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Constitution égypptienne : une course contre la montre

May Al-Maghrabi, Mardi, 19 novembre 2013

C’est le compte à rebours au comité des 50 chargé d’amender la Constitution. Les différends sur quelques articles controversés ne semblent pas entraver ses travaux censés être achevés le 3 décembre. Etat des lieux.

Une course
Le comité des 50 est sur le point de décider des articles controversés.

Le référendum sur la Constitution aurait lieu fin décembre, et 80 % des articles de la nouvelle Constitution ont été approuvés. C’est ce qu’a affirmé cette semaine le porte-parole du comité des 50, Mohamed Salmawy, soulignant que le comité respecte le calendrier des 60 jours de travail. Le vote final des membres du comité sur l’ensemble de la Constitution devra avoir lieu dans 10 jours.

En ce qui concerne le progrès du travail réalisé, il a fait savoir que le comité a achevé des chapitres primordiaux relatifs aux libertés et aux droits, au régime de gouvernance et aux constituants de la société. Un nouvel article a été approuvé le dimanche stipulant que la Constitution est une entité intégrale regroupant des articles dont aucun ne se contredit avec l’autre. Un texte soulignant la conformité de tous les articles de la Constitution avec la sécurité nationale et les principes de la religion. Les coptes se sont félicités d’un article transitoire qui a été ajouté, obligeant le Parlement à promulguer une loi organisant la construction et la restauration des églises. La création d’un Conseil national indépendant pour l’organisation de la presse et des médias audiovisuels approuvée cette semaine vient satisfaire une revendication longtemps réclamée. Affaire marquant une nouvelle victoire pour les journalistes dans la nouvelle Constitution, qui a aussi annulé les peines de prison dans les délits de publication. Selon l’article 52, aucune censure, confiscation ou fermeture de média n’est permise, sauf en cas de guerre ou de mobilisation générale. Le comité a de même donné son aval sur le chapitre relatif au régime politique et les prérogatives du chef de l’Etat. C’est un régime semi-présidentiel qui a été choisi par le comité des 50, permettant pour la première fois à l’Assemblée du peuple de déterminer le salaire du président de la République. Un régime auquel les forces politiques trouvent un dispositif assurant l’équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Le Parlement sera en droit de réclamer un référendum à la majorité des deux tiers pour obtenir la destitution du chef de l’Etat, prenant cependant le risque d’être dissous si le résultat du référendum était négatif. De même, le président pourra organiser un référendum sur la dissolution de l’Assemblée du peuple. La démission du président au cas où il ne l’emporterait pas a été annulée en vue de conserver la stabilité politique.

Les articles sur l’administration locale ont été aussi adoptés cette semaine. Les membres ont opté pour la décentralisation des conseils municipaux, mais la nomination des gouverneurs par désignation ou par élection a été laissée à la loi, tout en consacrant 50 % des sièges des conseils municipaux aux jeunes et aux femmes. Les efforts des membres du comité se penchent actuellement sur la discussion des articles concernant les rassemblements et les autres formes de protestation pacifique. Parallèlement, on étudie des articles sur le jugement du président de la République, du premier ministre et des ministres. Certains de ces articles sont relatifs à la haute trahison, qui exige une approbation de l’Assemblée du peuple. D’autres articles ont trait aux crimes perpétrés par le responsable lorsqu’il est à son poste. A propos des autres accusations, le comité estime que les ministres devront être jugés conformément au système adopté pour les citoyens ordinaires.

Des articles piégés

En dépit du progrès réalisé par le comité des 50, des questions en discorde n’ont pas encore été tranchées. Entre autres, la comparution des civils devant les tribunaux militaires, le statut de l’armée et le système électoral. Mohamed Salmawy a indiqué que les articles relatifs au pouvoir législatif ont été finalement adoptés. A noter que le Conseil d’Etat et le Parquet administratif débattent depuis un mois du droit à la justice disciplinaire. Une prérogative qui sera du ressort du Conseil d’Etat. Les articles sur les forces armées devront être discutés au cours de cette semaine. Qui nommera le ministre de la Défense, le président de la République ou le Conseil suprême des forces armées ? Le budget des forces armées sera discuté au Parlement ou pas. Des dilemmes en attente d’une réponse du comité. A cet égard, Salmawy a déjà affirmé qu’il n’y aurait pas de favoritisme pour l’armée dans la Constitution, mais il a estimé que la nature de la mission de l’armée imposerait certaines considérations dans le texte.

La comparution de civils devant des tribunaux militaires semble être le dossier le plus épineux qui attend le comité. Un acte que rejettent catégoriquement les défenseurs des droits de l’homme et les activistes politiques, le qualifiant d’une justice d’exception, contraire à l’esprit de la révolution. Salmawy a fait savoir que les membres du comité sont d’accord sur la restriction du jugement des civils devant les tribunaux militaires à des cas minoritaires qui seront déterminés par le comité. Toutefois, le débat fait toujours rage depuis le refus du représentant militaire d’y apporter le moindre changement. Celui-ci a demandé que l’article 198 de la version de 2012, et qui porte désormais le numéro 174, reste inchangé, pour permettre de « traduire les civils devant la justice militaire pour les crimes portant atteinte aux forces armées ». Selon les termes des modifications apportées par le comité à l’article 174, « il est interdit de traduire un citoyen égyptien devant la justice militaire, sauf en cas d’atteinte directe aux forces armées ». Mohamad Aboul-Ghar, membre du comité des 50, estime qu’il vaut mieux laisser le jugement des civils par des tribunaux militaires à la loi pour l’organiser. « Un tel article sensible ne doit pas être cité dans la Constitution censée être fixe, mais par les lois qui peuvent varier selon les circonstances politiques et sécuritaires. Inclure un tel article dans la Constitution risque de déchaîner la colère des forces révolutionnaires et les mobiliser à rejeter le projet de Constitution. Un risque qu’il faut chercher à éviter pour pouvoir relancer la feuille de route et couper la route aux ennemis de la révolution du 30 juin », conseille Aboul-Ghar.

La semaine prochaine sera donc cruciale et dévoilera si le comité des 50 pourra surmonter ses différends et promulguer une Constitution non consensuelle.

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