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Le développement dans la Constitution

Tuesday 12 nov. 2013

De nombreux professeurs de sciences politiques et de droit préfèrent les Constitutions courtes aux principes simples et clairs, mais je continue à préférer les Constitutions de 4e génération.

Les Constitutions sont passées par quatre phases, dont chacune reflète une époque et un contexte historique. Les Constitutions contemporaines, pour ne pas être dépassées, possèdent désormais des fondements philosophiques et architecturaux qu’il est indispensable de respecter.

Ainsi, nous allons poursuivre notre étude de la 4e génération de Constitutions. Nous allons voir comment il s’avère indispensable de concilier les idées (dans le cadre de la philosophie convenue) et leur structure (dimensions, caractères et relations avec d’autres sujets) avec le cadre garantissant la mise à exécution des textes constitutionnels (cadre juridique et exécutif). Nous présenterons ainsi l’exemple concret du développement dans la Constitution brésilienne.

Dans le chapitre 7 de la Constitution brésilienne, intitulé le régime économique et financier, la deuxième partie évoque la politique de développement civil. C’est ainsi que l’article 182 stipule : « La politique de développement civil a pour objectif de réaliser le développement intégral des fonctions sociales de la ville et de répondre aux besoins de ses habitants ».

La Constitution établit un lien, dans l’article 183 et 10 autres clauses, entre la politique de développement civil et le plan de réalisation de ce développement. Un plan qui doit être accepté au niveau local dans le cadre de la décentralisation comme principal outil de la politique de développement et d’expansion civile. Nous remarquons que la Constitution a mis l’accent sur les fonctions sociales des propriétés urbaines, afin de répondre aux principales revendications du développement des villes.

En effet, la ville doit préserver son identité urbaine en tant que porteuse des traits civils et preuve du développement civil du pays. La Constitution pose tous les règlements nécessaires pour réaliser cette politique. Dans le troisième volet consacré à la politique agricole, sur 8 paragraphes et près de 25 sous-paragraphes, la Constitution brésilienne explique la philosophie de la fonction sociale des propriétés foncières.

La propriété rurale, par exemple, doit continuer à jouer son rôle matériel, c’est-à-dire ne pas être transformée en bâtiments pour ne pas modifier le rôle social de la terre. La terre possède un rôle essentiel dans le domaine de la réforme agricole. Par conséquent, il est indispensable de conserver son rôle social et productif pour l’intérêt des citoyens.

La Constitution détermine quatre principaux caractères de la fonction sociale de la propriété : l’exploitation sage, l’exploitation appropriée des ressources naturelles disponibles et la préservation de l’environnement, la soumission aux règlements qui régissent les relations de travail, ainsi que l’interdiction pour les propriétaires d’exploiter les ouvriers agricoles.

La Constitution indique, dans l’article 187, que le plan de développement agricole doit être élaboré avec la participation effective du secteur productif qui regroupe les producteurs et les ouvriers agricoles ainsi que les secteurs de la commercialisation, du stockage et du transport, tout en accordant un intérêt particulier à certains points : les mécanismes de crédits et d’impôts (la Constitution consacre tout le chapitre 6 au système fiscal sur 17 articles), la concordance des prix et des coûts de production, l’encouragement de la recherche et de la technologie, la présentation de l’aide technique à la production rurale, l’assurance agricole, les activités coopératives, l’assurance des réseaux d’électricité et d’irrigation, l’assurance du logement pour les ouvriers agricoles.

Enfin, la Constitution met l’accent sur la nécessité pour la planification agricole d’englober les activités industrielles basées sur l’agriculture, l’élevage du bétail et la pêche. En outre, la Constitution n’oublie pas de poser les règles nécessaires à la distribution des terres, leurs propriétés, les conditions de vente dans un cadre légal.

Et ce, bien que l’économie brésilienne soit une économie libre. En effet, l’économie brésilienne s’est libérée des nouvelles politiques libérales, mais n’a pas passé sous silence la nécessité de garantir la justice sociale. Il découle de cet exemple que les Constitutions contemporaines sont attachées à assurer une vision globale de sujets divers.

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