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Les différends gagnent le comité des 50

Mohamed Abdel-Hady, Mardi, 29 octobre 2013

Le comité chargé d'amender la Constitution a tenu cette semaine à huis clos sa deuxième séance de vote sur les articles du texte final qui devra être finalisé le 3 décembre. Journalistes et représentants de la société civile dénoncent « l’opacité » des procédures.

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Les travaux du comité des 50 se poursuivent pour finaliser la Constitution le 3 décembre.

« L’amendement de la Constitution de 2012 sera achevé le 3 décembre », a affirmé son porte-parole Mohamed Salmawy. La Constitution sera ensuite envoyée au président intéri­maire en vue de son adoption par référendum.

Après une première réunion le 22 octobre, le comité a tenu sa deu­xième réunion à huis clos dimanche pour voter les articles relatifs aux droits et libertés. Toujours d’après Salmawy, les articles consensuels, qui bénéficient d’une quasi-unani­mité, passeront sans vote dans le nouveau texte, seuls les articles prê­tant à controverse seront soumis au vote.

La décision de tenir les séances de vote à huis clos suscite les protesta­tions des journalistes, des activistes politiques, ainsi que de certains membres au sein même du comité, notamment le président du syndicat des Journalistes, Diaa Rachwan, et celui de l’ordre des Avocats, Sameh Achour.

Certains membres justifient leur discrétion par une volonté d’« éviter la confusion ». Ils estiment que la tenue d’une conférence de presse à l’issue de chaque séance est « suffi­sante » pour informer le public. Ils promettent également un « débat public » à travers les médias une fois que la version finale est votée.

Alors que dans les faits, les séances à huis clos n’ont contribué qu’à semer la confusion, de l’aveu même du président du comité, Amr Moussa, lequel dénonce systématiquement des fuites de presse « éloignées de la réalité ».

Mis sur le banc des accusés, les journalistes dénoncent à leur tour « l’opacité » de la procédure tout en revendiquant le droit des Egyptiens à savoir, en suivant les débats, qui parmi les membres du comité sou­tient et défend leurs aspirations démocratiques et économiques et qui s’y oppose.

D’après les sources du quotidien Al-Ahram, Amr Moussa a promis de revoir cette décision avec le sous-comité des procédures.

Le processus de rédaction a fait l’objet d’un débat intense, en parti­culier en ce qui concerne les articles controversés sur l’« identité isla­mique de l’Etat », les libertés publiques et les droits de l’homme, tandis que les articles relatifs aux droits et privilèges de l’armée sont restés en grande partie intouchables.

Parmi les sujets qui restent à tran­cher figurent notamment ceux du maintien du quota garantissant aux paysans et aux ouvriers 50 % des sièges du Parlement, de l’introduc­tion d’autres quotas assurant la représentativité d’autres secteurs comme les jeunes, les coptes ou les femmes, le système électoral à adop­ter (de liste ou uninominal), ou encore « l’équilibre des pouvoirs » entre le président et son premier ministre, etc. Le poste de ministre de la Défense est également au centre des tractations, avec l’insistance de l’institution militaire d’avoir le der­nier mot dans la nomination de son chef, lequel doit être issu de ses rangs.

Les dernières déclarations du comi­té considérées comme une avancée sur le chemin de la démocratisation concernent notamment une levée des restrictions bureaucratiques et sécuri­taires imposées sur la construction des églises. Alors qu’un article garan­tissant la liberté de culte pour « tous les Egyptiens » peine toujours à sor­tir. L’adoption de deux autres articles, l’un faisant de la « dignité humaine » un droit indéniable protégé par l’Etat, et l’autre incriminant toute forme de torture et de maltraitance physique ou morale, a également été annoncée dimanche soir.

Le comité des 50, mis en place le 1er septembre par le gouvernement intérimaire, a été chargé de la révi­sion de la Constitution de 2012 rati­fiée l’année dernière sous le prési­dent Mohamad Morsi. Ce nouveau projet est basé sur une série d’ar­ticles-clés rédigés par dix juristes. L’amendement de la Constitution fait partie de la « feuille de route » de la transition qui doit aboutir à des élections législatives et présiden­tielle d’ici la mi-2014.

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