Semaine du 16 au 22 décembre 2020 - Numéro 1354
Un bilan, plusieurs lectures
  Le gouvernement a présenté au parlement un rapport dressant le bilan de deux ans d'accomplissements (2018-2020). Il comprend les chiffres, les projets réalisés, les budgets alloués ainsi que les objectifs atteints. Une occasion d'ouvrir le débat sur les mécanismes d'évaluation parlementaire de la performance du gouvernement.
Un bilan, plusieurs lectures
Amira Doss16-12-2020

De juillet 2018 jusqu’à juin 2020, un programme gouvernemental riche en projets, travaux, services de base, lancement d’initiatives gouvernementales, de réformes économiques. Les chiffres sont là pour le prouver. Le premier ministre vient de présenter au parlement un rapport de performance de deux ans. Il révèle les résultats de la politique de réforme économique appliquée depuis 2016. Le rapport porte sur deux axes principaux : l’un aborde le dossier de la politique étrangère du pays et la sécurité nationale, y compris les préparatifs des forces armées, les exercices militaires communs, la lutte contre le terrorisme, ainsi que les négociations sur la sécurité de l’eau et le projet du barrage de la Renaissance. L’autre axe concerne l’amélioration de la qualité de vie du citoyen, y compris les services de santé, d’éducation, de transport, de logement, ainsi que les programmes destinés aux marginalisés. Dans le seul secteur de la santé, l’application de la première phase du projet de la sécurité sanitaire, le développement de 41 hôpitaux, la création de 15 centres spécialisés dans le traitement du virus C, 1 156 lits supplémentaires dans les hôpitaux publics, l’examen de 4,6 millions de femmes dans les gouvernorats, voici un aperçu d’un secteur public. Dans le domaine du réseau des routes et transports publics, un projet de renouvellement de 4 500 km a été effectué, 10 stations de métro ont été inaugurées, ainsi que la quatrième phase de la ligne 3 du métro. Le rapport retrace également les budgets, l’ensemble de dépenses et la façon dont le gouvernement utilise les ressources publiques pour atteindre ses objectifs.

« Cette démarche prise par le gouvernement ayant pris l’initiative de présenter au parlement le bilan de son action est assez révélatrice. Cette transparence permet aux citoyens d’avoir le droit de savoir comment les décisions publiques sont prises, s’élaborent auprès des représentants du peuple, les députés élus. Elle contribue à une image positive du pays à l’international, donne une idée de la modernisation de la vie économique, des réformes, permet de se doter d’outils pour détecter et répondre aux aspirations du peuple, instaure le principe d’une démocratie fondée sur des valeurs solides et aide à comprendre le processus d’élaboration des décisions publiques », expliqué Hassan Salama, professeur de sciences politiques à l’Université du Caire. Rendre des comptes est, selon Salama, un devoir afin de permettre aux députés de porter des jugements. Une nécessité démocratique qui passe, entre autres choses, par un solide régime d’accès à l’information et la circulation des données. Ainsi, le lien de confiance entre le peuple et ses représentants est rétabli. En présentant ce rapport, le gouvernement applique la notion de transparence, révélant tout ce qui doit être rendu clair et digne d’être exposé. « Cela permet au peuple d’avoir accès à ce qui se passe sans zone d’ombre en divulguant les pistes et les contextes de la prise de décision. Cette divulgation des documents publics facilite pour tous la possibilité de contribuer au débat politique », ajoute Salama.

Bonne gestion de la crise sanitaire

D’après le rapport, la grave crise sanitaire actuelle a évidemment eu des conséquences importantes sur l’économie. Les mesures prises pour limiter la propagation du virus, aider les marginalisés à faire face aux conséquences économiques, soutenir les petits commerces en difficulté, une situation qui a eu des conséquences importantes sur les finances publiques. « Le rapport indique que des mesures du plan d’urgence ont été prises, d’aides d’indemnisation aux journaliers, la période est exceptionnelle et la gestion du budget est complexe et a évidemment eu son impact sur l’efficacité des réformes du gouvernement, qui a donné la priorité au soutien des vulnérables et aux programmes de solidarité sociale destinés aux plus marginalisés », explique le député Mohamad Abou-Hamed. Il considère que la gestion de la crise sanitaire de la part du gouvernement a renforcé son image dynamique. Dans un contexte extrêmement contraint, le gouvernement a pu assurer le bon usage de ses ressources et optimiser la dépense. « Ce gouvernement a conduit des réformes importantes dans des circonstances assez difficiles et pris des mesures rigoureuses pour protéger l’économie en donnant une attention particulière aux plus démunis. Même si certaines réformes sont inachevées, on ne peut pas nier que la situation du pays aujourd’hui est meilleure que le moment quand il est arrivé. C’est un mandat d’un gouvernement dynamique en pleine action, la plupart de ses engagements sont réalisés, ses promesses tenues dont plusieurs sont liées à l’équilibre budgétaire, au règlement de dettes et au taux de chômage et de croissance. La situation économique est plus favorable », indique Abou-Hamed.

Un bilan, plusieurs lectures

Armé de cette feuille de route, le bilan de tout ce qu’il avait mis en oeuvre depuis sa nomination, le gouvernement attend du parlement une évaluation objective basée sur l’analyse des faits. « C’est le principe du contrôle parlementaire de l’exécutif, il s’agit de l’ensemble de procédures dont dispose le parlement pour analyser, surveiller et vérifier l’activité du gouvernement. Agissant au nom et dans l’intérêt du peuple, il doit s’assurer que la politique et l’action du gouvernement sont adaptées aux attentes du citoyen », relate Rami Mohsen, analyste spécialisé dans les affaires parlementaires. D’après lui, tout cela commence par le droit à l’information. Ainsi, le parlement peut appliquer ce droit de contester et de demander des comptes au gouvernement, utilisant des outils comme les interpellations, les auditions ou les commissions d’enquête. « En tant qu’instance représentant le peuple, le parlement sera donc appelé à vérifier que les politiques et projets réalisés par le gouvernement reflètent les besoins du peuple et y répondent. Ce que l’on retient du bilan c’est une image globale positive, mais le plus important c’est de pouvoir mesurer et analyser les accomplissements pour pouvoir décider s'ils répondent aux attentes et besoins des citoyens », explique Mohsen.

Quel mécanisme d’évaluation ?

Or, le parlement doit disposer de techniques et de mécanismes de mesure, afin de pouvoir exercer son rôle de contrôle et d’évaluation de la performance du gouvernement. Cette attention portée à la performance exige qu’elle puisse être mesurée de façon concrète et objective. « Quelles informations doivent être fournies par le gouvernement ? Peut-on attribuer les résultats aux seules activités budgétaires ? La gestion des ressources n’est-elle pas un facteur important de jugement ? », s’interroge Ihab Al-Dessouqi, chef du département des études économiques à l’Académie de Sadate. D’après lui, les budgets et les chiffres ne doivent pas être les seuls indicateurs de performance. Aujourd’hui, partout dans le monde, l’appareil administratif de l’Etat doit se doter d’indicateurs et de ratios précis afin d’évaluer la performance des gouvernements.

C’est au cours des années 1960 et 1970 que des techniques de calcul de la performance publique ont connu un boom de dimension internationale. La recherche sur l’évaluation en tant qu’outil d’analyse, d’information et de contrôle des décisions publiques a largement contribué à l’établissement de méthodes concrètes de jugement. Il s’agit de recourir à des indicateurs non seulement quantitatifs, comme les budgets et le nombre de projets réalisés, car ils peuvent être assez trompeurs. Des critères mesurant la qualité des services sont de la même importance. Ce sont des indicateurs d’impact, de résultats, d’effet, d’atteinte des objectifs, de conséquence à long terme. L’instauration de ces outils doit exister afin de pouvoir faire le lien entre les chiffres et les résultats. En développant de tels outils d’évaluation de la gestion publique, cela va permettre de faire le contrôle et le suivi des services publics. « Il suffit de donner l’exemple du secteur de l’éducation. Des réformes importantes ont été réalisées, mais les chiffres seuls ne peuvent pas être le seul indicateur de la performance du gouvernement », révèle la députée Magda Nasr, membre de la commission de l’éducation au parlement. D’après elle, il faut que le parlement dispose de critères d’évaluation de la qualité d’enseignement acquise par l’élève et non seulement se baser sur le nombre d’écoles inaugurées. Mesurer la pertinence, l’efficacité et l’efficience permet, selon Nasr, de contrôler l’atteinte des cibles et donc porter un jugement de valeur. Un avis partagé par Ihab Al-Dessouqi qui donne l’exemple du secteur de la santé où les indicateurs de performance liés au nombre de lits sont mal définis si l’hôpital manque de soignants ou présente des services peu adéquats. Autre exemple, les services publics ont-ils amélioré la qualité de vie des marginalisés ?

Une course aux chiffres qui peut induire de faux constats. Aujourd’hui, une étape importante est franchise, le gouvernement a pris le premier pas, optant pour la transparence et révélant les projets et accomplissements réalisés lors des deux dernières années. C’est donc au tour du parlement d’introduire des indicateurs de mesure de performance, adaptés aux normes internationales.

Dans le monde entier, la notion de l’évaluation de la performance publique est à la mode. La Banque mondiale a élaboré des critères et indicateurs de gouvernance publique, ces données sont de plus en plus utilisées par les gouvernements. Ils attribuent des notes pouvant évaluer les administrations publiques variant entre la qualité d’enseignement, le niveau d’expertise des membres des ministères, la cohérence des politiques publiques et la capacité de mettre en place des services de base. Une méthode qui va au-delà des chiffres pour juger si les résultats sont à la hauteur des coûts.


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