Semaine du 12 au 18 décembre 2012 - Numéro 952
Un consensus constitutionnel
Dr Wahid Abdel-Méguid12-12-2012
 
 

Bien qu’il soit un peu tard pour trouver la formule d’un consensus constitutionnel, il se peut que nous ayons encore une petite chance d’y parvenir afin de réaliser la stabilité requise.

Il est difficile d’aspirer à une stabilité à la lumière de la vive division autour de la Constitution. C’est pourquoi il faut donner une dernière chance aux tentatives de parvenir à un consensus même après la détermination de la date de l’organisation du référendum.

En effet, rien n’empêche l’ajournement de cette date en cas d’apparition d’une chance d’entente.

Nous vivons actuellement une violente division politique ainsi qu’un état de polarisation qui présage des dangers jamais apparus dans l’histoire nationale contemporaine. Si nous ne réalisons pas au plus vite les répercussions de cette polarisation, nous exposerons le pays à des dangers inimaginables. Aurions-nous pu imaginer il y a 3 semaines seulement avant la déclaration constitutionnelle, que 3 martyrs allaient périr en une seule semaine et que la division politique serait si évidente sur les places et les rues du pays ?

Ce qui n’était pas imaginable est survenu et ce que nous ne pouvons imaginer maintenant peut tout à fait survenir si nous ne mettons pas un terme à ces différends qui nous poussent au bord du précipice. Des différends qui tournent essentiellement autour de la Constitution qui ne doit ni être promulguée dans de telles conditions ni être le sujet d’un différend.

Nous craignons fort que l’insistance sur la promulgation d’une Constitution non consensuelle ne soit le début de davantage de perturbations et d’instabilité et non pas une issue à l’état de polarisation croissant. Il est impossible qu’une Constitution promulguée dans ces conditions contribue à réaliser la stabilité aspirée, pour la simple raison qu’elle ne jouit pas d’un consensus social et politique et non parce qu’elle est accusée de contenir de nombreuses lacunes juridiques.

Au niveau juridique, l’assemblée constituante chargée de la rédaction de la Constitution restera sujet d’appel en justice même après avoir achevé ses travaux, en raison du retrait du quart de ses membres qui représentent les principaux composants de la société. Jamais une Constitution n’a été promulguée depuis 1923 en l’absence des principaux composants de la société, de l’assemblée ou de la commission qui l’a élaborée, ou à la lumière d’une opposition contre elle.

De plus, la tentative d’immuniser l’assemblée constituante dans la déclaration constitutionnelle promulguée le 22 février dernier n’empêchera pas un appel ultérieur. En effet, cette déclaration a rendu la situation constitutionnelle encore plus confuse.

Outre sa teneur qui a accru la polarisation, cette déclaration soulève une question autour de la position du président de la République.

En effet, celui-ci a effectué un travail qui relève du pouvoir constituant, alors que ce pouvoir même est représenté par l’assemblée constituante comme sujet de différend. Il ne peut y avoir deux pouvoirs constituants en même temps, exactement comme il ne peut y avoir deux gouvernements.

Afin de trouver une issue à cette situation, il est donc indispensable de réfléchir à des solutions créatives à travers un dialogue sérieux et constructif loin des accusations échangées.

Toutes les parties seront perdantes si elles ne coopèrent pas pour la protection du pays contre les dangers dont nous ne pouvons imaginer l’ampleur.

La protection du pays contre les dangers commence par la résolution de la crise de la Constitution pour devenir une partie de la solution et non pas le problème lui-même. Nous devons donc entreprendre une nouvelle tentative qui sera peut-être la dernière pour parvenir à un consensus. Les personnes qui se sont retirées de l’assemblée constituante l’ont fait à cause de l’insistance de ses directions à imposer certaines conceptions concernant des questions fondamentales sur lesquelles il fallait absolument parvenir à un consensus. Elles reprochent également à ces directions de ne pas leur avoir donné l’occasion de poursuivre leurs efforts pour parvenir à ce consensus et d’avoir déterminé un trop court délai pour terminer le projet de Constitution. Elles pensent donc que le projet de Constitution émis par cette assemblée constituante est l’expression de l’opinion d’un seul courant avec ses différentes factions. C’est également l’aspect qui a soulevé les craintes de la majorité des membres du comité consultatif technique de l’assemblée constituante après la négligence de leurs suggestions, conceptions et amendements qui émanent d’une vision professionnelle impartiale n’ayant aucune relation avec les différends politiques ou idéologiques. C’est pourquoi 8 des 10 membres de ce comité se sont retirés. Ils ont annoncé dans la déclaration de leur retrait qu’ils poursuivraient le travail commencé durant leur présence au sein de l’assemblée constituante afin de le placer dans le cadre d’un projet global d’une Constitution digne de l’Egypte.

Lorsqu’ils ont découvert que les portes se fermaient face à leurs efforts de consensus, les membres, qui se sont retirés de l’assemblée constituante, ont alors présenté avant leur retrait une conception complète comprenant des amendements et des ajouts au dernier projet présenté le 5 novembre dernier. Ceci signifie que nous avons 3 différents projets de la nouvelle Constitution.

Etant donné que les différences entre eux s’axent autour de certains articles fondamentaux, il ne sera donc pas difficile de les concilier pour parvenir à un seul projet grâce à une commission impartiale au caractère purement professionnel ne faisant nullement partie des différends actuels. Il sera alors possible d’ajourner le référendum de quelques jours seulement durant lesquels sera élaborée la Constitution consensuelle basée sur les 3 projets.

L’essentiel est que ces 3 projets qui émanent tous de l’assemblée constituante et de son comité consultatif technique soient placés entre les mains de cette commission. Celle-ci peut être formée de sorte à rassembler 6 à 10 professeurs de droit public, 6 à 10 doyens de facultés de droit des plus anciennes universités égyptiennes et de 4 à 5 chefs de département de sciences politiques dans ces universités. Cette commission ne devra ajouter aucun nouvel article aux 3 projets. Ses travaux se limiteront à les concilier en discutant les sujets de différend et en adoptant la meilleure proposition après une comparaison minutieuse. Elle devra enfin effectuer une formulation professionnelle des articles afin que le niveau de la nouvelle Constitution ne soit pas inférieur aux Constitutions précédentes.


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