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Les critères d’évaluation de la Constitution

Monday 20 janv. 2014

La majorité des gens pensent que l’élaboration d’une Constitution est un travail qui ne concerne que les juristes. Cela est faux. En fait, les hommes de lettres sont essentiels dans les études scientifiques et humaines. Les romans de science-fiction ont guidé les savants vers les découvertes. Prenons par exemple le roman De la terre à la lune (1865), dans lequel Jules Verne imagine ce que seront les vols spatiaux un siècle plus tard en 1969. De même, concernant les sciences juridiques, la place des hommes de lettres est prédominante. Ainsi, Montesquieu et Jean-Jacques Rousseau sont considérés comme les fondateurs des Constitutions à l’époque contemporaine. Dans son ouvrage L’Esprit des lois (1748), Montesquieu a initié la théorie du système de gouvernance. Il y cristallise la séparation des trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement qui est élu par le peuple et qui vote les lois. Le Parlement est aussi concerné par le contrôle de l’action du gouvernement. S’agissant du pouvoir exécutif, il est exercé par le président de la République et par le gouvernement qui sont, tous les deux, chargés de la mise en oeuvre des lois votées par le Parlement.

Le pouvoir judiciaire est représenté par la magistrature qui sanctionne toute violation de la loi. Montesquieu fait également appel à la liberté, à la justice et à la tolérance. Aussi exigent-elles la préservation des spécificités géographiques, historiques et culturelles de chaque pays. Rousseau, dans son ouvrage Du Contrat social (1762), désapprouve l’esclavage et l’inégalité. Aussi a-t-il déclaré que l’objectif de tout système social et politique est la conservation des droits de chaque individu et que seul le peuple est souverain, tout en appelant au régime républicain.

Ainsi, il est clair que ces deux ouvrages représentent la base de toute Constitution qui mène à constituer un Etat démocratique. Les principes de celui-ci sont en conformité avec les slogans des deux révolutions égyptiennes du 25 janvier 2011 et du 30 juin 2013 (Pain, liberté, justice et dignité humaine). Pour évaluer la Constitution égyptienne de 2013, nous devons la soumettre d’abord aux critères mentionnés ci-dessus. 1. Cette Constitution respecte les règles précitées en approuvant l’aspect civil de l’Etat (laïcité) (art. 1), en séparant la religion et la politique. Elle respecte la liberté de croyance et autorise les chrétiens et les juifs à se référer à leurs dispositions concernant le statut personnel. (art. 1 à 3 — art. 53 à 63).

2. Elle respecte la confidentialité culturelle et civique de l’Egypte. On y confirme que l’Egypte fait partie de la nation arabe et du monde islamique, appartient au continent africain et est fière de son extension asiatique (art. 1).

3. Elle stipule de manière explicite que les principes de la charia islamique sont la source principale de législation (art. 2).

4. Elle stipule que la souveraineté appartient au peuple et confirme l’égalité entre hommes et femmes (art. 4-9-11-14). De même, elle souligne le caractère sacré de la propriété privée (art. 34). Elle souligne pareillement que tous les citoyens sont admissibles à toutes les dignités (art. 51).

5. Elle garantit aussi toutes les voies de la sécurité sociale, en spécifiant le droit de chaque citoyen à bénéficier d’une assurance médicale (art. 18) et d’un enseignement répondant aux normes internationales (art. 19).

6. Sur le plan de l’organisation étatique, elle sépare les trois pouvoirs tout en les reliant de sorte que personne ne puisse détenir le pouvoir absolu (art. 5). Elle accorde au président, soumis à l’approbation du Parlement, le droit de choisir le 1er ministre. Celui-ci partage le pouvoir exécutif avec le président, qui a le droit de choisir les ministres des Affaires étrangères, de l’Intérieur, de la Justice et de la Défense. Ce dernier sera proposé par le Conseil suprême des forces armées pendant une phase transitoire de 8 ans (art. 145).

7. Concernant le pouvoir judiciaire, la Constitution lui consacre le chapitre III (art. 183 à 196). Le plus important dans ce chapitre est l’élection du procureur général, qui sera définie par le Conseil Suprême de la magistrature. Sa nomination sera approuvée uniquement par le président. Son mandat durera 4 ans renouvelables une seule fois (art. 188).

8. Les chefs des services de contrôle — la Banque Centrale, le contrôle administratif, etc. — seront nommés par le président après l’approbation du Parlement. Personne ne peut les destituer et ils sont nommés pour un mandat de 4 ans renouvelable une seule fois.

9. La Constitution a mis au point un organisme national pour les élections, afin d’assurer l’équité (art. 207 à 209). De plus, elle crée un Conseil suprême de régulation des médias, afin d’assurer la liberté d’expression (art. 64 à 73, 210 et 211). Celle-ci est la caractéristique essentielle de la nouvelle Constitution qui est comparable aux normes internationales pour tout système démocratique. Mais tout cela n’implique que cette Constitution est sans défauts, car il en existe. A titre d’exemple, le budget du pouvoir judiciaire doit être présenté au Parlement en une seule unité (art. 184). Cela est une atteinte au principe de transparence qui doit être conservé pour les magistrats plus que tous les autres.

Nous concluons que seul Dieu est parfait, et que ce qui importe pour le citoyen est de savoir si cette Constitution est « conforme aux critères du fondement d’un véritable Etat démocratique ». Nous le croyons.

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