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Constitution : pas de « faveurs » pour l’armée

May Atta, Mardi, 17 septembre 2013

Alors que le comité des 50 commence ses travaux sur la Constitution, le débat se tourne sur le statut de l’armée. La nomination du ministre de la Défense et les pouvoirs des tribunaux militaires sont deux sujets sensibles.

Constitution : pas de « faveurs » pour l’armée
Le statut de l'armée dans la Constitution divise toujours.

Mohamed salmawy, porte-parole du comité des 50 chargé d’amender la Constitution de 2012, a déclaré dimanche 15 septembre qu’il n’y aurait pas de « faveurs » pour l’armée dans la nouvelle Constitution, précisant toutefois que « la nature du rôle » des forces armées devait être prise en considération.

Dans les médias cette semaine, des fuites évoquaient des divergences entre les membres du comité autour des articles concernant les forces armées. Les premières propositions du comité des 10, sur lesquelles travaillent les 50 membres, prévoyaient d’accorder à l’armée un statut particulier et des prérogatives encore plus importantes que dans la Constitution de 2012.

L’article 171 de cette première version stipule, en effet, que l’armée doit approuver la nomination par le président de la République du ministre de la Défense, lequel serait choisi dans les rangs de l’armée. La précédente Constitution, sujette à l’amendement, se contentait de limiter le choix du ministre de la Défense parmi les militaires, sans exiger le consentement de ces derniers.

Les privilèges dont bénéficie l’armée suscitent de vifs débats dans le pays, en particulier dans les milieux politiques libéraux et révolutionnaires. Pour le militant politique Khaled Abdel-Hamid par exemple, la Constitution ne doit pas réserver de place particulière à l’armée par rapport aux autres institutions de l’Etat. « Les responsables politiques doivent avoir la volonté de construire un Etat de droit, qui respecte la loi et le principe de la transparence. La solution n’est pas de faire de l’armée un Etat au sein de l’Etat », dit-il.

Ces divergences dans le débat public existent également au sein du comité, reconnaît Nasser Amin, représentant du Conseil national des droits de l’homme au comité des 50. Pour lui, « la nomination du ministre de la Défense par le Conseil militaire confère une immunité à l’armée contre les changements politiques potentiels. Il ne faut pas que ce poste soit tributaire des tendances politiques du chef de l’Etat ».

Le rôle des tribunaux militaires en question

La comparution de civils devant les tribunaux militaires est un autre sujet sensible. Sur ce point, Nasser Amin est intraitable. « Tous les militants des droits de l’homme ont rejeté les articles qui vont dans ce sens lors des délibérations au sein du comité qui a rédigé la Constitution de 2012, rappelle-t-il. Aucune Constitution au monde n’autorise cela. Les civils doivent être déférés devant la justice civile ».

Le premier projet de Constitution stipule dans son article 174 que « la justice militaire est une instance judiciaire indépendante qui se charge exclusivement de trancher les crimes touchant aux forces armées, à ses officiers ou à son personnel. Aucun civil n’est jugé par la justice militaire, sauf pour des crimes qui constituent une agression directe contre les forces armées. Ces crimes sont précisés par la loi ainsi que les autres compétences de la justice militaire ».

L’article est repris tel quel de la Constitution de 2012. Nasser Amin ajoute qu’il a proposé la création d’un tribunal spécial dépendant de la justice civile pour le jugement des citoyens impliqués dans des atteintes contre les installations ou les personnels militaires.

Pour Hana Ebeid, chercheur au Centre des Etudes Politiques et Stratégiques (CEPS) d’Al-Ahram, la place prépondérante dont bénéficierait l’armée dans la Constitution serait « un paradoxe, dans la mesure où les peuples, après les révolutions, cherchent à assurer leur indépendance vis-à-vis des institutions militaires, pour instaurer une démocratie ». La chercheuse estime que les privilèges que réussit à négocier l’armée dans les projets de Constitutions discutés depuis 2 ans reflètent l’évolution des événements depuis janvier 2011.

« Les Frères musulmans et l’armée, qui sont deux forces conservatrices, se sont emparés des rênes du pouvoir au lendemain de la révolution de 2011, résume-t-elle. Moins de trois ans après, les Frères ont été écartés et l’armée a pris le dessus. Ce à quoi nous assistons aujourd’hui n’est pas une transition révolutionnaire, mais plutôt un pacte de transition dans lequel l’armée a eu pour l’instant le dernier mot. Naturellement, la nouvelle donne trouve son expression dans la Constitution ». Reste à savoir ce qu’en penseront les citoyens.

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