Semaine du 12 au 18 décembre 2012 - Numéro 952
Egypte : Les dessous de la démission du procureur général
  Le procureur général nommé le 22 novembre par le président Morsi a présenté sa démission lundi soir, cédant à la pression des membres du Parquet général. Il s’agit d’un nouvel épisode dans le bras de fer avec l’exécutif.
Parquet
Le procureur général cède aux pressions des membres du Parquet.
Mohamed Abdel-Hady12-12-2012

Le nouveau procureur général, Talaat Ibrahim Abdallah, dont la nomination il y a moins d’un mois par le président Mohamad Morsi était contestée notamment au sein de la magistrature, a présenté sa démission lundi, sous la pression des manifestations des membres du Parquet qui exigeaient son départ. Des centaines de membres du Parquet général avaient organisé un sit-in pendant plusieurs heures lundi devant son bureau pour demander sa démission. Le procureur a souhaité dans sa lettre de démission « retourner à son travail dans la justice ». Sa demande serait examinée par le Conseil suprême de la justice dimanche prochain.Le 22 novembre, le président Morsi avait limogé l’ancien procureur général, Abdel-Méguid Mahmoud, nommé sous le président déchu Hosni Moubarak, et l’avait remplacé par Talaat Abdallah après s’être attribué des pouvoirs exceptionnels par décret. Cette décision avait provoqué une fronde au sein du pouvoir judiciaire qui avait dénoncé une atteinte à son indépendance.

La plupart des juges ont refusé de reconnaître la légitimité du nouveau procureur général et l’ont incité à maintes reprises à quitter son poste auquel il a accédé « illégitimement ». Ils l’accusent de servir les intérêts du régime en place, bafouant ainsi l’indépendance de la justice. Sauf démission, incapacité ou mort, le procureur est inamovible conformément à la loi égyptienne. L’isolement et la nomination du procureur général sont juridiquement du ressort du Conseil suprême de la magistrature. Les membres du Parquet s’étaient notamment élevés contre une décision du procureur démissionnaire qui aurait exercé des pressions sur l’avocat général des Parquets de l’est du Caire, chargé de l’enquête sur les incidents survenus début décembre aux abords du palais présidentiel. L'avocat général a agi contre le gré du procureur en relaxant 136 prévenus arrêtés lors des violences devant « Al-Ittihadiya » mettant ainsi dans l’embarras le président Morsi, lequel avait affirmé que la moitié de ces accusés avaient avoué avoir reçu de l’argent et des armes pour semer la violence et le chaos. Les tensions persistantes entre la présidence et le pouvoir judiciaire se sont traduites lundi par l’annonce des juges du Conseil d’Etat qu’ils boycotteraient la seconde phase du référendum sur le projet de Constitution controversé. Cette association de juges avait annoncé, il y a une dizaine de jours, qu’elle acceptait de superviser la consultation populaire mais sous conditions, demandant notamment la levée du « siège » de la Haute Cour constitutionnelle par des partisans des Frères musulmans, dont est issu le président Mohamad Morsi. Cette cour avait entamé le 2 décembre une grève illimitée pour protester contre les « pressions » des partisans du président, qui ont encerclé son bâtiment alors qu’elle entendait examiner la validité de l'assemblée constituante dominée par les islamistes. Or, les manifestants investissent toujours les abords de la Cour, « sous l’oeil des soldats et des policiers », ont déploré les juges. Cette menace risque d’avoir un impact sur la bonne marche d’un vote déjà contesté par de nombreux magistrats et par l’opposition puisque, pour être valides, les scrutins doivent se faire sous supervision judiciaire.

Le Club des juges, un autre syndicat professionnel représentant des magistrats à travers le pays, avait pour sa part annoncé qu’il boycotterait le scrutin avant son début le 15 décembre. Le projet de loi fondamentale est accusé de saper certains droits fondamentaux. Démission « historique » Du côté des opposants, la démission du procureur général est « historique », elle intervient comme une « victoire de la légitimité et un message destiné à tous ceux qui sont concernés pour réaliser que l’éminente justice égyptienne est interdite à l’infiltration, et au-dessus de tout marchandage ». Pour eux, comme pour la plupart des magistrats, c’est l’indépendance de la justice qui était en question plutôt que la personne du procureur démissionnaire. Ainsi, le président du Club des juges, Ahmad Al-Zend, a remercié Talaat Abdallah pour avoir « concédé aux demandes des membres du Parquet et conservé l’unité du Parquet général». Le Club, par la voix de son premier secrétaire, Abdallah Fathi, a laissé entendre la possibilité de revenir sur sa décision de boycotter la supervision de la seconde phase du référendum sur la Constitution si le reste de ses revendications est satisfait. Il s’agit de mettre un terme au siège de la Haute Cour constitutionnelle par les partisans du régime, et de respecter les « modalités légales » de la nomination du prochain procureur général. D’après la loi, le Conseil suprême de la magistrature doit proposer les noms de 3 magistrats au président de la République dans 48 heures suivant l’acceptation de la démission du procureur sortant pour en choisir le successeur. Celui ci doit être au-dessus de la mêlée politique, insistent les juges. Cela dit, le consensus sur cette personnalité est loin d’être acquis. Déjà, le président du Club des juges, Ahmad Al-Zend, suggère la restitution du procureur évincé Abdel-Méguid Mahmoud.

Il reste encore à savoir si la présidence de la République choisira de jouer selon les règles définies par les juges (et par la loi), et si elle finira par adoucir son attitude vis-à-vis de la Cour constitutionnelle, dont le président a accusé d’adopter des prises de positions « hostiles à la révolution », du fait qu’une bonne partie de ses membres reste « fidèle à Hosni Moubarak ». C’est cette Cour qui a invalidé le Parlement, et le président craignait pour l’assemblée constituante et le Conseil de la choura, Chambre haute du Parlement, deux autres instances également dominées par les Frères musulmans, de trouver pareil sort. La démission du procureur a été sentie comme une défaite du côté des islamistes qui défendent bec et ongles, souvent en brandissant l’usage de la violence, les décisions du président Morsi. Selon le prédicateur Safwat Hégazi, cette démission a été décidée « sous la menace et le terrorisme ». De son côté, Hamdi Hassan, un cadre de la confrérie a dénoncé le « banditisme » des membres du Parquet qui ont obligé le procureur à démissionner. « Le peuple égyptien ne permettra jamais aux feloul de récupérer le pouvoir et de propager la corruption », a lancé Hassan à leur intention. Le bras de fer entre l’exécutif et la magistrature semble encore loin de sa clôture.




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