Semaine du 28 juillet au 3 août 2021 - Numéro 1383
Que dit l’article 80 de la Constitution ?
Abir Taleb avec agences28-07-2021
 
 

« Lisez bien la Constitution ou revenez à la 1re année de l’enseignement de base pour que vous sachiez que tout ce que j’ai fait est constitutionnel ! », a lancé le président tunisien, Kais Saïed, en réponse à ceux qui ont qualifié ses décisions de « coup d’Etat ». « Ce n’est ni une suspension de la Constitution, ni une sortie de la légitimité constitutionnelle, nous travaillons dans le cadre de la loi », avait-il également déclaré en annonçant le gel des travaux du parlement et le limogeage du premier ministre. Le président tunisien veut ainsi clore le débat sur la constitutionnalité de ses actes. Mais que dit le fameux article 80 dont il est question ?

« En cas de péril imminent menaçant l’intégrité nationale, la sécurité ou l’indépendance du pays et entravant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, le président de la République peut prendre les mesures qu’impose l’état d’exception, après consultation du chef du gouvernement, du président de l’Assemblée des représentants du peuple et après en avoir informé le président de la Cour constitutionnelle ». Voici ce qu’il stipule en partie. Par les dispositions de l’article 80 de la Constitution, il est conféré au président de la République le pouvoir d’agir de manière quasi exclusive afin de répondre à l’urgence de la situation en termes d’efficacité et de rapidité.

Or, deux questions suscitent tout de même un débat. D’abord, c’est la notion même de péril imminent qui est sujette à de nombreuses interprétations. Les spécialistes en droit constitutionnel se sont accordés sur le fait que la situation actuelle de la Tunisie, au vu de la crise sanitaire à laquelle est venue s’ajouter une crise politique bloquante, peut en effet constituer un contexte exceptionnel et grave au point de justifier des mesures spéciales. Ensuite, les dispositions citées par ledit article sont trois fois conditionnées par un recours à la Cour constitutionnelle, qui n’existe toujours pas en Tunisie, faute de consensus au sein de la classe politique. C’est ce qu’a noté l’Association Tunisienne de Droit Constitutionnel (ATDC) qui a fait part de sa préoccupation quant à l’activation de l’article 80 dans un communiqué publié lundi 26 juillet, soulignant le manque de l’une des conditions de forme nécessaire à la mise en oeuvre de ce texte. L’ATDC a également expliqué que l’article 80 ne prévoit pas la suspension des travaux du parlement. En effet, en vertu dudit article, l’Assemblée des représentants du peuple est considérée en état de session permanente.


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