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Nasser Amin: « Il faut un article sur la justice transitionnelle dans la Constitution »

Propos recueillis par Chaïmaa Abdel-Hamid, Mardi, 17 septembre 2013

Pour Nasser Amin, membre du Conseil des droits de l’homme et directeur du Centre arabe pour l’indépendance des avocats et de la magistrature, le principe de la justice transitionnelle doit être basé sur la réconciliation. Il estime que le règlement des litiges avec les pontes de l’ancien régime n’a rien apporté sur le fond.

Il faut

Al-Ahram Hebdo : Depuis la révolution de 2011, on parle de l’application d’une justice transitionnelle. Aujourd’hui, il existe un ministère pour cette justice, en quoi cette justice est-elle si importante ?

Nasser Amin : C’est un mécanisme qui apparaît dans les périodes transitoires par lesquelles passe un pays suite à des conflits, des injustices ou des violations massives des droits de l’homme. La justice transitionnelle vise, dans le fond, à clore tous les dossiers du passé. En effet, si ces dossiers ne sont pas clos, les peuples ne pourront jamais avancer.

La justice transitionnelle comprend cinq mécanismes judiciaires et non judiciaires. A commencer par le droit de poursuite. Il s’agit d’identifier les crimes les plus graves, les violations des droits de l’homme jusqu’aux crimes touchant à la liberté d’opinion et d’expression. La haute commission qui se charge des investigations se charge aussi de définir la nature des crimes et leur importance. Ensuite, vient le droit à la vérité, qui est l’un des droits les plus importants pour une communauté qui voudrait tourner la page du passé. Cela ne peut être fait que par une connaissance totale des réalités du passé pour pouvoir éviter leur récurrence dans l’avenir : c’est le troisième volet. Les deux derniers sont le droit des victimes et des martyrs et le droit à une réparation.

— Et où figure la réconciliation ?

— Elle relève des commissions de vérité. C’est un processus lent qui incombe au peuple, lequel décide de la nature de sa justice transitionnelle. Si un peuple décide de mener une réconciliation avec certaines figures des régimes déchus, ou avec tout le régime, c’est possible.

— Cette justice diffère donc d’un pays à l’autre ...

— Bien sûr, à chaque pays sa nature et chaque peuple décide de la manière par laquelle il veut appliquer sa justice transitionnelle à travers les accusations et les verdicts, la réconciliation ou la vengeance.

— Qu’est-ce qui entrave l’application de la justice transitionnelle en Egypte ?

— L’une des conditions requises pour l’appliquer est une réelle volonté politique. Ceci semble être le cas uniquement ces jours-ci. Quelques craintes surgissent pourtant concernant cet état de polarisation politique dans la société et qui entraverait ce processus.

— L’absence de loi qui définirait le travail de la haute commission de la justice transitionnelle est-elle une entrave ?

— En effet, c’est d’ailleurs le manque de telles lois qui permet la récidive. Nous avons aussi besoin d’un article dans la Constitution qui précise que le peuple a décidé de clore les dossiers du passé à travers la réconciliation ou leur règlement devant la justice. C’est-à-dire soit par un règlement à l’amiable, soit par un règlement judiciaire. Nous avons d’ailleurs évoqué cet article au sein du comité des 50 chargé de rédiger la nouvelle Constitution. Il y a presque un accord pour l’inclure.

Nous avons aussi besoin d’une loi qui permette la création de la haute commission et qui garantisse son indépendance, précise sa mission dont le plus important est le droit d’accès aux archives et aux documents classés. Et enfin, il faut inclure une protection des membres de cette haute commission et des témoins.

— Beaucoup de pays sont passés par des justices transitionnelles, lequel pourrait être assimilé à l’Egypte ?

— Nous n’avons pas vraiment d’exemples similaires. A chaque pays son cas et à chaque peuple sa particularité. Mais il existe des exemples importants qui pourraient guider le travail de la commission, comme celui du Chili ou de l’Afrique du Sud. Dans les deux cas, la volonté politique a aidé à l’application de la justice transitionnelle. Dans le cas de l’Afrique du Sud, où les crimes étaient de nature plutôt raciste, le peuple s’est concentré sur le droit de connaître la vérité pour éviter la répétition des crimes et permettre la réconciliation. Au Chili, le peuple a demandé à connaître la vérité, puis est passé par la voie judiciaire pour faire condamner les coupables. Un autre exemple important est celui du Maroc dans le cadre de la disparition de plus de 300 personnes. La justice transitionnelle a été basée sur les principes de l’accès à la vérité et de la compensation des victimes.

— Quelles sont les prochaines étapes en Egypte ?

— D’abord l’accès à la vérité, puis l’ouverture de poursuites judiciaires et enfin la réconciliation. L’essentiel est d’entamer une discussion sérieuse, ce qui n’était pas le cas sous Mohamad Morsi ou le Conseil de transition militaire.

— Pourtant des procès des caciques de l’ancien régime ont été entamés en parallèle avec une indemnisation des victimes …

— Toutes ces démarches ont été faites de manière non systématique, ce qui a donné aux Egyptiens l’impression que rien ne s’était produit. Il y a eu des jugements et des compensations mais sur le fond rien de concret. Et surtout personne n’a eu recours aux principes de la justice transitionnelle pour se tourner vers l’avenir.

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