Semaine du 6 au 12 janvier 2016 - Numéro 1108
Vraie réforme ou pure rhétorique ?
  La Banque mondiale est en passe de réviser les conditions des prêts en vue d'un plus grand engagement social et environnemental
Vraie réforme ou pure rhétorique ?
Des ouvriers protestant devant le site de Titan à Alexandrie en décembre 2011, contre des licenciements et les problèmes de santé.
Salma Hussein06-01-2016

Quand la Banque Mondiale (BM) décide d’octroyer un prêt à un pays en développement, comme l’Egypte, pour installer un projet de drainage sanitaire, une cimenterie ou une usine de produits chimiques, il est fort probable, si certaines normes ne sont pas respectées, que le projet en question engendre des effets néfastes sur l’environnement ou porte atteinte aux habitants locaux, causant leur déménagement ou leur expulsion forcée.

Ainsi, la BM n’octroie aucun financement avant de s’assurer que les débiteurs, que ce soient des gouvernements ou des institutions privées, s’engagent à respecter sa politique de Sauvegarde Sociale et Environnementale (SSE). Une politique que la BM entend renforcer. Car malgré cette politique, entre 2004 et 2014, plus de 3 millions de personnes ont été forcées de quitter leur foyer ou leur terre à cause de l’impact, environnemental ou autre, d’un projet financé par la BM. Et ce, d’après une enquête publiée en 2015.

Wadi Al-Qamar, dans la région industrielle d’Alexandrie, n’en est qu’un exemple. Les récits se multiplient sur des allergies et autres maladies attrapées par les habitants et les ouvriers d’une cimenterie dans cette région. Il s’agit d’une usine qui fonctionne en vertu d’une licence temporaire, en contravention à la loi. Parmi ses principaux propriétaires, outre la multinationale de ciment Titan, figure la BM via l’une de ses institutions : la Société financière internationale (IFC).

En fait, le projet du ciment de Wadi Al-Qamar n’est guère un cas isolé. Au total, entre 2009 et 2013, la BM a injecté 50 milliards de dollars dans des projets qui ont causé des « dommages irréversibles » à l’environnement et aux habitants, d’après la même enquête susmentionnée. Pour plusieurs ONG internationales, comme OXFAM, Human Rights Watch et Bank Watch, la politique réelle de la Banque n’a rien à voir avec sa rhétorique.

Comment se fait-il qu’une institution internationale concernée par le développement s’implique dans le financement d’un tel projet nuisible à l’environnement et à la santé de milliers d’habitants, sans parler des ouvriers privés de leurs droits de base ? La réponse réside dans la formulation de la politique de la BM à cet égard. Des termes vagues, soigneusement choisis, permettent à la BM, aussi bien qu’à ses débiteurs, d’échapper à leurs engagements vis-à-vis de l’environnement, des ouvriers et des habitants. Alors que ceux qui en subissent les préjudices, le plus souvent des personnes démunies et marginalisées, n’arrivent presque jamais au bout des procédures de plainte assez compliquées.

Les habitants de Wadi Al-Qamar, pour leur part, ont dû solliciter l’intervention de plusieurs ONG locales pour faire parvenir leur voix au département concerné de la BM.

La Banque mondiale se défend

Pour se défendre, la BM avance que les débiteurs parmi les pays en développement souhaitent obtenir des crédits avec un minimum de conditions, ceux-ci étant susceptibles de représenter une charge financière supplémentaire. Suivant la même logique, des conditions trop sévères pour la protection de l’environnement, des habitants ou des droits des ouvriers, risquent d’amener ces débiteurs à se tourner vers d’autres bailleurs de fonds, comme la nouvelle banque de développement créée par les pays du Brics (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud), ou la Banque populaire du Sud, maintenant que le marché du financement international est devenu trop compétitif.

La crise économique de 2007 et 2008 et les critiques des politiques économiques néolibérales qui l’ont accompagnée, ont travaillé de pair avec le défi du réchauffement climatique, lui aussi une conséquence de la mondialisation, pour amener la BM à revoir ses politiques. Sans négliger les pressions exercées par une société civile de plus en plus influente.

La BM a donc senti le besoin de redorer son blason à travers un processus de réforme entamé en 2012, et qui inclut la révision de sa politique sociale et environnementale.

C’est alors que la BM a entamé un important processus de négociations avec des spécialistes, des Etats, des représentants de la société civile et des institutions internationales, comme l’Organisation mondiale du travail.

Une première version de sa nouvelle politique sociale et environnementale est apparue en 2014, dans laquelle la BM a tenté de concilier des opinions trop divergentes. Des amendements ont donné lieu à une deuxième version rendue publique en juillet 2015, et les discussions autour de la version finale devront prendre fin en janvier prochain.

Mais relativement à la protection sociale et de l’environnement, le résultat reste en deçà des attentes de beaucoup d’ONG. Human Rights Watch dénonce les tentatives de la Banque « d’éviter tout engagement, qu’il soit à son niveau ou à celui de ses débiteurs ».

Ainsi, la BM n’entend pas imposer aux débiteurs l’utilisation des technologies amies de l’environnement, se contentant d’une recommandation de « faire des choix (...) afin de diminuer l’échappement des gaz à effet de serre ». Une formulation qui lui permet d’éviter toute poursuite judiciaire en cas de dégâts ou de préjudice résultant de l’usage des prêts qu’elle octroie.

En outre, les conditions de travail imposées par l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ou par les normes internationales ne sont pas obligatoirement appliquées dans les projets financés par la BM, celle-ci se contentant d’appliquer les lois en vigueur dans chaque pays.

Pour revenir aux ouvriers de l’usine Titan à Alexandrie, ils se trouvent ainsi pour la plupart privés de contrat, de sécurité sociale, industrielle et d’assurance médicale. Ceux parmi eux qui sont licenciés n’ont aucun droit à réclamer ni à la Banque, ni à la compagnie.

Des ONG égyptiennes ont pris le devant en déposant leurs remarques ainsi que les amendements qu’elles désirent introduire dans le texte définissant cette politique. « Nous avons envoyé une lettre au comité des consultations pour les rencontrer au Caire, et nous attendons encore leur réponse », dit un membre de cette coalition d’ONG. A travers son site officiel, la BM a fait savoir que les ONG ne seront consultées qu’une fois la version finale terminée. Cependant, des nouvelles non confirmées circulent selon lesquelles la BM a l’intention de changer de position et de rencontrer ces ONG.

De son côté, le gouvernement égyptien, alors qu’il envisage d’ob­tenir deux nouveaux prêts de la BM d’une valeur supérieure à un mil­liard de dollars, n’a affiché aucune position officielle concernant la réforme de la politique de la BM.




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