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Les défis de l’accord de partage du pouvoir

Mardi, 27 août 2019

La déclaration constitutionnelle de partage du pouvoir pose un certain nombre de défis qui seront déterminants pour l’avenir du processus politique au Soudan.

Les défis de l’accord de partage du pouvoir
Les 11 membres du Conseil souverain au Soudan, 5 militaires et 6 civils, ont prêté serment le 21 août.

Par Dr Ahmad Amal*

Après un processus long et com­pliqué pour régler la crise au Soudan, la phase de transition a commencé à prendre forme avec la signature, mi-juillet, d’un accord politique entre le Conseil militaire et l’Alliance pour la Liberté et le Changement (ALC), et le 17 août, de la « déclaration constitutionnelle », ouvrant la voie à un transfert du pouvoir aux civils.

Les médiations régionales et internationales ont réussi à rapprocher les militaires et l’ALC sur une base de partenariat et de partage du pou­voir, chose encore improbable au mois d’avril. Si les événements ont rendu obligatoire la négo­ciation de cet accord, celui-ci pose un certain nombre de défis que les diverses parties devront relever ensemble.

La déclaration prévoit une phase de transition longue de 39 mois, où le gouvernement sera assuré par trois institutions, à savoir le Conseil souverain, le Conseil des ministres et le Conseil législatif dont les membres seront choisis par les militaires et l’ALC. Parmi ces trois institutions, le Conseil des ministres détient le plus de préro­gatives, conformément à la norme des régimes parlementaires.

Quant au Conseil souverain, il se place à la tête de l’Etat et est le symbole de son unité et de sa souveraineté. Il est composé de 11 membres dont 5 sont issus du Conseil militaire, à savoir les généraux Abdel-Fattah Al-Burhan (prési­dent), Mohammad Hamdan Daglo (chef des Forces de soutien rapide), Chams-Eddine Kabbachi (porte-parole du Conseil militaire), Yassir Alatta (commandant de l’armée de terre) et Ibrahim Gabir (commandant de la marine).

Côté civil, le conseil compte 6 membres, dont 5 choisis par l’ALC, à savoir Aisha Moussa Saeed (professeure et militante), Hassan Mohamed Sheikh Idriss (avocat), Al- Siddiq Tawer Kafi (membre du parti socialiste Baas), Mohammed Al-Fakki Suleiman (journaliste) et Mohamed Osman Hassan Al-Tayeshi (syndica­liste et militant). La sixième membre et deu­xième femme au Conseil souverain, Raja Nicolas Abdel-Massih (conseillère juridique), a été choisie de concert par les généraux et l’ALC.

Quant au Conseil des ministres, il sera présidé par l’économiste Abdallah Hamdok qui a été investi premier ministre. Il devra former un gou­vernement de 20 ministres choisis sur proposi­tion de l’ALC, excepté ceux de la Défense et de l’Intérieur qui seront choisis par les militaires.

Concernant le Conseil législatif, il sera com­posé de 300 membres au maximum, représen­tant les différentes couleurs du spectre politico-social. Les deux tiers seront désignés par l’ALC et un tiers sera désigné par le Conseil militaire. Les forces politiques issues de l’ancien régime, notamment les membres de l’ex-parti du Congrès national, ne sont pas autorisés à siéger.

La déclaration constitutionnelle détermine les missions des institutions de transition, notam­ment mettre fin à la guerre et instaurer la paix, adopter des « mesures préférentielles tempo­raires » à l’intention des groupes et des zones les plus touchés par les conflits armés. Et ce, en plus d’un certain nombre de tâches législatives et judiciaires, notamment la promulgation de lois réglementant la période de transition, la mise en place des modalités requises pour l’éla­boration d’une nouvelle Constitution, la convo­cation d’une « conférence constitutionnelle nationale » avant la fin de la période de transi­tion, l’abolition des lois discriminatoires et liberticides et la poursuite en justice des respon­sables de l’ancien régime pour les crimes qu’ils ont commis contre le peuple soudanais.

Sur le plan économique, le document prévoit un programme qui vise à s’attaquer à la crise économique, à assurer le développement durable, la sécurité et le développement social. Outre le dossier des relations extérieures, où il sera question de mettre en place une politique étrangère équilibrée qui défend les intérêts du Soudan.

A la différence des premiers accords conclus entre militaires et civils, ce document fixe un calendrier court et précis pour la création des institutions du gouvernement de transition, à commencer par la formation du Conseil souve­rain, ensuite la nomination du premier ministre et enfin la formation du gouvernement dans un délai ne dépassant pas les deux semaines.

Ceci dit, le document constitutionnel présente quelques défis qui décideront de l’avenir du processus politique au Soudan, pendant la période de transition et au-delà.

Représentativité et consensus

Un grand nombre de postes a été créé au sein des institutions du gouvernement de transition pour assurer une place à tout un chacun, à com­mencer par le Conseil militaire jusqu’aux fac­tions armées en passant par les diverses forma­tions politiques civiles. Il s’agit des 11 places du Conseil souverain, des 21 postes ministé­riels et des 300 sièges du Conseil législatif. S’il est important de consolider l’accord de partage du pouvoir en assurant une représentativité pour les différents acteurs, la taille relative­ment importante des institutions de transition risque d’entraver leur efficacité et d’en faire des espaces de rivalité entre les forces poli­tiques. Si l’on ajoute à cela la représentativité géographique des diverses zones du pays, il est fort probable que les choix se feront indépen­damment du mérite des personnes choisies. La nécessité d’inclure tous les acteurs politiques dans l’accord de partage du pouvoir pose éga­lement le problème du consensus. En fait, au sein même de l’ALC, certaines factions rejet­tent l’accord politique qui a ignoré ce qu’elles voient comme priorités. Et de son côté, le Parti communiste refuse carrément la participation des militaires au pouvoir.

Le centre et la périphérie

En outre, la déclaration constitutionnelle a adopté une politique qui fait la distinction entre les Etats touchés par les conflits armés et ceux qui n’ont pas connu ce type de violence. Cette spécificité a été interprétée par certains mouve­ments armés comme une invitation à revendi­quer leur droit à l’autodétermination.

De nombreuses questions relatives aux zones de conflit devront être abordées par le biais de négociations directes avec les mouvements armés, comme les arrangements sécuritaires et la situation des personnes réfugiées ou dépla­cées. D’autres questions propres à la gouver­nance, comme la répartition équitable du pou­voir et des richesses, le statut administratif des Etats touchés par la guerre et leur relation avec la capitale, devront également être discutées. Ainsi, un double système risque d’émerger au Soudan, accordant des avantages exceptionnels aux zones de conflit à l’ouest, au sud et dans une moindre mesure à l’est, tout en assurant la centralisation pour le nord et le centre. Ce qui risque de créer un problème structurel de taille pour les futurs gouvernements.

Malgré tous ces défis, le partage du pouvoir reste la solution qui a pu mettre fin à une longue période d’incertitude au Soudan entre les mois d’avril et d’août. Mais ce n’est qu’un premier pas, qui devra être suivi de nombreux autres, si jamais les nouveaux partenaires sont soucieux de garantir la durabilité de cet accord.

*président du département des études africaines au Centre égyptien de la pensée et des études stratégiques (ECSS)

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