Semaine du 13 au 19 mai 2020 - Numéro 1324
Halte aux constructions illégales
  Une vaste campagne de démolition des constructions illégales est en cours depuis plusieurs semaines, et ce, alors que les infractions ont augmenté depuis le début de la crise du coronavi­rus. Le gouvernement a décidé de déférer les contrevenants au Parquet militaire.
Halte
Chaïmaa Abdel-Hamid13-05-2020

Jusqu’à présent, 4,267 millions de m2 de terrains appartenant à l’Etat ont été récupérés et 14528 constructions sur des terres agricoles ont été démolies à travers le pays. Et ce, dans le cadre d’une vaste cam­pagne lancée il y a trois semaines, suite aux directives du président Abdel-Fattah Al-Sissi pour s’attaquer aux constructions illégales qui se sont notamment multipliées depuis le début de la crise du Covid-19. La campagne en cours vise toutes les infractions concernant l’empiétement sur les terrains de l’Etat, la construc­tion sur les terrains agricoles ainsi que les constructions illégales en surélé­vation représentant un danger. Le premier ministre, Moustapha Madbouli, qui s’est engagé à « agir d’une main de fer » contre « qui­conque qui tente de profiter des cir­constances actuelles pour contrevenir la loi », a décidé que les infractions en matière de construction empiétant sur les terrains de l’Etat ou les terrains agricoles seront jugées par le Parquet militaire. A cet effet, l’avocat Ismaïl Al-Rachidi explique qu’en vertu de la loi no 162 sur l’état d’urgence, le pré­sident de la République, ou son repré­sentant, a le droit, dans certains cas, d’ordonner de déférer des crimes représentant un danger sur la sécurité nationale à des tribunaux spéciaux.

D’après la loi unifiée sur la construction, toute personne construi­sant sans permis est passible d’une peine de prison de 5 ans et d’une amende maximale de 500000 L.E. Alors que pour la construction sur des terres agricoles, le contrevenant risque une peine allant d’une à cinq années de prison et une amende allant de 100000 à 5 millions de L.E. Et, selon l’avocat, déférer de telles affaires au Parquet militaire a pour objectif d’accélérer les procédures judicaires. « L’exécution des juge­ments militaires, amendes, peines de prison ou ordres de démolition est immédiate et, surtout, les verdicts sont sans appel », explique-t-il. Al-Rachidi souligne aussi l’impor­tance de ces mesures pour protéger les terres agricoles. « La sécurité ali­mentaire relève de la sécurité natio­nale, surtout en ce moment de crise qui nécessite de préserver ces super­ficies », dit-il.

Des mesures prises au bon moment pour éviter la répétition du scénario survenu suite à la Révolution de 2011, qui a vu une montée en flèche des infractions, comme l’indique le président du comité du logement, Emad Hammouda. « Il s’agit de mesures dissuasives, mais elles reflè­tent l’ampleur du phénomène : l’Egypte compte déjà près de 3 mil­lions de cas d’infractions en termes de construction. Et nombreux sont les contrevenants qui profitent des périodes d’instabilité pour les com­mettre. Pour agir avec ce phénomène, on a promulgué une loi sur la récon­ciliation, mais aujourd’hui, il est temps d’agir avec toute fermeté contre toutes nouvelles infractions », affirme Hammouda.

La réconciliation toujours

en vigueur

De son côté, le député Ihab Mansour, membre de la commission du logement au parlement, précise que la décision de déférer les contre­venants devant le Parquet militaire s’applique sur les infractions com­mises depuis le 5 février 2020, date de l’entrée en vigueur de la loi sur la réconciliation en termes de construc­tions. Il souligne par ailleurs qu’un transfert au Parquet militaire ne s’op­pose pas à la récente loi sur la récon­ciliation en matière des infractions de construction qui ne représentent pas de danger, expliquant qu’il s’agit d’une loi provisoire, et ce, jusqu’à la modification de la loi unifiée sur la construction en vue de combler les failles favorisant les infractions. « Ainsi, la campagne en cours vise les infractions commises après l’ap­plication de la loi sur la réconcilia­tion, laquelle se limite aux infrac­tions commises avant sa promulga­tion et qui ne représentent pas de danger », explique Mansour.

Selon lui, si l’Etat a décidé d’en­durcir les peines contre les viola­tions, il a aussi veillé à alléger les conditions de réconciliation en modi­fiant la loi en février dernier. Parmi les modifications introduites figurent le prolongement du délai de la pré­sentation des documents nécessaires de 60 jours au lieu de 30 jours, la possibilité de payer à crédit pendant trois ans et sans intérêt l’amende décidée par le comité technique formé d’ingénieurs, et la possibilité de faire appel non seulement contre le refus de la demande de réconcilia­tion, mais aussi sur la valeur de l’amende prescrite.

Quant à l’urbaniste Medhat Al-Chazli, il salue des mesures sérieuses qui visent à s’attaquer à un phénomène qui ne cesse de croître et qui est favorisé par plusieurs facteurs. Cependant, ce dernier estime que pour en finir avec ce phénomène, il est nécessaire de renforcer le contrôle sur les municipalités où sévit la cor­ruption et de combler les failles exis­tant dans la loi actuelle. A ce sujet, Al-Chazli rappelle que « plusieurs responsables municipaux ayant faci­lité des constructions illégales ont été déférés devant la justice », appelant à plus de contrôle sur les municipalité plus précisément, selon le porte-parole du ministère, 144 hauts fonc­tionnaires ont été déférés aux autori­tés d’enquête compétentes pour avoir facilité des empiètements sur les ter­rains de l’Etat.

Enfin, Al-Chazli insiste sur la sen­sibilisation des citoyens sur le danger que représentent les constructions illégales, citant l’exemple de l’initia­tive lancée par le ministère du Logement « Ta voix est entendue » à travers laquelle les citoyens envoient leurs plaintes. « 6,9% du total des plaintes reçues portaient sur des infractions. Ce qui reflète la conscience des citoyens du danger de ce phénomène. Il faut donc multi­plier les campagnes de sensibilisa­tion médiatique sur ce sujet », conclut-il .


Lien court:

 

Courriel
 
Nom
 
Titre
 
Commentaire