentes parties vers la mise en oeuvre de leurs engagements de Glasgow. Si les traités peuvent être la principale source du droit international sur le climat, il existe aussi des règles de droit international coutumier qui sont applicables. Citons les principes de non-préjudice, de développement durable, de précaution, de pollueur-payeur et de coopération. Plusieurs juristes ont récemment suggéré de modifier le statut de la Cour pénale internationale pour y inclure le crime contre l’environnement. Certains Etats soutiennent déjà cette proposition. Un autre important développement a pris place en juillet lorsque l’Assemblée générale de l’Onu avait adopté une résolution instituant pour la première fois que le droit à un environnement sain est un droit humain et appelant les Etats et les acteurs non étatiques à prendre des mesures pour protéger ce droit.

Malgré les efforts de la communauté internationale pour faire face aux menaces du changement climatique, il est urgent que les Etats adoptent de nouvelles conventions et modifient celles existantes afin de coordonner les efforts d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. Ainsi, une convention sur l’élévation du niveau des mers devrait protéger les populations déplacées à cause de ce phénomène qui constitue une réelle menace pour nombre d’îles et d’Etats côtiers. Une autre menace est la désertification et la rareté de l’eau. Par conséquent, la convention existante sur la désertification devrait être modifiée ou complétée, de manière à assurer une protection efficace aux personnes touchées.

Dans ce contexte, la COP27 acquiert une importance capitale dans le renforcement des efforts de la communauté internationale pour surmonter les menaces des changements climatiques. Certes, la conférence se réunit à un moment où le monde fait face à de sérieux problèmes politiques, économiques, sociaux et financiers, ceci ne devrait pas dissuader les participants d’essayer d’atteindre une vision commune. La COP27 est une opportunité pour évaluer ce qui a été réalisé jusqu’à présent, de le compléter par de nouvelles initiatives, des accords et cadres juridiques de coopération, de coordination et d’innovation. Le succès de la conférence dans la réalisation de la justice climatique sera renforcé par le soutien croissant de la société civile et du secteur privé afin de partager une vision commune visant à protéger l’environnement et à apporter une réponse aux changements climatiques.

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