Débats > Opinion >

Le jugement de Genève

Monday 3 nov. 2014

La Convention internationale des droits civils et politiques ICCPR permet aux Etats, en état d’urgence nationale et sécuritaire, de déroger aux droits de l’homme. En revenant sur la Charte originale de l’Onu et non à celle se trouvant sur Internet, j’ai découvert que cet article était l’article 4 et non l’article 8 ou 10. Cet article permet aux Etats ce qu’on appelle une dérogation. Cette dérogation n’est pas seulement citée dans la convention internationale des droits civils et politiques, mais aussi dans l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme (ECHR) et dans l’article 27 de la Convention américaine des droits de l’homme (ACHR). En revenant sur ces conventions, nous découvrons que les conditions stipulées dans les articles cités permettant aux Etats signataires de déroger aux droits de l’homme s’appliquent toutes à notre cas. La première est qu’il y ait un danger qui menace le pays. Il est certain que la guerre terroriste qui frappe l’Egypte ces derniers temps représente un énorme danger pour la vie des citoyens et des institutions de l’Etat avec l’armée en tête. En effet, la vie des Egyptiens est maintenant exposée au danger où qu’ils soient, dans la rue, dans les écoles, dans les stations de métro, dans les usines ou dans les autres unités de production. De plus, les offensives contre les centrales électriques ou les institutions publiques confirment qu’il s’agit d’une guerre contre toute la société et non contre l’armée et la police seulement. Ces conventions obligent les pays qui se trouvent obligés de déroger aux droits de l’homme à éviter toute discrimination sur un fondement de la race, de la couleur, du sexe, de la langue, de la religion ou du statut social.

De plus, cette dérogation ne doit pas contredire certains droits fondamentaux comme le droit à la vie, le droit à ne pas subir de torture ou d’esclavage sous toutes ses formes, le droit à ne pas être punis pour un crime non stipulé par la loi ou le droit de prouver son identité. L’article stipule également la nécessité d’avertir le secrétaire général de l’Onu des droits auxquels l’Etat dérogera.

De là, il s’avère que la célèbre déclaration du premier ministre britannique, David Cameron — « Lorsqu’il s’agit de la sécurité nationale, ne me parlez pas des droits de l’homme » — n’était pas une déclaration émotionnelle. Il était parfaitement conscient des droits des Etats dans la protection de leurs citoyens dans les états d’urgence sécuritaires conformément aux conventions internationales. Avons-nous placé tout cela dans le rapport que nous devons présenter au commissariat des droits de l’homme face au jugement qui nous est dressé à Genève ?

Lien court:

 

En Kiosque
Abonnez-vous
Journal papier / édition numérique