Semaine du 22 au 28 janvier 2014 - Numéro 1009
La Tunisie se dote d'une nouvelle Constitution
  La loi fondamentale comporte des avancées certaines mais porte aussi la marque d'âpres négociations.
Tunisie
(Photo : Reuters)
Stéphanie Wenger22-01-2014

La constitution tunisienne est sur le point d’être adoptée bien au-delà du délai imparti au départ à l’assemblée constituante : le 23 octobre 2012. Idem pour la date symbolique du 14 janvier dernier, annoncée par le président de l’assemblée, Moustapha Ben Jaafar, au commencement du vote par article : elle n’aura pas été respectée. Pourtant, les députés tunisiens ont enchaîné plénières marathons et longues séances de négociations, pour les articles ou amendements qui coinçaient. Accords et décisions de votes ont pu être pris au tout dernier moment. Les élus choisissant parfois de voter différemment de leur groupe. Quatre brouillons, révisés et amendés par des experts, et une commission du consensus formée de toutes les sensibilités auront été nécessaires pour parvenir à la version votée. La crise politique en toile de fond aura aussi influé sur le texte et son adoption (voir encadré).

Au final, la loi fondamentale de la deuxième République tunisienne porte les marques de sa genèse compliquée : avancées certaines, teintées de tractations politiques, de corrections d’experts, avec certaines ambiguïtés voulues. « Nous avons réussi dans des conditions difficiles à dépasser des divergences, estimait Lobna Jeribi, élue du parti de gauche membre de l’ex-troïka au pouvoir, les solutions et les compromis peuvent satisfaire tout le monde, malgré la différence des projets de société ».

Le poids de la société civile

Pour Farhat Horchani, constitutionnaliste consulté lors de la rédaction de la loi fondamentale : « Les conditions théoriques sont réunies pour une bonne architecture. Tout dépendra de la composition de la Cour constitutionnelle mais aussi du contexte et de la mobilisation de la société civile ». Sur ce point, Amira Yahyaoui, présidente de l’association Al-Bawsala, une ONG qui suit avec vigilance tous les votes et débats à l’assemblée, déclare : « Le poids de la société civile a été moins important cette année, qu’en 2012, où se jouaient beaucoup de choses autour de l’identité. Les pressions ont été plus politiques cette année et ont causé la démission d’un gouvernement, mais ont finalement eu peu d’impact sur la Constitution ».

Effectivement, les vives polémiques de l’an dernier sur la place de la religion et l’égalité homme-femme pas suffisamment affirmée ont été dépassées. L’article 144 qui posait « l’islam, religion de l’Etat » est passé à la trappe en échange d’une formule plus consensuelle. Exit aussi le haut conseil islamique qui devait un temps se prononcer sur la conformité des lois. La charia n’est pas, par ailleurs, établie comme source de loi et « le caractère civil de l’Etat » est posé, la liberté de culte et même de « conscience » sont consacrées. « Ennahda a fait des concessions, poursuit Amira Yahyaoui, mais la barre islamisante était suffisamment haute pour qu’elles ne soient pas si coûteuses ». La place de l’islam n’est pas mineure dans la Constitution, l’Etat « protège le sacré » et est « le gardien de la religion », « l’attachement aux principes de l’islam » est énoncé. En plus, lors des débats, la majorité des articles ont été défendus, d’un côté comme de l’autre par des versets coraniques, même pour les textes « progressistes ».

Droits des femmes

Le consensus entre deux sensibilités est source d’ambiguïté selon certains. « J’ai envie de titrer le préambule voyage à la recherche d’une identité », soulignait Salwa Hamrouni, professeure de droit à l’occasion d’une journée d’études. Peut-on énoncer qu’une loi fondamentale est à la fois « au nom de Dieu » et « au nom du peuple » ? Par ailleurs, certains articles « rédigés » sur le vif ne reposent sur aucune réflexion constitutionnelle. C’est le cas de la criminalisation du takfir dans un article central !

La Constitution est aussi vue comme trop « identitaire » pour certains. C’est le cas de l’écrivain Youssef Seddik, qui s’est essayé à rédiger un préambule de la Constitution post-révolution : « La référence à l’identité collective, qu’elle soit de l’ordre du religieux ou du supranational risque à chaque instant d’entrer en contradiction avec la liberté individuelle dont la défense reste l’objectif premier de toute Constitution digne de ce nom ».

Sur l’équilibre des pouvoirs, l’indépendance de la justice, ou celle des instances constitutionnelles (autorité sur l’audiovisuel ou les droits de l’homme), le texte a souvent subi un ultime rééquilibrage pour contenter toutes les parties. Régime parlementaire à l’extrême dans les premières versions du texte, l’exécutif et les pouvoirs du président de la République ont finalement été musclés.

Les chapitres sur les droits des femmes valent à la Constitution tunisienne d’être cités comme un modèle. L’« égalité entre citoyen et citoyenne » est effectivement établie, et l’article 45 qui stipule que l’Etat « garantit les droits acquis de la femme », ajoute qu’il « oeuvre pour la parité ». Des députés de partis pourtant opposés habituellement se sont mobilisés pour cet article.

En jeu, un statut de la femme inégalé dans le monde arabe : le code du statut personnel promulgué en 1956 par Bourguiba proscrit par exemple la polygamie. Il est renforcé par d’autres lois, comme celle qui autorise l’avortement depuis 1973 ou favorise la contraception. Selma Mabrouk, une élue du parti de gauche Massar, reconnaît pourtant : « On a dû s’accrocher à nos droits. Au moment de la révolution, aucune Tunisienne ne pensait que ses droits pourraient être remis en question. On se serait bien passé de ce combat ».




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