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Sahara occidental : Un plan qui attend application

Mardi, 02 avril 2013

Les Nations-Unies ont cherché un règlement de la question du Sahara occidental depuis que l’Espagne s’est retirée du territoire en 1976 et que, suite à cela, des combats ont éclaté entre le Maroc — qui a décidé de « réintégrer » le Sahara occidental à son territoire — et le Front Polisario, soutenu par l’Algérie. En 1985, le secrétaire général des Nations-Unies a entrepris en coopération avec l’OUA (Organisation de l’Unité Africaine, devenue Union africaine) une mission de bons offices, qui a abouti aux Propositions de règlement, acceptées en principe par le Maroc et le Front Polisario le 30 août 1988. Le 27 juin 1990, le Conseil de sécurité a approuvé le rapport du secrétaire général en date du 18 juin 1990 contenant le texte intégral des Propositions de règlement ainsi qu’un plan de règlement mis au point par ce dernier. Le 29 avril 1991, dans sa résolution 690, le Conseil de sécurité a décidé de créer la MINURSO qui avait pour mission principale de vérifier le cessez-le-feu et la cessation des hostilités.

Le plan de règlement du secrétaire général ménageait une période de transition pendant laquelle le représentant spécial du secrétaire général, agissant sous l’autorité de celuici, serait seul responsable de toutes les questions relatives au référendum par la voie duquel le peuple sahraoui choisirait entre l’indépendance et l’intégration au Maroc. Or, depuis, la période de transition n’a pas encore commencé, les parties ayant des vues divergentes sur certaines dispositions centrales des Propositions de règlement, en particulier les critères de définition des électeurs.

La Commission d’identification et d’inscription des électeurs de la MINURSO a été établie en mai 1993, mais n’a pu achever son travail qu’en 1998. Et, bien que le processus d’identification ait été achevé, les parties continuent de maintenir des positions divergentes en ce qui concerne la procédure d’appels, le rapatriement des réfugiés et d’autres aspects cruciaux du plan.

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