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La politique de la propriété de l’Etat en dix questions

Ola Hamdi , Mercredi, 25 mai 2022

Le gouvernement a publié l’ébauche du « document de la politique de propriété de l’Etat » définissant les secteurs dont il se retirera totalement ou partiellement et ceux dont il resterait propriétaire.

La politique de la propriété de l’Etat en dix questions

En quoi consiste le document sur la politique de la propriété de l’Etat ?

— Il s’agit d’une stratégie nationale visant à déterminer la propriété de l’Etat. Ses objectifs sont les suivants: augmenter les  investissements  de  25  à  30 %  afin  d’atteindre un taux de croissance entre 7 et 9%, augmenter les offres d’emploi et permettre au secteur privé d’accroître sa contribution au PIB et aux investissements, organiser la présence de l’Etat dans l’activité économique, créer des partenariats entre les secteurs public et privé et renforcer la confiance  des  institutions  internationales  dans les réformes gouvernementales. Le document donne ainsi un aperçu des objectifs à long terme du rôle de l’Etat dans l’économie. Il sera révisé périodiquement en fonction des développements locaux et internationaux et des changements dans les priorités de l’Etat.

— Quels sont les critères qui déterminent les actifs détenus par l’Etat ?

— Il existe plusieurs critères comme le rapport du produit avec la sécurité nationale et les besoins quotidiens du citoyen, l’importance du rôle de l’Etat comme  organisateur  et  financier  des  futures  industries technologiques, la garantie que les investissements publics n’entrent pas en concurrence avec les investissements privés et le niveau de rentabilité des actifs. Il s’agit également de sortir des secteurs dont le marché est saturé et qui n’ont pas besoin du soutien de l’Etat.

— Quels sont les trois niveaux, cités par le document, de la présence de l’Etat dans les activités économiques ?

— Sortir complètement de certaines activités dans un délai de 3 ans.

— Continuer dans des secteurs tout en stabilisant et réduisant les investissements, en permettant la participation du secteur privé.

— Existe-t-il un système de suivi et d’évaluation de ces politiques ?

— Le document propose un système de suivi et d’évaluation de l’impact de la politique de la propriété de l’Etat, tels que le pourcentage de la contribution du secteur privé au PIB, aux investissements et  à  l’emploi,  les  indicateurs  d’efficacité  et de rentabilité des actifs appartenant à l’Etat et leur comparaison avec ceux réalisés  par  le  secteur  privé,  afin  de  fournir  des approches objectives pour juger de l’efficacité  de  la  politique  de  la  propriété  de  l’Etat sur différentes périodes et par rapport aux différents secteurs économiques, ainsi qu’au niveau du type de portefeuille d’actifs.

— De quels secteurs l’Etat sortira-t-il complètement ?

— L’Etat se retire de près de 79 activités dans différents secteurs dont l’élevage, la construction, certains secteurs du logement social, la production d’émissions télévisées  et  de  films  cinématographiques,  le commerce de détail, l’industrie automobile, l’électroménager, les meubles, le cuir, les engrais, le verre, les produits chimiques, les industries pharmaceutiques, de cosmétiques, métallurgiques et textiles, ainsi que les équipements médicaux, l’industrie du papier, les matériaux d’impression et la publicité.

— Dans quels secteurs le gouvernement restera-t-il ?

— Le gouvernement restera dans 45 activités, avec une tendance à les réduire et à permettre une plus grande participation du secteur privé, surtout dans les industries de ciment, de fer, d’aluminium, de viande, de volaille, de produits laitiers, de cigarettes et d’électricité, ainsi que les réseaux de transport et de distribution et les usines de traitement des eaux usées. L’Etat a également décidé de maintenir ses investissements dans environ 27 activités avec une tendance à les augmenter à l’avenir, comme les infrastructures, l’éducation et la santé, le transport maritime, les chemins de fer, le métro, le transport aérien, l’industrie navale et les services de téléphonie, la radiodiffusion et la télédiffusion.

— Dans quels secteurs l’Etat participera-t-il avec le secteur privé ?

— Le secteur des transports, tel que le fonctionnement et l’entretien des bus, la gestion, l’exploitation et l’entretien du métro souterrain, l’éducation préscolaire, les secteurs du lait, de l’eau, du drainage et de collecte des eaux usées, les stations de traitement des eaux usées, l’exploitation minière et l’extraction du pétrole et du gaz naturel et les centrales électriques.

— Dans quels secteurs l’investissement public augmentera-t-il, et la participation du secteur privé sera-t-elle autorisée ?

— Les secteurs de l’infrastructure des transports maritimes et ferroviaires et le métro, la gestion, l’exploitation et la maintenance des chemins de fer, le transport aérien, le secteur de l’éducation dès le primaire jusqu’à la fin des études secondaires, les activités liées à l’enseignement, le secteur médical, les activités d’action publique, le commerce de gros, en maintenant le rôle de l’Autorité générale d’approvisionnement des produits de base dans la gestion des produits stratégiques.

— Dans quelles industries l’Etat maintiendra-t-il ses investissements avec une tendance à la baisse ?

— Les industries du ciment, du fer, de l’aluminium, du cuivre, des batteries et des briques, les nouvelles énergies, les industries de la viande, de la volaille et du poisson, le sucre et la confiserie, les cigarettes, le charbon, le gaz industriel et médical, le tissage du coton, le raffinage du pétrole et les nouvelles industries énergétiques. La sortie de l’Etat de ces secteurs se fera par étapes en définissant la méthode de traitement après la sortie pour éviter des répercussions défavorables, notamment en ce qui concerne les dossiers de l’emploi et des revenus.

— Quels sont les mécanismes de création de partenariats entre les secteurs public et privé ?

— Le document aborde les mécanismes de formation de partenariats commerciaux entre les secteurs public et privé, dans le cadre du programme visant à accroître l’efficacité des actifs publics, car il vise à former des partenariats dans 18 secteurs afin d’accroître les possibilités de bénéficier de la transformation numérique et des techniques de la quatrième révolution industrielle comme l’intelligence  artificielle,  l’Internet  des  objets, l’impression 3D, le transport intelligent, les voitures autonomes, la sécurité numérique, l’avenir de l’eau et de la sécurité alimentaire, l’agriculture intelligente, les systèmes d’irrigation, l’avenir de l’énergie, l’amélioration des capacités de stockage et d’exportation d’énergie, ainsi que les institutions universitaires et centres d’excellence dans les applications de la quatrième révolution industrielle … .

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