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La fuite en avant !

Amr Zoheiri, Mardi, 30 octobre 2012

Après de longs débats, l'article 2 qui considère la loi islamique comme la source de toute législation, a finalement été approuvé. Mais beaucoup de questions persistent encore.

L’assemblée constituante a soumis au débat public la semaine dernière, le projet de la première version de la Constitution. Le fameux article 2 de la Constitution de 1971 a finalement été maintenu. Clair et net sont deux adjectifs qui font cruellement défaut au texte en général et notamment aux articles incluant le mot « charia », la loi islamique. Une définition, stricto sensu de ce terme apparaît aujourd’hui comme plus que nécessaire.

Dans ce projet, une majorité d’articles comportent la formule généralisante et qui peut donner lieu à toute forme d’interprétation : « … d’une façon qui ne contredise pas les principes de la charia ». Certaines forces libérales avaient proposé, il est vrai, de maintenir l’article 2 de la Constitution de 1971. Mais dans le nouveau projet, il y a un autre article — le 221 — qui soumet les « principes de la charia »à l’interprétation des savants musulmans sunnites. Entre labyrinthes et cercles vicieux, cette version nous plonge dans le monde de l’imprécision.

Cette version accroît également, malgré les apparences, les prérogatives du président de la République et lui donne davantage de pouvoir. Il faut modifier le statut de certaines institutions où le président détient des pouvoirs supérieurs à ceux qu’il possédait dans la Constitution de 1971, notamment la Cour administrative et la Cour constitutionnelle.

L’article II

Un compromis politique au sein de la constituante fut obtenu après maintes polémiques sur l’article II. Cet article se rapporte à l’identité nationale et la charia y figure comme « la source principale de la législation ».

L’article II sur l’identité nationale ressemble, par exemple, à l’article III, qui renvoie les citoyens appartenant à d’autres religions monothéistes à leurs lois et leurs charias. Les deux articles traitent au fond le même sujet, celui de l’identité religieuse et culturelle.

Il est urgent de définir la loi islamique à laquelle il est fait référence dans bien des articles de la Constitution. Cette absence de définition n’est pas sans conséquences. Il y a deux cent ans, Mohamad Ali pacha, vice-roi d’Egypte, avait trouvé, dans une logique pragmatique, la formule magique de la liberté de culte, afin de créer une identité nationale égyptienne. Cette formule réussit aujourd’hui aux Etats-Unis d’Amérique, par exemple, et trouve un lien de parenté avec la laïcité dans sa formule française.

Mais cette fuite en avant de Mohamad Ali ne ressemble aucunement à celle pratiquée aujourd’hui. Les deux ne mènent pas aux mêmes conséquences. La vie démocratique et moderne — à laquelle aspire le peuple égyptien — exige que l’assemblée constituante ait en ligne de mire la meilleure formule du vivre ensemble et de la citoyenneté. Une formule où l’appartenance religieuse ne constituerait qu’un critère neutre de l’identité nationale égyptienne, riche par sa diversité. Dans ce cas-là, il vaut mieux affronter et définir ces termes que de fuir face à leurs sens et leurs possibles implications.

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