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Amr Moussa : Donnons une chance à ce texte pour qu’il se concrétise

Osman Fekri, Lundi, 28 mars 2016

Président de l’Institution égyptienne de protection de la Constitution, qui vient de voir le jour, et membre de la commission qui a rédigé la Constitution, Amr Moussa explique la mission et les limites de cette nouvelle ONG.

Amr Moussa : Donnons une chance à ce texte pour qu’il se concrétise
(Photo : Amir Abdel-Zaher)

Al-Ahram Hebdo : Pourquoi créer une institution pour la pro­tection de la Constitution ?

Amr Moussa : L’idée de la création de l’Institution égyptienne de protec­tion de la Constitution a été à l’ori­gine proposée par Hoda Al-Sadda, qui était membre du comité des 50, l’assemblée constituante qui a rédigé l’actuelle Constitution. L’idée a été favorablement accueillie par Mohamad Aboul-Ghar, qui faisait lui aussi partie de la commission. Ce dernier m’en a parlé et j’ai tout de suite accepté d’y adhérer. Nous avons tout de suite organisé une série de rencontres avec l’économiste Ziad Bahaeddine, l’éditorialiste Abdallah Al-Sennawi et le juriste et expert en droit constitutionnel Mohamad Nour Farahat. Notre objectif est d’unifier les efforts pour faire appliquer les dispo­sitions de la Constitution et préserver les acquis que celle-ci représente pour les Egyptiens. L’Institution est une ONG placée sous la loi 84 de l’année 2002 et se donne pour objectif la protection des prin­cipes de la Constitution approuvée par une majorité écrasante d’Egyptiens. Mais elle ne se positionne contre personne, elle vise simplement à défendre la primauté de la loi et le respect des droits et libertés garantis par la Constitution.

— Est-ce une réaction aux demandes d’amender la Constitution qui, selon certains, limite les prérogatives du prési­dent de la République ?

— Non. L’idée de créer cette insti­tution a été évoquée dès la fin des travaux du comité des 50 et l’adop­tion de la Constitution. L’objectif initial était d’en expliquer les prin­cipes et les dispositions. Cela reste toujours notre intention. La forma­tion de cette institution a pris beau­coup de temps et de délibérations entre juristes, politiques et experts … Pendant ce processus, des voix se sont élevées réclamant l’amende­ment de la Constitution. En tout cas, l’amendement de la Constitution n’est pas impossible. Personnellement, j’ai quelques idées d’amendement, mais ce n’est pas le moment de le faire. Nous ne pou­vons pas, et ne devons pas parler de l’amendement d’une Constitution qui n’a pas encore été mise en appli­cation. La Constitution en vigueur ne représente aucun handicap au bon fonctionnement des institutions de l’Etat. Bien au contraire, elle est le document fondamental qui permet d’y mettre de l’ordre. Et c’est en fonction de ses dis­positions que les institutions étatiques doivent fonctionner. Nous devons tous coopérer pour rétablir la stabilité de l’Etat après deux révolutions, et pour l’instauration d’un Etat institu­tionnel propice à la justice sociale et à l’égalité de ses citoyens, et c’est bien ce que prône la Constitution. Donnons une chance à ce texte pour qu’il se concrétise en lois suscep­tibles de pallier les insuffisances dont on a souffert pendant des décennies. La Constitution n’est ni un handicap, ni un obstacle.

— Certains accusent cette nouvelle formation d’interfé­rer dans les prérogatives du parlement …

— C’est une accusation que je rejette complètement. Le parle­ment a le pouvoir de faire voter l’amendement de la Constitution. Alors en tant qu’ONG, notre rôle se limite à la sensibilisation au sein de la société, afin d’éviter une Constitution précipitée ou sortie de son contexte. L’idée n’est pas de confisquer le droit de s’exprimer à ceux qui veulent un amendement constitutionnel, même si on leur donne tort. De notre côté, nous avons tout aussi le droit d’expli­quer la Constitution aux Egyptiens, pas en tant qu’anciens membres de l’assemblée constituante — car en fin de compte, la Constitution appartient au peuple qui l’a approuvée — mais en tant que citoyens qui aspirent à la stabilité.

— Vous êtes-vous coordonné avec la présidence avant l’annonce de votre nouvelle institution ?

— Nous avons informé la prési­dence et le Conseil des députés (le parlement) de la création de l’institu­tion. J’ai même annoncé cette démarche au président du parlement en personne. On ne travaille pas dans la clandestinité, nous sommes une ONG qui agit avec les autres organi­sations de la société civile.

— Quelles sont les violations de la Constitution ayant eu lieu à ce jour ? Et comment la nouvelle ins­titution y fera-t-elle face ?

— Actuellement, nous formons des groupes de travail rassemblant notamment des juristes, en prévision de l’organisation de tables rondes d’experts pour l’explication et l’éclaircissement d’articles de la Constitution qui pourraient être sujets à débat. Nous allons rédiger des articles, des recherches, et peut-être des manuels. Nous allons émettre des remarques, rédiger des rapports et entrer en contact avec les institutions de l’Etat. Cela dit, nous ne disposons d’aucun pouvoir contraignant

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