Semaine du 31 octobre au 6 novembre 2012 - Numéro 946
Des accusations plausibles mais non objectives
Iran  Un rapport controversé s’inquiète de la situation des droits de l’homme en Iran. Téhéran le qualifie de« politiquement motivé » et accuse l’Occident de chercher à mettre de l’huile sur le feu.
Iran
Des iraniens manifestant à Villepinte en France pour défendre les droits de l'homme en Iran. (Photo: Reuters)
Héba Nasreddine31-10-2012

Suppression des libertés civiles, arrestations arbitraires, absence de procédures pénales et augmentation des exécutions extrajudiciaires. Le troisième rapport du Conseil des droits de l’homme des Nations-Unies sur l’Iran est accablant.

Rédigé par Ahmad Shaheed, rapporteur spécial sur les droits de l’homme en Iran depuis 2011 et ancien ministre des Affaires étrangères des Maldives, le dossier parle d’un climat « de peur » au sein de la société iranienne, soulignant toutefois « quelques efforts » déployés par le gouvernement iranien sur le plan législatif et les mesures de grâce en faveur de certains prisonniers.

Shaheed, dont la nomination est contestée et qualifiée de politique par Téhéran, avait déjà soumis deux rapports au Conseil de sécurité de l’Onu en mars et en avril 2011. Le document qualifie d’« extrêmement troublante » la situation en Iran. Embourbé dans une grave crise économique et souffrant de l’isolement international et de la montée du mécontentement populaire, le régime de Téhéran tente de freiner sa chute en attisant un climat de terreur.

Entre janvier et mai 2012, 19 journalistes auraient été arrêtés. Une quarantaine étaient en détention, condamnés à des peines d’emprisonnement allant de 6 mois à plus de 19 ans. 19 blogueurs sont également détenus par les autorités iraniennes. 4 d’entre eux sont condamnés à mort. Des militants et des défenseurs des droits de l’homme iraniens sont torturés (viols, électrocutions, bastonnades). La torture, la détention arbitraire ou les traitements cruels sont, selon le rapport, monnaie courante dans le pays. Le rapport appelle aussi Téhéran à « définir clairement les actes constituant des crimes contre la sûreté nationale », afin de ne pas restreindre la liberté d’expression lorsqu’elle se manifeste sous forme « d’activités pacifiques protégées par les lois internationales ».

La question de la peine de mort est également abordée dans le rapport. L’Iran, qui arrive en deuxième position dans le monde derrière la Chine en ce qui a trait au nombre d’exécutions menées chaque année, a procédé à 368 exécutions depuis début 2012. Le rapport déplore 82 exécutions secrètes menées pendant cette même période.

En mai dernier, il y aurait eu 53 exécutions et 141 en juin. La plupart font suite à des procès non équitables pour consommation d’alcool, adultère ou trafic de drogues, des infractions légères selon les standards internationaux. Le rapport exhorte Téhéran à abolir l’usage de la peine capitale pour les mineurs, interdite par les conventions internationales, et demande un « moratoire » pour interrompre ces exécutions.

« Partial et hostile »

La Constitution de la République islamique garantit théoriquement la liberté d’expression, de religion, de réunion et d’association. Le gouvernement iranien a réagi suite à la publication de ce rapport en graciant certains prisonniers politiques. Téhéran rejette les critiques de ce bilan, qualifiant le rapport de « biaisé, partial et politiquement motivé. Ce rapport est fait d’allégations provenant de groupes opposés à l’ordre en Iran. Elles n’ont aucune base légale ni juridique. Nous avons répondu à toutes les accusations contenues dans le rapport, mais nos réponses ne sont pas citées dans le document, ce qui prouve que ce document n’est pas impartial et qu’il a été écrit sous les ordres des Etats-Unis et de leurs alliés occidentaux », note le ministère iranien des Affaires étrangères dans un communiqué.

Celui-là a adressé une plainte au secrétaire général de l’Onu contre la nature « politique et hostile » du rapport. « C’est une illustration de la politique de deux poids deux mesures dont l’Iran est victime sur le plan international », souligne, pour sa part, la représentante iranienne à l’Onu. Elle précise aussi que l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques donne aux Etats la liberté d’appliquer, ou non, la peine de mort. « C’est une compilation d’accusations sans fondement », affirme la diplomate.

De son côté, le président du Parlement iranien, Ali Larijani, qui dénonce aussi le rapport, a mis en garde les responsables de l’Onu en ces termes : « Qu’ils tentent de faire valoir les droits des Palestiniens au lieu de se lancer dans des jeux politiques ».

Shaheed a défendu la partialité de son rapport. « Bien sûr il y a eu des progrès ces dernières années, mais il reste des cas préoccupants. Que doit-on mettre en lumière, les préoccupations ou les progrès ? », s’interroge-t-il. Il précise que faute de pouvoir se rendre en Iran, il a eu recours à des témoignages et à d’autres sources. Les autorités iraniennes refusent de l’autoriser à visiter le pays. « Cette absence de volonté à coopérer de façon substantielle exacerbe nos inquiétudes concernant la situation des droits de l’homme », affirme Shaheed. « Nous voulons une coopération réelle avec l’Iran », ajoute le rapporteur.



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