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Stimuler l’investissement

Névine Kamel, Lundi, 14 août 2017

La charte exécutive de la loi sur les licences industrielles a été annoncée lundi par le ministre de l'Industrie et du Commerce. Saluée par les milieux d'affaires, elle devrait mettre fin à la bureaucratie.

Stimuler l’investissement
L'industrie du fer nécessite 30 jours au maximum pour l'obtention d'une licence industrielle. (Photo:Reuters)

La charte exécutive de la loi sur les licences indus­trielles a enfin vu le jour. Le ministre de l’Industrie et du Commerce, Tareq Qabil, a annoncé lundi, lors d’une confé­rence de presse regroupant les hauts responsables du ministère et les représentants des associations industrielles, les principaux traits de cette loi. Celle-ci vise à éliminer la bureaucratie, à faciliter l’attribu­tion des licences industrielles et donc à relancer les investissements. « Les permis des terrains indus­triels, difficiles à obtenir, étaient un obstacle à la relance de la crois­sance industrielle et de l’investisse­ment. Il était temps de prendre une telle mesure », a déclaré le ministre. Il s’agit en fait de la loi numéro 15 de l’année 2017, promulguée par décret présidentiel en mai dernier et approuvée par le parlement. Pour rassurer les investisseurs, le ministre a affirmé que « cette loi ne contredit pas la loi sur l’investisse­ment unifiée dont le statut exécutif sera discuté cette semaine », a déclaré le ministre, ajoutant que les deux lois sont complémentaires.

La loi sur les licences indus­trielles changera la philosophie de l’octroi de ces licences en Egypte. « Avec la nouvelle loi, 80 % des entités industrielles pourront obte­nir la licence des terrains indus­triels en une semaine au maximum, contre 634 jours auparavant. Une seule instance sera responsable de l’octroi des licences contre 10 auparavant », a affirmé le ministre Tareq Qabil. Cette instance est l’Organisme du développement industriel. 80 % des entités indus­trielles obtiendront la licence sim­plement sur préavis à l’organisme. Les 20 % restants sont des cas spé­ciaux. Il s’agira des entités qui représentent un danger pour l’envi­ronnement. Ces entités obtiendront la licence dans un délai maximum de 30 jours. Si au cours de cette période, elles ne réussissent pas à fournir les documents nécessaires, un autre délai maximum de 21 jours leur sera accordé. « Nous par­lons ici des normes internationales et celles du ministère de l’Environ­nement pour assurer un environne­ment sain aux citoyens. Les 20 %, dont il est question ici, sont les industries du ciment, du fer, ainsi que les industries chimiques et pharmaceutiques. Elles auront à se soumettre à des tests concernant l’environnement et la sécurité au travail », a déclaré le ministre. Pour faciliter la tâche aux entre­prises, le gouvernement va créer des bureaux privés, un peu partout en Egypte, qui auront l’autorisation d’octroyer les licences indus­trielles. « Ces bureaux seront choi­sis selon les normes internationales et pas d’une manière aléatoire pour éviter toute corruption », explique le ministre. Il ajoute que les tarifs des services présentés par ces bureaux seront surveillés par la loi. Les hommes d’affaires et les investisseurs ont longtemps souf­fert de la bureaucratie pour obtenir les licences industrielles. Un obs­tacle qui entravait les investisse­ments en Egypte. Trouver un lieu pour implanter une usine ne devrait pas prendre du temps, de l’énergie et de l’argent. « Si j’étais investis­seur et que je devais passer 600 jours pour obtenir une licence industrielle et débuter un projet, j’aurais sans doute quitté le pays », dit le ministre. Les hommes d’af­faires, pour leur part, applaudissent les nouvelles mesures. Mohamad Farid Khamis, président de l’Asso­ciation des investisseurs, l’a dit. « La promulgation de cette loi était un rêve. Un rêve pour les investis­seurs comme nous qui ont dû attendre 28 semaines pour obtenir une licence et pouvoir entamer un projet. Maintenant, avec l’adoption de cette loi, ce rêve a finalement vu le jour », plaide Khamis. Même son de cloche pour Mohamad Zaki El-Sweedy, président de l’Union des industries. Celui-ci voit en cette loi un nouveau début pour l’industrie : « Nous devons s’at­tendre à un essor industriel au cours de la prochaine période suite à la facilitation de l’octroi des licences industrielles. Nous avons une liste d’industriels qui vou­draient s’introduire sur le marché égyptien, mais qui hésitaient vu la difficulté de l’obtention des licences ». Les chiffres confirment les propos d’El-Sweedy. Selon le ministère de l’Industrie et du Commerce, 923 investisseurs se sont présentés pour obtenir une licence industrielle au cours des deux derniers mois seulement, alors que 1 407 investisseurs seule­ment s’étaient présentés au cours de l’année fiscale tout entière.

Le secteur informel, une priorité

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Outre la réduction de la période nécessaire pour l’obtention des licences industrielles, la nouvelle loi présente en fait plusieurs avan­tages aux investisseurs. Elle accorde la priorité aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) ainsi qu’au sec­teur informel. Objectif : encourager ce secteur à rejoindre le système formel. Le secteur informel repré­sente environ 80 % du secteur industriel et hésite à rejoindre le secteur formel depuis longtemps vu la lourde facture qu’il doit assumer. « Les conditions auxquelles sont soumises les PME seront beaucoup moins compliquées que celles aux­quelles sont soumises les autres entités industrielles. Nous prenons en compte la faiblesse des res­sources de ces entreprises et le nombre réduit de leur personnel, et par conséquent, leur incapacité à donner le même rendement que les grandes entités. De même, les PME profitent d’une exemption de la moitié des frais de la licence, ainsi que des frais de changement d’acti­vité. Si ces entreprises décident de rejoindre le secteur formel, elles seront exemptées de la moitié des frais », indique le ministre. Mais ces mesures suffiront-elles pour encourager les PME à rejoindre le secteur formel ? Non, confirme le ministre. Le ministère travaille actuellement sur plusieurs volets. Entre autres, la finalisation de la loi sur les PME, ainsi que la facilitation des procédures d’obtention des cré­dits bancaires pour développer leur activité. « Le tour maintenant est aux PME », dit le ministre, en confirmant l’intention du gouverne­ment de réaliser un tel objectif éga­lement le plus vite possible .

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