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L’impératif d’une nouvelle loi pour protéger les femmes

Amira Doss, Mercredi, 23 décembre 2020

La Journée mondiale de l'élimination de la violence exercée envers les femmes met l'accent cette année sur le rôle des législations à offrir la protection nécessaire aux victimes. L'occasion d'ouvrir le dossier du cadre législatif organisant cette protection en Egypte.

L’impératif d’une nouvelle loi pour protéger les femmes

« Ne restez pas silencieux lorsque vous êtes témoin de violence à l’égard des femmes, intervenez, prévenez, agissez. Ne laissez personne de côté. Tous unis pour mettre fin à la violence ». L’Onu vient de lancer une campagne d’activisme contre la violence exercée à l’égard des femmes. 16 jours de mobilisation ont été consacrés à la lutte de cette sorte de discrimination basée sur le genre. Agir, innover, trouver des solutions pour mettre fin à ce fléau, telle est la tendance mondiale pour mettre un terme aux violences exercées envers les femmes. Amplifier l’appel lancé en faveur d’une action mondiale qui vise à combler les manques en matière de protection, de financement, d’accès aux services, concentrer les efforts et recueillir des données qui sont capables d’améliorer l’aide apportée aux femmes victimes de violence.

D’après les Nations-Unies, la violence à l’égard des femmes est l’une des formes les plus systématiques et les plus répandues. L’organisation mondiale définit cette violence comme étant « tout acte de violence dirigé contre le sexe féminin et causant ou pouvant causer un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes ou la privation arbitraire de liberté que ce soit dans la vie publique ou privée ». Le terme violence contre la femme recouvre violence domestique, sexuelle, harcèlement, violence psychologique ou affectueuse, exploitation économique, crimes d’honneur, mutations génitales et mariage forcé ou précoce.

Aujourd’hui, cette violence constitue l’une des violations des droits humains les plus persistants et les plus dévastatrices dans le monde. Elle demeure également l’une des moins signalées en raison de l’impunité du silence et de la stigmatisation de honte qui l’entoure. Cette violence continue d’être un obstacle à la réalisation de l’égalité, au développement et à la réalisation des droits fondamentaux.

En effet, les chiffres sont alarmants. D’après ONUfemmes, une femme sur trois dans le monde a subi des violences physiques et/ou sexuelles à un moment donné de sa vie, le plus souvent de la part d’un partenaire intime. Seulement 52 % des femmes mariées prennent librement leurs propres décisions concernant l’utilisation de contraceptifs. Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, 40 à 60 % des femmes ont déjà été harcelées dans la rue.

Des violences aggravées par la pandémie

L’impératif d’une nouvelle loi pour protéger les femmes

De plus, l’Organisation mondiale de la santé a révélé que le stress, la perte de revenus et le confinement imposé suite à la pandémie de coronavirus ont aggravé les types de violences domestiques exercées contre les femmes. Le terme « la pandémie parallèle ou fantôme » a désigné cette violence qui s’est développée pendant la crise sanitaire. Les appels aux numéros d’urgence ont été multipliés par cinq dans certains pays signalant des violences conjugales après la pandémie. En septembre dernier, 48 pays ont intégré la prévention et la réponse à la violence à l’égard des femmes dans leurs plans de lutte contre le virus.

« Des dizaines d’années de mobilisation de la société civile et des mouvements féministes ont placé l’élimination de la violence basée sur le genre en haut de la liste des priorités nationales et internationales. Un nombre sans précédent de pays disposent aujourd’hui de lois contre la violence domestique, les agressions sexuelles et les autres formes de violence. Cependant, les actes de violence restent bien souvent impunis », révèle Azza Solimane, féministe. Elle explique que l’orientation politique dans de nombreux pays se base sur la prévention ; pourtant, les gouvernements sont appelés à élaborer des plans et des lois pour combattre cette violence. « Cette forme de discrimination est une violation aux droits de l’homme, il faut la voir sous cet angle. Ce n’est pas une affaire privée comme on a tendance à la qualifier », explique Solimane.

Aujourd’hui, les organisations mondiales tentent d’obliger les Etats à respecter, protéger et mettre en oeuvre le droit de la femme à une vie dépourvue de violence et de faire en sorte que ces actes soient réprimés de plus en plus sévèrement. C’est en 1993 que l’Onu a adopté la déclaration sur l’élimination de violence à l’égard des femmes. La Conférence mondiale sur les femmes à Pékin en 1995 a mis l’accent sur la nécessité de sanctionner ce phénomène. Devenue une préoccupation majeure, elle s’inscrit actuellement parmi les revendications féminines prioritaires. « Le nombre de femmes qui demandent notre aide nous a permis de constituer une base de données. Les femmes violentées par leurs conjoints risquent au mieux de perdre leur foyer et se trouver dans la rue. Notre premier constat est le besoin de la promulgation d’une loi compréhensive pénalisant toute sorte de violence contre les femmes. L’absence d’un cadre juridique global fait que les victimes de violence ou d’abus sexuel, de harcèlement et d’agressions conjugales se trouvent livrées à elles-mêmes. Résultat : la majorité des agressées ou battues ne le déclarent pas. Elles s’enferment dans un mutisme fatal », explique Azza Solimane.

Tout reprendre à zéro

Conscient de cette réalité, un nombre d’ONG a présenté au parlement un projet de loi pénalisant toute sorte de violence à l’égard des femmes. Mais les choses se sont arrêtées là. « Le projet de loi présenté comprend des sanctions rigoureuses soutenues par des services de protection, de prévention garantissant aux femmes de vivre à l’abri de la violence. Ce phénomène qui porte atteinte à son droit vital de vivre en dignité et l’empêche de réaliser tout son potentiel », relate la députée Nadia Henry, qui confie avoir présenté le projet de loi à plusieurs reprises pour être discuté et approuvé lors de la dernière session parlementaire. Mais, cela n’a pas été le cas. « Le but de cette loi est de traiter à la racine tous les problèmes causant la violence et de pénaliser toutes ses formes. Rallier à la cause la police, les procureurs, les juges, les professionnels de santé et les spécialistes sociaux. Cela va en parallèle avec le thème mondial, recourir à la législation pour combattre la violence exercée contre la femme », relate Henry. D’après elle, il ne suffit pas d’effectuer quelques amendements et modifications dans certaines lois, ni de renforcer les sanctions d’autres lois. « L’important c’est de tout refaire à zéro. L’esprit et la lettre de la nouvelle loi doivent refléter le changement désiré. L’objectif n’est pas de combler certaines lacunes, mais de réaliser une révolution législative », ajoute Henry.

L’impératif d’une nouvelle loi pour protéger les femmes

Une transformation législative jugée nécessaire. D’après la Banque mondiale, le viol et la violence conjugale représentent un risque plus grand pour les femmes que le cancer, les accidents de la route, les guerres et le paludisme réunis. « Le foyer est devenu un huis clos dangereux. Au cours de la procédure pénale, les violences sont souvent pris à la légère », révèle Solimane. De plus, les résolutions et conventions internationales ratifiées par les gouvernements affirment la détermination de prévenir et éliminer toute forme de violence et obligent les Etats signataires de prendre toutes les actions nécessaires pour protéger les femmes contre ces violences.

L’Onu a publié récemment le manuel de législations sur la violence à l’égard des femmes, produit par le département des affaires économiques et sociales. Ce qui a incité les organisations mondiales à mettre l’accent sur l’importance d’aider les Etats à améliorer les législations existantes et adopter des nouvelles pour protéger les femmes. Des lois visant à rendre justice aux victimes, à les soutenir ainsi qu’à demander des comptes aux auteurs de violence. « Compléter les dispositifs existants ne servira à rien, il faut révolutionner la loi. Une législation globale sera le fondement, elle va servir de base pour éliminer les idées discriminatoires qui aggravent la vulnérabilité des femmes. Le projet de loi présenté part de la définition la plus large possible de la violence, assure la protection des victimes et des témoins pendant et après la procédure pénale et exige la création d’unités spécialisées pour mener l’enquête. Une loi qui définit et pénalise toute sorte d’agression. Aujourd’hui, si une femme subit des violences, les tribunaux sont souvent dans l’incapacité de les pénaliser, car les lois actuellement en vigueur sont insuffisantes pour prévenir, enquêter et punir », s’indigne Solimane.

Autre obstacle. Les lois actuelles traitent de nombreuses formes de violences exercées contre la femme, y compris le viol et le harcèlement comme des crimes contre les moeurs. Alors que cette violence relève du droit pénal, ses auteurs doivent être suivis et punis, les victimes doivent être soutenues et la prévention renforcée. Prévenir et sanctionner ce fléau nécessitent donc un important arsenal législatif, telle est la conviction des activistes et de certains députés parlementaires décidés à se battre pour qu’une nouvelle loi soit adoptée.

Enracinée dans un système de valeurs fondé sur des rapports de force inégaux, cette violence apparaît aujourd’hui comme la manifestation la plus extrême de discrimination. « Cette loi, une fois promulguée, doit être appliquée avec cohérence. Le personnel qui travaille dans ce domaine doit être compétent et apte à appliquer l’esprit de la loi. Elle servira de référence pour instaurer la justice. Elle aura une importance symbolique et contribuera avec les années à changer les mentalités », conclut Solimane.

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