Semaine du 21 au 27 décembre 2016 - Numéro 1156
Terrorisme : Comment faire face à la lenteur des procès ?
  Pour accélérer le jugement des personnes coupables d'actes terroristes, le gouvernement envisage d'amender le code de procédures pénales. La question est au centre d'un vif débat.
Terrorisme : Comment faire face à la lenteur des procès ?
Suite à l'attentat d'Al-Botrossiya, le président Abdel-Fattah Al-Sissi a demandé au gouvernement de revoir les législations ayant trait au terrorisme.
May Atta21-12-2016

Depuis l’attentat, le 11 décembre dernier, contre l’église Saint-Pierre et Saint-Paul, des voix s’élèvent appelant à durcir les peines contre les auteurs d’attentats terroristes. Cette semaine, le ministre de la Justice, Hossameddine Abdel-Réhim, a annoncé qu’un comité avait été formé en vue de rédiger un projet d’amendement de la loi sur les procédures pénales.

L’attentat contre l’église Saint-Pierre et Saint-Paul, qui a fait 26 morts et des dizaines de blessés, a provoqué une vague d’indignation et de colère en Egypte. « Le code de procédures pénales doit être amendé au plus vite pour faire face à la lenteur des procédures dans les procès terroristes, et ce, sans remettre en cause le principe de l’équité », affirme le conseiller Khaled Al-Nachar, porte-parole du ministère de la Justice. Selon lui, le projet d’amendement sera prêt d’ici un mois. Le gouvernement veut modifier les procédures liées à l’audition des témoins. « Ces procédures sont lentes et font traîner les procès car il peut y avoir jusqu’à 500 témoins dans un seul procès », ajoute Al-Nachar. Il propose que l’audition des témoins soit facultative et non obligatoire pour le tribunal. « Nous proposons que ce soit le tribunal qui décide s’il veut ou non écouter les témoins ».

L’autre proposition concerne les étapes du jugement. Habituellement, les procès de terrorisme étaient examinés d’abord par les tribunaux de première instance puis, en cas de contestation du jugement, par la Cour de cassation. Si la cour acceptait le recours, le procès tout entier devrait être réexaminé par un autre tribunal. « Ces procédures prennent beaucoup de temps et c’est la raison pour laquelle les procès traînaient en longueur », explique Al-Nachar. Le gouvernement propose de créer trois niveaux de jugement au lieu de deux : première instance, appel et cassation en rendant le verdict de la Cour de cassation définitif.

Controverse autour des tribunaux militaires

Outre le comité du ministère de la Justice, la commission des lois du Conseil des députés examine également le code de procédures pénales. Pour faire face à la lenteur des jugements, plusieurs députés ont proposé d’inclure au code de procédures une clause stipulant que les personnes coupables de terrorisme soient déférées devant les tribunaux militaires. Mais l’inclusion d’une telle clause se révèle problématique car elle serait en désaccord avec la Constitution. En effet, selon l’article 204 de la Constitution, les civils ne peuvent pas être jugés par des tribunaux militaires, sauf en cas d’attaque directe contre des installations stratégiques. Alaa Abdel-Moneim, député et membre de la commission des lois, propose d’élargir le sens d’« installations stratégiques » dans la loi no136 de 2014, de manière à inclure les mosquées et les églises. « De cette façon, il n’y aura pas besoin de changer la Constitution ». Mais ces propositions soulèvent déjà un débat houleux dans les milieux des droits de l’homme. Khaled Abdallah, activiste, pense que ces propositions ne font que limiter la marge de liberté. « Des centaines d’islamistes ont été jugés par des tribunaux militaires depuis les années 1980 mais cela n’a jamais mis fin aux attentats terroristes », dit-il.

A ce sujet, le ministre des Affaires juridiques et parlementaires, Magdi Al-Agati, a déclaré que « la Constitution ne permet pas au gouvernement de juger des civils devant des tribunaux militaires », insinuant que l’Etat ne souhaite pas s’engager dans cette voie.

Hafez Abou-Seada, président de l’Organisation égyptienne des droits de l’homme et membre du Conseil national des droits de l’homme, est très critique à l’égard de l’amendement du code de procédures : « Comment peut-on annuler l’audition de certains témoins ? Cela sape le fondement même de la justice. Un seul témoin peut changer le cours du procès ». Alaa Abdel-Moneim assure que la commission des lois au parlement est opposée au fait de rendre l’audition des témoins facultative. « Je crois que vu le refus du parlement et des ONG, le gouvernement ne va pas insister sur le fait de mettre cet article dans l’amendement ».

En ce qui concerne les niveaux de jugement, Abou-Seada et Abdel-Moneim sont d’accord sur la suggestion du gouvernement. Seada explique : « Je suis d’accord sur le fait qu’il y ait trois niveaux de jugement au lieu de deux et que le verdict de la Cour de cassation soit définitif et sans appel ». Certains pensent que l’Etat n’a pas besoin d’un tel amendement. C’est le cas de l’intellectuel Ibrahim Abdel-Méguid, qui pense qu’il faut plutôt se focaliser sur le discours religieux pour combattre le terrorisme.




Lien court:

 

Courriel
 
Nom
 
Titre
 
Commentaire