Retour du Parlement : Morsi recule

7 jours après son investiture, Morsi a émis un décret présidentiel annulant le verdict de la Haute Cour constitutionnelle, selon lequel elle décidait de dissoudre l’Assemblée du peuple, et invite la chambre « à se réunir de nouveau et à exercer ses prérogatives ».

Réaction : La décision a été considérée comme un « coup d’Etat constitutionnel » et un bras de fer avec le Conseil militaire détenant le pouvoir législatif. La Cour a contre-attaqué en suspendant le décret présidentiel soulignant que ses jugements étaient « définitifs ». Morsi revient alors sur sa décision et déclare dans un communiqué : « Nous respectons la décision parce que nous sommes un Etat de droit ».

Libération des prisonniers politiques : calmer l’opposition

En octobre dernier, un décret présidentiel ordonne la libération des prisonniers politiques incarcérés. Cette mesure devait concerner les personnes en détention préventive ou ceux condamnés depuis la révolution.

Réaction : Cette libération provoque la controverse, puisqu’il est décidé de libérer des criminels dont certains étaient impliqués dans des attentats terroristes.

Limoger le procureur général : 1re tentative échouée

Au lendemain de l’acquittement de figures du régime de Moubarak accusées d’avoir envoyé des hommes de main pour attaquer les manifestants place Tahrir lors de la bataille du chameau, le président Morsi a émis en octobre un décret pour destituer Abdel-Méguid Mahmoud, ancien procureur général, de ses fonctions et le nommer ambassadeur au Vatican.

Réaction : Cette décision a été un nouvel épisode dans l’épreuve de force entre les juges et Morsi. Le Club des juges s’est rangé aux côtés de Abdel-Méguid et a dénoncé sévèrement une « atteinte à l’indépendance de la justice ». Abdel-Méguid Mahmoud a finalement été maintenu à son poste, à l’issue d’une rencontre avec Morsi qui a tenté de qualifier cette crise de « malentendu ».

Déclaration du 22 novembre : une deuxième révolution

Annoncée dans la soirée du 22 novembre dernier, la déclaration constitutionnelle émise par Morsi fait de lui un super-président. Cette déclaration prévoit de protéger les décrets présidentiels de tout recours en justice, d’immuniser les travaux de la constituante et du Conseil consultatif de tout appel en justice, et en plus de limoger le procureur général.

Réaction : Un vent de protestations se lève dans le pays le divisant en deux. Après deux semaines de manifestations et d’affrontements sanglants entre partisans et opposants du président, Morsi fait marche arrière en annulant cette déclaration. Il la remplace par une autre, qui le débarrasse de ces surpouvoirs.

Loi des syndicats : la fronde des ouvriers

Un jour avant la dernière déclaration contestée, Morsi promulgue une loi concernant les élections de l’Union générale des syndicats ouvriers. Les membres actuels du conseil, qui ont atteint l’âge de la retraite, seront exclus du conseil de l’Union et remplacés par d’autres nommés directement par décision administrative soumise à un aval ministériel.

Réaction : Cette loi a été reçue par les ouvriers comme une tentative de la confrérie d’étendre son emprise sur les syndicats.

Protection de la révolution : loi d’urgence bis

Rejuger les responsables du meurtre de manifestants de la révolution, tel était l’objectif affiché par le président Morsi en promulguant une loi pour protéger les acquis de la révolution. Cette loi prévoit la mise en place d’un tribunal « ad hoc » pour ces crimes et d’un « Parquet de la révolution ». Les délais de la détention préventive cités dans la loi atteignent les six mois au maximum.

Réaction : Cette loi a été fortement critiquée par les forces politiques qui la qualifient de loi d’urgence, puisqu’elle criminalise « la perturbation de la circulation, toute forme d’offense ou de résistance à un officiel ainsi que l’incitation au renversement du régime, ou encore l’arrêt du travail ».

Loi sur les marchands ambulants : justice sociale perdue

Morsi vient de promulguer cette semaine une loi pour organiser ce métier. Le texte interdit au vendeur ambulant d’exercer ce métier sans l’obtention d’une licence, en aggravant les contraventions qui atteignent 6 mois de prison et 5 000 L.E. d’amendes.

Réaction : Les économistes critiquent une loi mal étudiée qui mène à étouffer une partie de « l’économie informelle » offrant environ 60 % du marché de l’emploi. Beaucoup trouvent aussi injustifiable que le président utilise son pouvoir législatif exceptionnel pour renforcer la criminalisation sur les activités économiques des plus pauvres.

Hausse des taxes : oui mais, en fait, non

Malgré la vague de protestations qui envahit le pays, Morsi publie dans la plus grande discrétion une nouvelle loi sur les impôts et taxes. Cette loi prévoit une taxe proportionnelle sur les crédits, des taxes supplémentaires sur la bière, l’alcool, les cigarettes, le tabac, les sodas, les télécommunications, les permis et licences et une taxe spécifique sur l’électricité et le gaz naturel.

Réaction : La loi provoque un tollé dans la société. A l’aube du lundi 10 décembre, il décide de la suspendre — et non de l’annuler — en attendant « d’entamer un dialogue national ». Plus probablement, il cherche à éviter une colère sociale avant le référendum sur la Constitution.

Sécurité lors du référendum : l’armée peut arrêter les civils

Mohamad Morsi a confié à l’armée le pouvoir d’assurer la sécurité pour une période temporaire jusqu’à l’annonce du résultat du référendum sur la Constitution. Mohamad Morsi a par ailleurs accordé à l’armée le pouvoir d’arrêter des civils.

Réaction : Ce décret présidentiel n’est qu’un retour des militaires sur la scène politique. De plus, des craintes apparaissent de voir un face-à-face avec les manifestants. Morsi, candidat, s’était dressé un jour contre la tentative du Conseil militaire d’accorder les pouvoirs d’arrestation aux militaires et l’avait décrite comme action « étrange et douteuse ».