Ambition
L’objectif de l’accord est de contenir la hausse moyenne de la température de la planète « nettement en dessous de 2°C » en 2100 par rapport à l’ère pré-industrielle et de « poursuivre les efforts » pour la limiter à 1,5°C. Pour ce faire, les signataires s’efforceront d’atteindre « aussitôt que possible » un pic d’émissions mondiales de Gaz à Effet de Serre (GES), étant entendu que ce « plafonnement impose des réductions plus fortes des émissions des pays développés et prendra plus de temps pour les pays en développement ». Ils se fixent pour but d’atteindre ensuite, dans la seconde moitié du siècle, par une « réduction rapide » des GES, « un équilibre » entre les émissions et l’absorption du CO2 par les « puits de carbone » que sont, par exemple, les forêts.
Engagements
Chaque signataire s’engage à élaborer, communiquer et exécuter des plans nationaux de réduction de ses émissions de GES. Ces contributions ne pourront être révisées qu’à la hausse. Elles devront refléter les « responsabilités différenciées et les capacités respectives » des différentes parties et tenir compte des « circonstances nationales ». Les pays développés sont invités à montrer la voie. Ils accorderont de nouvelles ressources financières et des transferts de technologie aux pays en développement.
Révision à la hausse des engagements
Chaque pays signataire devra communiquer tous les 5 ans un plan de réduction des GES, tenant compte d’un bilan au niveau mondial des résultats des efforts effectués. Le premier bilan global aura lieu en 2023. Il sera ensuite effectué tous les 5 ans. La décision annexée prévoit l’organisation en 2018 d’un « dialogue de facilitation entre les parties » pour faire le point sur les efforts collectifs.
Adaptation
Les signataires reconnaissent que l’adaptation au réchauffement climatique est un problème mondial auquel tous doivent faire face et un « élément-clé de la riposte planétaire à long terme » à ses conséquences, en particulier dans les pays en développement les plus exposés. Ils reconnaissent également l’importance d’un soutien international aux efforts d’adaptation de ces pays. Un bilan mondial sera effectué tous les 5 ans.
Financements
Les pays développés s’engagent à fournir des ressources financières pour aider les pays en développement dans leur politique de réduction de leurs émissions et d’adaptation. Le chiffre de 100 milliards de dollars par an que les pays développés se sont engagés à mobiliser d’ici 2020, lors de la conférence de Copenhague en 2009, n’est mentionné que dans la décision. Ce montant y est considéré comme un « plancher », à partir duquel un nouvel objectif devra être défini avant 2025.
Pertes et préjudices
Les signataires reconnaissent l’importance d’éviter, de minimiser et de traiter les pertes et préjudices liés aux effets négatifs du changement climatique. Ils conviennent de mettre en oeuvre le « mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages », décidé en décembre 2013 par la COP19. Cette structure dotée d’un comité exécutif sera chargée de faciliter et coordonner les mesures de compensation des dommages irréversibles subis par les pays les plus exposés.
Transparence et vérification
Pour « renforcer la confiance mutuelle » et garantir le respect des engagements, un processus d’évaluation, de comptabilisation et de vérification des résultats des politiques, des fonds versés et de leur utilisation est mis en place. Chaque pays devra régulièrement fournir des informations sur ses émissions, sur leur absorption par les « puits de carbone » et sur la réalisation de leurs plans nationaux.
Transferts de technologie
Les signataires s’engagent à faciliter les transferts aux pays en développement de technologies susceptibles de contribuer à la décarbonation de l’économie et à l’adaptation. « Toutes les parties devraient coopérer pour renforcer la capacité des pays en développement à mettre en oeuvre cet accord », stipule également le texte.
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