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Vers une meilleure gestion du système douanier

Amani Gamal El Din, Lundi, 30 août 2021

Le nouveau système d’enregistrement des importations permet de lutter contre la fraude et facilite les procédures de dédouanement. Il entrera officiellement en fonction le 1er octobre. Explications.

Vers une meilleure gestion du système douanier
Les experts s’accordent sur la nécessité d’aller de l’avant avec le nouveau système de dédouanement numérique ACI.

La communauté des affaires se prépare à accueillir dès le mois d’octobre prochain le nouveau système de gestion des importations. Appelé Système de données avancé des cargaisons (Advanced Cargo Information, ACI), celui-ci procure des données électroniques intégrales sur les frets avant leur arrivée aux aéroports afin d’accélérer les procédures de dédouanement. Les importateurs sont les principaux concernés par le nouveau système. Ils ont essayé de faire pression sur le gouvernement, précisément sur l’Organisme des douanes, pour reporter l’entrée en vigueur du nouveau système, prévue le 1er octobre 2021. Mais le ministre des Finances, Mohamad Maeit, a été catégorique. « La date ne sera pas reportée au-delà du 1er octobre 2021 », a-t-il assuré. Selon un communiqué du ministère, l’entrée dans les aéroports de toute cargaison non enregistrée dans le nouveau système de données sera interdite à compter du 1er octobre, quel que soit le pays de provenance. Le projet s’inscrit dans le cadre des efforts de numérisation du gouvernement en accord avec la vision « Egypte 2030 » et l’Agenda de développement durable.

Une phase expérimentale de l’ACI avait été lancée en avril dernier. Et l’entrée en fonction officielle a été reportée de juillet à octobre 2021 à cause des séquelles du Covid-19. Le ministre des Finances a mis en garde les importateurs et les multinationales contre les risques qu’ils encourent s’ils ne s’inscrivent pas au système ACI. Il a déclaré que 2200 entreprises avaient été enregistrées jusqu’à cette date. « Ce nombre reflète la volonté de la communauté des affaires de bénéficier des avantages du système ACI, parmi lesquels la réduction des frais de dédouanement, l’amélioration du classement de l’Egypte dans les indicateurs mondiaux et la stimulation du climat d’investissement », a déclaré Maeit. Et d’ajouter que 18 000 transactions ont été accomplies à travers le système depuis avril et aucun ordre d’importation enregistré sur le système n’a été rejeté jusqu’à cette date.

Eviter la fraude

Le nouveau système requiert aux importateurs un enregistrement et un pré-enregistrement. Lors de l’enregistrement, de nombreux documents sont requis ayant trait au dédouanement, aux factures et autres documents indiquant le pays d’origine de la marchandise, le nombre d’articles, les ports de transit et d’arrivée, le poids des cargaisons, les noms et les nationalités des exportateurs étrangers et d’autres éléments techniques. Quant au pré-enregistrement, qui doit être conforme au protocole de l’Organisation mondiale des douanes, il requiert des informations sur l’heure exacte d’arrivée des frets, la description des marchandises, un compte électronique sur le site de l’AIC et une signature électronique 48h avant le départ des cargaisons de l’étranger.

Selon un communiqué de la Fédération égyptienne des Chambres de commerce, les importateurs ont besoin de plus de temps pour se familiariser avec les nouvelles procédures douanières. Hamada Agawani, membre de la division des douanes à la Chambre de commerce, met l’accent sur la complexité des procédures d’enregistrement. Oussama Gaafar, un autre membre, pense qu’il faut « retravailler ces procédures ». Et d’ajouter qu’un grand nombre d’importateurs n’ont pas une bonne connaissance de la technologie et de la numérisation : « C’est un travail ardu pour eux de remplir des documents numériques sur les frets ».

Cependant, les experts s’accordent sur l’extrême nécessité d’aller de l’avant dans ce système sans report. Mohamed Shadi, macro-économiste auprès du Centre égyptien de la pensée et des études stratégiques, explique que le nouveau système garantit la perception des droits de douanes et des impôts et évite les fraudes douanières et fiscales qui sont assez courantes. « Ce nouveau système de dédouanement numérique secondé par le système de facture électronique remettra de l’ordre dans la relation entre l’importateur et l’Etat. D’abord, l’Etat percevra ses droits de douanes, et les prix des marchandises seront régulés sur le marché local dans un environnement de concurrence sain, car les prix initiaux des différents articles seront connus d’avance. Jusqu’à présent, il y avait des écarts de prix injustifiés de certains produits sur le marché égyptien », explique Shadi.

Mohamad Al-Bahey, directeur du département des douanes et des impôts auprès de l’Union des industries, affirme que si l’Egypte veut devenir un hub logistique du commerce régional, il faut appliquer le système ACI. « Dans le monde entier, les douanes sont des portes d’entrée et non pas des entrepôts de marchandises entassées. Le système numérique a ses bénéfices pour l’industrie ». Selon Al-Bahey, ce système va « réguler l’importation et évitera que des marchandises d’origine inconnue ou des produits avariés et cancérigènes n’arrivent sur le marché. En plus, il accélérera le cycle de la production qui sera garanti par l’accélération des procédures de dédouanement ».

Enfin, conclut Al-Bahey : « Le nouveau système garantit la communication entre les importateurs et le gouvernement, représenté par le ministère des Finances, pour régler les différends. En attendant, j’ai proposé de créer un centre d’appels pour répondre aux interrogations des importateurs et leur proposer l’aide technique » .

A propos de l’ACI


Le système de dédouanement numérique ou Advanced Cargo Information (ACI) est connu également sous le nom de Nafeza auprès du ministère des Finances et parmi les importateurs. Selon le site d’informations économiques Economy Plus, les principaux acteurs concernés sont les importateurs, les fournisseurs, les agents douaniers et les compagnies de transport maritime et aérien. Le projet pilote a été lancé en avril 2021 et son entrée en fonction officielle est prévue le 1er octobre 2021. Ihab Abou-Eish, adjoint du ministre des Finances, affirme que le système a été installé dans 90% des ports égyptiens et sera généralisé aux moyens de transport aériens et terrestres. Il est opérationnel actuellement à Alexandrie, Al-Aïn Al-Sokhna, Port-Saïd, Port-Tawfiq, Dékheila, Safaga et Adabiya. Noweiba et Assouan n’ont pas été inclus encore à cause du faible volume des marchandises qui traversent ces deux aéroports.

Selon Economy Plus, il y a toujours un manque de clarté concernant les frais d’enregistrement. Certains frais seront payés d’un seul coup lors de l’enregistrement sur le système et la création du compte numérique. D’autres frais dépendront cependant de la quantité et du type des produits à bord des frets.

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