Pour sa lutte contre le terrorisme, l’Etat a décidé de soumettre les réseaux sociaux à une surveillance et de traquer les internautes qui «
incitent à la violence ».
Cette décision controversée intervient suite à une série d’attaques visant les forces de sécurité promises sur les pages Facebook et Twitter des Frères musulmans. Dans un communiqué, le ministère de l’Intérieur affirme que les autorités compétentes « utilisent désormais les moyens technologiques modernes pour pister ceux qui incitent à la violence contre la police ou les citoyens, ou qui donnent des informations sur la fabrication des explosifs ».
Le ministère de l’Intérieur a, en outre, prévenu que toute personne incitant à la violence, notamment contre la police et l’armée, sur les réseaux sociaux sera arrêtée et présentée à la justice. La décision est entrée immédiatement en vigueur avec l’arrestation de 17 personnes, pour avoir « créé des pages sur Facebook incitant à la violence ».
Eviter l’incitation à la violence
La décision provoque des réactions très controversées. Si certains voient en un tel dispositif un impératif de sécurité dicté par les attaques terroristes, d’autres craignent qu’il ne se transforme en un outil pour pourchasser les internautes opposés au régime.
« Le ministère de l’Intérieur est une organisation terroriste, et l’assassinat de tous ceux qui y travaillent est un devoir patriotique et religieux », lit-on sur un post publié sur la page Facebook d’un membre des Frères musulmans.
Une autre page publie les noms et les adresses de certains officiers qui ont participé à l’évacuation des sit-in de Rabea Al-Adawiya et d’Al-Nahda appelant à venger le sang des manifestants islamistes tués.
« Pour tous les défenseurs de la légitimité, voici les étapes et les matériaux nécessaires pour fabriquer des cocktails Molotov », publie encore une page intitulée « Mouvement Molotov ». Ce n’est là qu’un échantillon de ce qui est publié sur des dizaines de pages Internet, traquées par la police pour incitation contre l’armée et la police.
Evincés du pouvoir et déclarés terroristes, les Frères musulmans ont lancé une guerre sans merci contre toutes les institutions de l’Etat, notamment sécuritaires. Récemment, les attaques ciblées visant les dirigeants de la police se sont multipliées, sans toutefois être revendiquées par les Frères.
La semaine dernière, le général Mohamad Al-Saïd, chef du bureau technique du ministre de l’Intérieur, a été assassiné devant sa maison par des inconnus qui ont pris la fuite en moto. Un autre policier a été tué par balle le même jour devant une église à la cité du 6 Octobre. Un troisième attentat a visé Mohamad Mabrouk, un agent au département de la Sûreté d’Etat chargé de collecter les documents du dossier accusant Morsi et ses collaborateurs d’espionnage.
Les attaques s’intensifient aussi contre l’armée, surtout dans le Sinaï. Selon le général Fouad Allam, expert sécuritaire, l’Etat ne peut pas rester les bras croisés face à une telle incitation à la violence. « Ce sont des bandes de criminels qui incitent à la violence. C’est un danger qui touche la sécurité nationale et nécessite qu’on prenne toutes les mesures susceptibles d’y faire face. Il ne s’agit pas de s’exprimer librement, mais plutôt d’enraciner une culture de violence et de terrorisme ». Toujours selon Allam, cette mesure a tardé laissant ce genre de pages se propager.
Pour Hafez Abou-Seada, membre du Conseil national des droits de l’homme, le respect de la liberté d’expression et de la vie privée n’empêche pas l’Etat d’imposer certaines restrictions en temps de crise, en vue de protéger l’ensemble de la société et à condition de respecter certaines conditions.
Selon les chartes internationales et la Déclaration universelle des droits de l’homme, toute censure d’Internet ou limitation de l’information disponible sur le web est une violation du droit à la liberté d’expression et une atteinte à la vie privée.
Mais pour Abou-Seada, la protection de la société et la vie des citoyens s’inscrivent aussi dans le cadre du respect des droits de l’homme. « Dans le cas de la présente décision, je crois qu’on ne touche pas à la liberté. De nombreux pays à travers le monde, dont certaines démocraties qui soutiennent la liberté d’expression et la liberté de la presse, se sont engagés dans une lutte contre certaines formes d’incitation pratiquées sur Internet. A titre d’exemple, les contenus faisant la propagande du nazisme sont bloqués en France ou en Allemagne. Les discours basés sur la haine sont bloqués dans la plupart des pays du monde », argumente-t-il.
Pas de limite
Le problème est qu’il n’y a pas de définition claire de l’incitation à la violence de même qu’il n’y a pas de critères selon lesquels on peut juger si une page Internet incite à la violence ou non.
Une situation qui alimente les appréhensions de certains craignant que ce dispositif ne soit utilisé contre les opposants du régime, quelles que soient leurs appartenances politiques. « Par exemple, comment les services de sécurité considéreront-ils un slogan comme A bas les militaires ? Est-ce une forme d’incitation à la violence contre les militaires ou une prise de position politique ? C’est là où réside le problème », explique Mohamad Zarée, avocat et activiste des droits de l’homme.
Il estime que les mesures prises par l’Etat dans sa lutte contre le terrorisme doivent se conformer à la Constitution qui incrimine toute atteinte à la vie privée et qui protège les informations ayant trait à la vie privée des internautes.
« L’Etat a le droit de préserver la sécurité nationale et peut prendre les mesures nécessaires pour faire face aux écarts, mais toujours dans le cadre de la loi. Les réseaux sociaux ne doivent pas faire l’objet de censure. En cas d’incitation au crime, il faut obtenir une autorisation du Parquet général avant d’intervenir », dit Zarée. Si l’Etat estime que les lois ordinaires ne suffisent pas pour faire face à la vague de violence qui frappe le pays, mieux vaut décréter l’état d’urgence, ce qui permettrait le recours à des mesures exceptionnelles pour une période déterminée.
Le problème est que ces mesures peuvent se heurter à des difficultés d’ordre technique, législatif ou financier. Le coût du filtrage est très élevé d’autant plus que les grandes compagnies internationales d’Internet comme Facebook, Yahoo et Google refuseront de fournir aux autorités les informations à caractère privé de leurs clients.
« Par ailleurs, les projets de lois visant à contrôler Internet sous sa forme actuelle seront jugés inconstitutionnels », ajoute Zarée. A noter aussi que le projet de loi sur le terrorisme autorise les autorités à imposer la surveillance nécessaire sur les sites Internet et les réseaux sociaux pour des raisons sécuritaires.
Estimée inconstitutionnelle, cette clause a été soumise au feu roulant des critiques. « L’impact de ce genre de lois restrictives sera considérable sur la liberté d’expression et l’échange d’informations. Après deux révolutions populaires, personne ne veut plus voir des gens incriminés pour leurs idées, et c’est pourquoi les lois doivent tracer clairement les limites entre les impératifs de sécurité et le respect des libertés et des droits. Si on veut combattre la loi de la force, on doit recourir à la force de la loi », conclut Zarée.
Lien court: