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Président-Parlement : L’équation risqué

May Al-Maghrabi, Mardi, 14 octobre 2014

Craignant la haute main des islamistes sur le prochain Parlement, des politiciens appellent à élargir les pouvoirs du président de la République

Président-Parlement : L’équation risquée Coupures de presse Kobané et Nalin, la femme qui y conduit
Les Egyptiens ont approuvé la Constitution à une majorité de 96,1 %.

La constitution de 2014 sera-t-elle amendée pour réduire les pouvoirs du Parlement ? La question a été évoquée par certains politiciens qui appellent à amender la Constitution pour « renforcer les pouvoirs du président face à ceux du Parlement et du gouvernement ». Parmi les amendements proposés figure la possibilité pour le président d’engager les forces armées à l’étranger après une simple notification au Parlement, au lieu de son approbation à la majorité des deux tiers. Le président devrait également pouvoir choisir et révoquer les membres de son gouvernement sans tenir compte de l’avis du Parlement et pourrait être autorisé à promulguer unilatéralement les lois relatives à la sécurité nationale. Des amendements qui nécessitent, en vertu de l’article 226 de la Constitution, une majorité des deux tiers du Parlement. D’un point de vue juridique, ces appels ne pourront pas voir le jour en l’absence d’un Parlement élu. Mais c’est l’enjeu politique qui est en question. Si certains y voient une nécessité qu’exige la conjoncture actuelle, d’autres redoutent une volonté de reproduire un régime autocrate en rupture avec l’esprit de la révolution du 25 janvier.

De facto, la Constitution de 2014 a octroyé au Parlement plus de pouvoirs, faisant de lui un important contrepoids au pouvoir du président. Ainsi, le Parlement doit approuver le choix du chef du gouvernement effectué par le président de la République. Par ailleurs, le Parlement peut réclamer un référendum à la majorité des deux tiers pour obtenir la destitution du président de la République, au risque cependant d’être dissous si le résultat du référendum est négatif. Le président peut aussi proposer la dissolution de l’Assemblée du peuple par référendum sans risquer de devoir démissionner en cas de refus par le peuple.

La Constitution a également renforcé les attributions du gouvernement. Ainsi, le président exerce ses pouvoirs par l’intermédiaire du premier ministre, exception faite de la défense, de la sécurité nationale et des affaires étrangères. Certaines prérogatives attribuées au président par la Constitution de 1971, comme les décisions de création et d’organisation de services publics, ont de même été transférées au premier ministre.

Ces dispositions constitutionnelles visent à assurer l’équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, mais surtout à éviter la reproduction de l’équation : président autoritaire-parti unique, comme c’était le cas auparavant. Il n’en demeure pas moins que les adeptes de l’élargissement des pouvoirs du président ont pour leitmotiv la probabilité de voir un Parlement élu hostile aux politiques du président.

Le spectre du retour des islamistes

Des politiciens, comme Réfaat Al-Saïd, cadre du parti du Rassemblement, Wahid Al-Oqsori, président du Parti arabe socialiste, et Hossam Badrawi, ancien cadre du PND dissous, estiment que la situation politique, sécuritaire et économique du pays est incompatible avec le régime semi-présidentiel adopté par la Constitution de 2014. Pour eux, le régime présidentiel est plus adéquat face aux tentatives des Frères musulmans de déstabiliser le pays. Selon Réfaat Al-Saïd, la réduction des pouvoirs du président par la Constitution a été une erreur politique. « La conjoncture politique et sécuritaire actuelle ainsi que l’héritage politique de l’Egypte en tant que pays au pouvoir centralisé ne favorisent pas le passage subit à un régime semi-présidentiel ou parlementaire. De tels régimes nécessitent la présence de partis politiques forts ayant des bases populaires solides, ce qui n’est pas le cas pour l’instant », estime Al-Saïd. Il craint que les prochaines élections législatives ne puissent amener une majorité hostile au président qui cherchera à entraver ses projets ambitieux. Une hypothèse qu’appuie le mode de scrutin en vigueur, qui favorise les indépendants par rapport aux candidats des partis politiques. « Les Frères musulmans sont conscients de l’importance du futur Parlement qui partage les pouvoirs avec le président et de la fragmentation des partis civils. C’est pourquoi ils s’efforceront, coûte que coûte avec leurs alliés islamistes, de remporter une majorité parlementaire, dans le but d’avorter les projets du président Al-Sissi », souligne Al-Saïd.

Des arguments qui ne tiennent pas sur pied pour Nasser Amin, avocat et activiste des droits de l’homme. Pour Amin, l’extension des pouvoirs du président serait un retour sur les acquis de la révolution et un prélude au retour d’un règne despotique. « Le temps du règne absolu et autoritaire du président est révolu. La formule actuelle de la Constitution crée un équilibre entre le pouvoir exécutif et celui législatif, et permet une sorte de partenariat entre le Parlement et le président », explique Amin. Position partagée par Mohamad Aboul-Ghar, président du parti l’Egyptien démocrate, qui ne trouve pas de raisons pour contourner la volonté de 98 % des Egyptiens qui ont voté pour la Constitution sous sa forme actuelle. « C’est absurde qu’après des décennies de règne autoritaire, on appelle aujourd’hui à renforcer les pouvoirs du président et à reproduire l’image du président pharaon. Ces propositions d’amendements nuisent aux acquis de deux révolutions et aux principes de la démocratie basée sur le pluralisme politique. Il vaut mieux oeuvrer à enrichir la vie politique par plus de liberté et de démocratie. Le véritable malaise sous Moubarak a été l’assèchement de la vie politique par des restrictions draconiennes sur les activités politiques et les partis d’opposition. C’est en remédiant à ce genre de péchés politiques qu’on peut vaincre les islamistes sans porter atteinte aux principes de la démocratie », conclut Aboul-Ghar .

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