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Vers plus d’équilibre entre employeurs et travailleurs

Chaïmaa Abdel-Hamid, Mercredi, 02 mars 2022

Le projet de loi sur le travail a été approuvé par le Sénat. Il prévoit notamment l’annulation des licenciements arbitraires, la création d’un fonds pour les travailleurs irréguliers et d’un tribunal ouvrier et le prolongement à quatre mois du congé maternité.

Vers plus d quilibre entre employeurs et travailleurs
Le projet de loi sur le travail garantit des relations quilibr es entre les travailleurs et le patronat.

Le sénat a approuvé le projet de loi sur le travail attendu par les employés du secteur privé, qui représentent environ 80 % de l’ensemble des travailleurs en Egypte. Le projet, une fois approuvé par le Conseil des députés et ratifié par le président de la République, remplacera l’actuelle loi du travail, en vigueur depuis 13 ans et qui réglemente les contrats de travail, le droit à la grève, le licenciement, les congés, les congés maternité, les heures de travail et les salaires, uniquement dans le secteur privé. Soulignant l’importance de ce projet, Bahaa Eldin Abou-Shoka, vice-président du Sénat, a déclaré : « Il était temps de promulguer une nouvelle loi sur le travail qui soit conforme à la Constitution de 2014 et aux conventions de l’Organisation internationale du travail afin de faire l’équilibre entre les travailleurs et le patronat ».

Importantes modifications

L’un des plus grands avantages octroyés aux travailleurs par le nouveau texte concerne la lutte contre le licenciement arbitraire. La loi stipule qu’un « travailleur ne peut être licencié que sur décision judiciaire définitive d’un tribunal du travail ». Il facilite cependant le licenciement des travailleurs reconnus coupables de délits. Le projet oblige également le patronat à payer deux mois de salaire pour chaque année de travail à l’employé si son licenciement est confirmé par le tribunal. Le projet réglemente le travail des « tribunaux des travailleurs » qui seront créés dans les tribunaux de première instance. Ces tribunaux devront examiner les plaintes des travailleurs et émettre un avis à leur sujet dans un délai maximum de six mois.

Concernant le droit de grève, l’article 204 du projet garantit le droit des travailleurs à « faire pacifiquement la grève » si les autres voies de règlement n’ont pas abouti. Cependant, il est recommandé, dans l’article 205, de prévenir les services administratifs de l’entreprise dix jours avant la grève en indiquant les motifs de celle-ci et sa durée.

Tout patron qui force les employés à travailler sans rémunération sera passible d’une amende allant de 2 000 à 20 000 L.E. L’amende est multipliée par le nombre de travailleurs concernés.

Pour la députée Olfat Al-Manzalawi, la nouvelle loi répond aux deux plus importantes revendications des employés du secteur privé, à savoir le licenciement arbitraire et le droit de protester pacifiquement. « Ce projet soulage les travailleurs qui dans beaucoup de cas craignent de protester contre les injustices de peur de perdre leur emploi ».

Nadine Abdallah, professeure de sociologie à l’Université américaine du Caire, qui a préparé un papier sur le projet de loi, souligne que celui-ci réalise la sécurité des travailleurs. « La création, pour la première fois, de tribunaux spécialisés vise à accélérer le règlement des litiges entre les employés et les employeurs. C’est une mesure importante qui contribue à la stabilité du secteur de l’emploi et, par conséquent, à l’épanouissement des investissements en Egypte », affirme Abdallah.

Le projet de loi prévoit également la création d’un fonds pour les travailleurs irréguliers. Ces travailleurs ont été parmi les plus touchés lors de la pandémie de coronavirus. Ce fonds sera présidé par le premier ministre et 4 représentants des travailleurs.

En vertu de l’article 50, le projet octroie aux femmes quatre mois de congé maternité (au lieu de trois dans la loi actuelle). Les pères ont également droit à un jour de congé de paternité pour s’occuper de leurs nouveau-nés.

Khaled Al-Feqi, vice-président de l’Union des syndicats des ouvriers, salue les modifications apportées à l’ancienne loi qui, selon lui, « répondent largement aux revendications des travailleurs du secteur privé ». Il tient cependant à souligner certains points faibles du nouveau projet de loi. Al-Feqi critique la hausse annuelle des salaires fixée à 3 % du salaire net. « Ce pourcentage ne convient pas étant donné le taux d’inflation actuel. Depuis la dévaluation de la livre en novembre 2016, le taux d’inflation a augmenté. Le projet de loi n’offre pas aux travailleurs une augmentation de salaire adéquate face au taux d’inflation », estime Al-Feqi.

Il y a un autre point faible selon lui. Il s’agit de l’article 208 qui interdit la grève « dans les conditions exceptionnelles ». Al-Feqi demande au Conseil des députés d’expliquer le sens de « conditions exceptionnelles ». « Si le Conseil des députés prend en considération ces remarques, je crois que nous aurons enfin une loi de travail qui répond aux espérances des travailleurs et du patronat », conclut Al-Feqi.

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