Semaine du 4 au 10 mars 2015 - Numéro 1065
La TVA expliquée en question réponse
  Le gouvernement a annoncé l’introduction d’une Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), en mois de mars./ Le projet de loi n’a pas encore été publié, mais ses grandes lignes ont été révélées par le ministère des Finances.
La TVA expliquée en question réponse
80 % des biens vendus subiront une hausse. (Photo/:Reuters )
Salma Hussein//04-03-2015

/Question : Pourquoi une taxe sur la valeur ajoutée ?/
Réponse : Il s’agit de renflouer les caisses de l’Etat. C’est une taxe qui garantit à l’Etat un flux régulier, prévisible et stable de revenus, explique Ibrahim Al-Issawi, économiste et auteur d’une étude sur la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Il s’agit, en effet, d’une taxe sur la consommation qui n’implique pas le revenu, donc plus facile à imposer sans grande opposition. Si la TVA est appliquée dès le mois de mars, soit trois mois seulement avant la fin de l’exercice fiscal en cours, le ministère des Finances s’attend à ce que les recettes des taxes sur la consommation totalisent environ 118,5 milliards de L.E., soit l’équivalent de 4,9 % du PIB. Ce serait une hausse de plus de 20 milliards de L.E., comparée à l’exercice fiscal précédent, où seule la Taxe sur les Ventes (TSV) était en vigueur.

Question : La nouvelle taxe remplacera l’actuelle Taxe Sur les Ventes (TSV). Quelle est la différence ?
Réponse : Les deux sont des taxes sur la consommation. La TSV est estimée d’après les prix de vente sur plusieurs étapes de production, ce qui fait parfois que le même produit soit doublement taxé. En revanche, la TVA porte seulement sur la valeur ajoutée (prix de vente moins le coût de production). Un exemple pour illustrer la différence : une usine de plastique vend sa production à une fabrique de jeux d’enfants à 100 L.E. Celle-ci vend à son tour sa production à 300 L.E. Si la TSV est égale à 10 %, la première paie une TSV de 10 L.E. et la seconde de 30 LE. Alors que sous la TVA, les deux pourront soustraire leurs coûts de production, avant de calculer la taxe. Ainsi, la fabrique de jeu pourra soustraire de la somme taxable les 100 L.E. qu’elle a payées pour se fournir la matière première ; tout en présentant les factures qui l’affirment, ne payant ainsi que 20 L.E.

Question : Quel sera le taux de la TVA ?
Réponse : On parle de 10 %. Or, le ministère n’a pas encore révélé cette information pourtant importante. Il s’est contenté de préciser que le taux sera unifié sur tous les biens et services, locaux et importés, alors que les taux de la TSV en vigueur, varient entre 5 % et 45 %. Les cigarettes, entre autres, seront soumises à un « sin tax » ou taxe sur le vice, genre de taxes prohibitives imposées à la consommation de certains biens et services jugés nuisibles.

Question : Y aura-t-il des produits ou services exemptés ?
Réponse : Oui, mais beaucoup moins que sous la TSV. D’après le ministre des Finances, Hani Qadri, les services bancaires et quelques denrées de base seront exemptés. Mais il se peut que la liste d’exemptions inclue certains équipements indispensables à l’industrie et la production agricoles. Les produits destinés à l’exportation, seront soumises à une taxe de zéro %, c’est-à-dire pratiquement exemptées.

Question : Qui paiera la nouvelle taxe ?
Réponse : Tous les particuliers. En ce qui concerne les entreprises, le ministère considère l’exemption de celles dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à un demi million de L.E. Une proposition réjeée par le puissant lobby des grands industriels, le seul groupe d’intérêt qui a eu la chance de discuter la loi avec le gouvernement.

Question : Quels sont les effets positifs espérés ?
Réponse : En premier lieu, la baisse du déficit budgétaire. Le FMI a salué dans son rapport sur l’Egypte, publié en février, cette mesure, parmi d’autres, dans le cadre d’un plan pour faire baisser le déficit à presque 10 %, contre plus de 13 % l’an dernier. La TVA peut aussi avoir un impact positif sur la croissance du secteur industriel, en baissant les taxes qu’il paie. Le gouvernement espère également éviter la fraude fiscale que permettait le système de la TSV, notamment à travers la fabrication de fausses factures, explique Mamdouh Omar, conseiller au ministère des Finances. En revanche, sous le système de la TVA, les contributeurs ont intérêt à s’assurer de la validité des factures qu’il reçoivent du fournisseur, qui n’est autre qu’un autre contributeur, et ainsi de suite le long de la chaîne de la production. Dans ce même contexte, dans une économie où le secteur informel contribue à hauteur de 40 % du PIB, la TVA peut encourager l’intégration à l’économie formelle, « en encourageant diverses maillons de la chaîne de production à avoir affaire à des fournisseurs formels », avance l’économiste Omneya Helmi.

Question : Qui sont les principaux perdants ?
Réponse : Ceux qui bénéficient actuellement d’un taux de TSV inférieur au taux unifié de la TVA, à l’exemple des fournisseurs de services de télécom. Mais les grands perdants, faut-il le préciser, sont notamment les classes de consommateurs les moins aisés. Plus pauvre une personne est, plus elle sera touchée. En fait, plusieurs économistes démentissent les propos du ministre de l’Industrie et du Commerce, Mounir Abdel-Nour, selon lesquels « la TVA n’aura pas d’effets inflationnistes ».

Omneya Helmi estime qu’un taux de TVA de 10 % mènerait à une hausse des prix de consommation de 8 %. En outre, Al-Issawi explique que la TVA, tout comme la TSV, est une taxe sur la consommation. Or, les plus pauvres ont tendance à dépenser la plupart ou l’intégralité de leurs revenus à la consommation et ne disposent donc pas d’excès de revenus à l’épargne. Contrairement aux plus aisés qui ont tendance à en épargner, et donc une partie de leurs revenus reste épargnée de cette taxe. Ainsi, la TVA pèse relativement plus lourd sur les plus pauvres..


Lien court:

 

Courriel
 
Nom
 
Titre
 
Commentaire