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Lutte anti-corruption : Doucement mais sûrement

May Al-Maghrabi, Mardi, 02 novembre 2021

Le rapport sur le bilan de la stratégie nationale de lutte contre la corruption 2019-2020 vient d’être publié. Les objectifs ont été partiellement atteints, mais avec un taux de réussite de 72,86 %.

Lutte anti-corruption : Doucement mais sûrement
Sensibiliser les citoyens est l’un des importants objectifs de la stratégie de lutte contre la corruption.

L’autorité de Contrôle Administratif (ACA) vient de publier son rapport sur les résultats de la « stratégie nationale de lutte contre la corruption 2019-2022 ». D’après le rapport, la situation pandémique au premier trimestre 2020 a constitué une entrave à l’exécution complète de la stratégie, vu que plusieurs responsables de son exécution ont été atteints du Covid, ce qui a limité les réunions de suivi périodiques. Il était question de mettre en oeuvre, en 2020, 32,06 % de l’ensemble de la stratégie. Or, 23,36 % seulement ont été exécutés avec un taux de réussite de 72,86 %, et ce, contre 92,46 % en 2019. Sur l’ensemble des deux années 2019-2020, le taux de réussite a été 85,27 % avec un taux d’exécution de 60,59 % de l’ensemble de la stratégie.

L’exécution de la stratégie de lutte contre la corruption 2019-2022 porte sur des 9 objectifs (voir fiche). En tête de ces objectifs : la réforme de l’appareil administratif, la numérisation des services et des institutions étatiques, l’inclusion financière et la réforme législative. Le rapport recense les plus importants défis face à l’application de certains de ces objectifs durant 2020, mais aussi les plus importantes réalisations. Parmi les défis, figure la non-promulgation de la loi sur la protection des témoins, des personnes qui signalent des cas de corruption, des victimes et des experts dans les affaires de corruption, ainsi que de celle sur l’interdiction de conflits d’intérêts. En revanche, il met en lumière les plus importantes étapes exécutées comme le lancement de 87 services électroniques, l’activation du système Governmental Financial Management Information System (GFMIS), la généralisation du paiement électronique, l’activation du prix de distinction gouvernementale (lancé dans le cadre du développement de l’appareil administratif et qui favorise la concurrence au niveau des institutions et des fonctionnaires en termes de performance).

Concernant l’activation des outils de transparence et d’intégrité, figurent la publication des rapports des organes de contrôle sur la corruption sur leurs sites officiels, l’activation des hot-lines de dénonciation de corruption, ainsi que la publication des achats du gouvernement. Au niveau législatif et judiciaire, outre la mise en oeuvre partielle de la justice électronique et la mécanisation des bases de données du Parquet général, des tribunaux et du ministère de l’Intérieur, plusieurs lois relatives à ce dossier ont été promulguées, dont les amendements apportés sur la loi de la lutte contre le blanchiment des fonds, celle de la protection des données personnelles et la loi réglementant les contrats conclus par les instances publiques.

Au niveau du renforcement des capacités des organes de contrôle, l’année 2020 a vu la mise à jour des bases de données de l’ACA et la création d’une unité spécialisée des recherches relatives à la gouvernance et aux moyens de prévenir la corruption à l’Organisme de comptabilité.

La gouvernance, mot d’ordre

Lutte anti-corruption : Doucement mais sûrement

Pour Dr Ghada Moussa, experte de lutte contre la corruption et de gouvernance, à l’encontre de la première phase de la stratégie 2014-2018, qui a porté sur des objectifs généraux, ce rapport dévoile que la priorité est désormais accordée à la gouvernance lucide qui comprend notamment la réforme de l’appareil administratif, le renforcement des outils de transparence et d’intégrité au sein des institutions étatiques, ainsi que la sensibilisation, toutes des mesures préventives.

« Ce sont des axes primordiaux dans ce combat mené contre ce phénomène qui sape les ressources de l’Etat et entrave le développement », dit-elle. Et d’ajouter : « Ainsi, le rapport montre les importantes mesures exécutées en ces termes telles que la transparence de publication des informations gouvernementales, l’entraînement des fonctionnaires de l’Etat et la sensibilisation aux outils de lutte contre la corruption ». Selon elle, la numérisation des services publics permet une meilleure qualité de service et limite la corruption. « Obtenir les services via les sites électroniques permet au citoyen de bénéficier de services publics sans contacter directement des fonctionnaires, évitant ainsi toute probabilité de donner un pot-de-vin », explique Moussa. De même, selon elle, l’inclusion financière restreint les actes de blanchiment des fonds, alors que la gouvernance est l’un des moyens efficaces de la lutte contre la corruption, en permettant plus de transparence et de contrôle au sein des institutions publiques.

Au niveau législatif, il est nécessaire de promulguer une loi sur la protection des témoins, à l’audition des experts et des personnes qui fournissent des informations. « Une telle loi, qu’on espère qu’elle verra le jour au cours de la session parlementaire actuelle, encouragera les gens à signaler les crimes et les témoins à divulguer les détails sans avoir peur », explique Moussa. Idem pour celle sur l’interdiction des conflits d’intérêts des responsables de l’Etat. L’analyste juge également important la promulgation d’une loi sur le libre-échange d’informations pour renforcer la transparence et l’intégrité. « Ce qui est indispensable pour rassurer les investisseurs », estime-t-elle.

Saluant l’ensemble des efforts déployés, l’experte souligne que se doter d’une stratégie nationale intégrale de lutte contre la corruption, favorisant une ambiance propice au développement, à l’investissement et à la justice sociale, est une première en Egypte. « Les progrès sont tangibles, même s’il reste des efforts à déployer », conclut Moussa.

Les neuf objectifs et leur niveau d’exécution

Réformer l’appareil administratif (16 % de la stratégie). Objectif initial : mise en oeuvre à 2,95 % en 2020. Taux d’exécution : 1,27 %. Taux de réussite : 43,05 %.

Fournir des services publics de haute qualité : 11 % de la stratégie dont 1,9 % avec un taux de réussite de 79,8 %.

Activer les mécanismes de transparence et d’intégrité : 13 % de la stratégie. Taux d’exécution : 1,83 %. Taux de réussite : 87,98 %.

Développer la structure législative soutenant les efforts de lutte contre la corruption : 11 % de la stratégie. Taux d’exécution : 5 %. Taux de réussite : 51,28 %.

Mécaniser et moderniser le système judiciaire : 6 % de la stratégie. Taux d’exécution : 2,03 %. Taux de réussite : 95,31 %.

Soutenir les instances d’application de la loi pour prévenir et combattre la corruption : 11 % de la stratégie. Taux d’exécution : 2,5 %. Taux de réussite : 76,92 %.

Sensibiliser de la société à l’importance de lutte contre la corruption : 15 % de la stratégie. Taux d’exécution : 3,39 %. Taux de réussite Taux d’exécution : 94,96 %.

Activer la coopération internationale et régionale en termes de prévention de la corruption : 10 % de la stratégie. Taux d’exécution : 2,44 %. Taux de réussite : 100 %.

Mobiliser les organisations de la société civile : 7 % de la stratégie. Taux d’exécution : 3 %. Taux de réussite : 85,71 %.

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