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L’assurance-maladie à la croisée des chemins

Alaa Ghanaam, Mardi, 21 juillet 2015

L'Egypte peine à élaborer un projet de loi unifiée susceptible d'étendre la couverture médicale à tous les citoyens. La dernière tentative date de 2011, mais se heurte à un manque de vision globale.

L’assurance-maladie à la croisée des chemins
De nombreux pays ont établi diverses formules d’assurance-maladie obligatoire. L’une des couvertures médicales les plus anciennes est le « modèle bismarckien », appliquée en Allemagne en 1883 et qui avait pour objectif d’assurer une couverture médicale complète et de qualité à tous les citoyens sans discrimination. Le modèle bismarckien était ainsi un pilier de la justice sociale.
Il y a longtemps que l’Egypte s’est donné pour mission stratégique la réforme du système d’assurance-maladie. Un objectif qui figure dans la nouvelle Constitution de 2014 (article 18). Selon la Constitution l’accès à l’assurance-médicale est un droit constitutionnel qui fait partie d’un plus large système de couverture sociale destiné aux plus démunis.
Le ministère de la Santé, des ONG et d’autres acteurs concernés ont affirmé que la couverture médicale est en harmonie avec la stratégie de développement durable de l’Etat pour les années 2020-2030. L’assurance-maladie est un projet de longue date qui remonte aux années 60 du siècle dernier, précisément en 1964 quand de nombreuses lois ont été promulguées pour régulariser le secteur des assurances sociales et médicales. A cette date, l’objectif déclaré était d’assurer, graduellement sur dix ans, le droit à une assurance-médicale à tous les citoyens. Un objectif qui n’a pas été atteint à ce jour.
Au milieu des années 1990, de nombreuses tentatives de réforme structurelle de ce secteur ont eu lieu. En pleine défaillance, le système était notamment critiqué pour sa faible performance et son incapacité à assurer une distribution équitable de ses ressources et services. Le financement public était en chute libre et les dépenses des particuliers 60 % de l’ensemble des dépenses de santé. Un déséquilibre qui porte préjudice aux plus démunis.
L’actuel système d'assurance-maladie souffre d’une surabondance législative, d’un manque de ressources et de la détérioration de ses services.
La réforme doit commencer par l’élaboration d’une loi unifiée en vue d’une restructuration complète de manière à garantir une couverture médicale équitablement répartie aux niveaux démographique et géographique.
L’assurance-médicale est un système de financement qui repose sur la cotisation et la répartition des responsabilité et des risques. Ce système fonctionne comme une tierce partie (un fonds), entre le fournisseur de service et le client. C’est dans cette optique que l’assurance-médicale est devenue un dossier crucial ces dix dernières années.
Peu avant la date charnière de 2011, le gouvernement avait essayé à plusieurs reprises d’élaborer une loi unifiée pour régir le secteur de l’assurance-médicale. Des tentatives qui n’ont pas abouti, notamment à cause du manque de la volonté politique et l’hégémonie des lobbies qui contrôlent le système et qui exerçaient des efforts dans le sens inverse, encourageant plutôt la privatisation du secteur et le recul du rôle de l’Etat.
Janvier 2011, un revirement : Dans la foulée de la révolution de janvier 2011, le dossier de l’assurance-médicale a été relancé. Le ministère de la Santé a formé un comité rassemblant juristes, activistes, syndicalistes, académiciens ... pour mettre au point la fameuse loi unifiée. Le comité a fini son travail en août 2014, le texte publié a fait l’objet d’un débat public et attend d’être ratifié par le futur parlement. Au cours de la même période, entre 2011-2015, de lois ad hoc ont été promulguées pour régler certains problèmes que le gouvernement jugeait urgents. Il s’agissait par exemple d’étendre l’assurance-maladie à certaines catégories sociales comme les femmes soutiens de famille, les enfants en dessous de l’âge de scolarité, les paysans, etc.
Des lois qui montrent, certes, la bonne volonté du gouvernement, mais qui manquent des modalités d’application. Or, pour avoir un modèle assurance-maladie efficace, il faut que le dossier soit soumis à un examen méticuleux garantissant une vraie réforme structurelle, la durabilité des ressources financières et humaines et l’accès aux groupes les plus démunis et les plus vulnérables. Ce qui implique d’abord la réhabilitation des établissements hospitaliers publics. En l’absence de ces garanties, il est légitime de s’interroger sur les chances de réussite de ce projet.
La question qui se pose dans ce contexte embrouillé est de savoir si les forces pro-réforme qui défendent l’accès aux services médicaux comme un droit fondamental du citoyen, pourront l’emporter face aux lobbies du libre marché.
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