Jeudi, 28 mars 2024
Al-Ahram Hebdo > Economie >

Enregistrement des biens immobiliers : Un répit de deux ans

Salma Hussein, Mardi, 09 mars 2021

Alors que la majorité des propriétés n’est pas enregistrée auprès des notariats, le sujet fait débat. Le report de l’application de la loi imposant cette mesure et son éventuel amendement soulagent.

Enregistrement des biens immobiliers : Un répit de deux ans
Les frais d’enregistrement des biens immobiliers varient entre 500 et 2 000 L.E. (Photo : Ahram)

Commençons par la bonne nouvelle. Un soulagement public a été senti après le gel de l’application de la nouvelle loi stipulant l’obligation d’enregistrer les propriétés immobilières chez les registres immobiliers et la réouverture du dialogue social sur le sujet. Le report a été confirmé quand le président Abdel-Fattah Al-Sissi a signé un décret présidentiel, le 6 mars, pour reporter de deux ans la mise en vigueur des nouvelles législations. La polémique a repris il y a deux semaines, à l’approche de la mise en vigueur des modifications de la loi sur les registres immobiliers. Plusieurs membres du parlement ont appelé à revoir ces amendements.

Tout a commencé quand le parlement précédent a fait passer en septembre 2020 des amendements à la loi du registre immobilier de l’année 1946, présentés par le gouvernement. L’objectif déclaré est de promouvoir l’enregistrement des propriétés immobilières chez les notariats. Une étape négligée par 95 % des Egyptiens à cause des coûts exorbitants qu’elle entraîne. En revanche, une procédure juridique moins coûteuse servait à légitimer les transactions immobilières. Et un grand nombre de citoyens se contentait d’un simple contrat non ratifié entre les deux parties. Réduire les coûts de l’enregistrement semble donc une bonne mesure pour inciter les gens à aller aux notariats. Il s’agit de payer une somme qui varie entre 500 L.E. et 2000 L.E., selon l’avoir en question. Et si la carotte n’est pas suffisante, la loi a aussi préparé un bâton. Les nouveaux propriétaires des unités de logement ou de lots de terrains ne pourront pas les aménager en utilités si les contrats ne sont pas enregistrés chez le notariat.

Une charge de trop

Il y a quelques mois, une partie des propriétaires ont été menacés de voir leurs domiciles démolis s’ils s’abstenaient à payer des amendes pour avoir bâti leurs maisons sans obtenir les autorisations nécessaires. Or, d’après l’Agence centrale pour la mobilisation publique et les statistiques (CAPMAS), 80 % des Egyptiens vivent dans des maisons construites par leurs familles sans permis. Leur demander de payer à nouveau une somme importante a donc suscité la colère.

Par ailleurs, d’autres paiements sont demandés, ce qui rend les coûts de l’enregistrement excessivement élevés, mais aussi peu rationnels. Il s’agit d’imposer à l’acheteur qui veut enregistrer sa propriété de payer rétroactivement un impôt de 2,5 % sur la transaction immobilière. Un impôt qui doit être normalement payé par le vendeur de la propriété. En plus de 1 % de frais au profit du barreau. Pour Emad Hussein, rédacteur en chef du quotidien Al-Shorouk, le timing est mal choisi. « Il fallait prendre en considération la détresse causée par la pandémie. Le parlement dernier a eu tort de traiter un sujet politique et social en tant que sujet technique », estime-t-il.

Lors d’un entretien télévisé, le président du registre public, Gamal Yaqoute, a appelé les Egyptiens à profiter du gel de deux ans des impôts sur les transactions pour enregistrer leurs propriétés. Pour le moment, d’après le décret présidentiel, les notariats ne demandent que les frais qui varient entre 500 et 2000 L.E. Qu’arrivera-t-il après deux ans ? Le gouvernement va-t-il solliciter son impôt rétroactivement ? Personne n’a la réponse à présent.

Lien court:

 

En Kiosque
Abonnez-vous
Journal papier / édition numérique