Jeudi 1er octobre, le Conseil des députés a tenu une séance procédurale de 15 minutes pour l’ouverture de la 6e et dernière session parlementaire qui prendra fin le 9 janvier 2021. Le président du parlement, Ali Abdel-Aal, a commencé la séance par la récitation des décrets numéros 570 et 478 du président Abdel-Fattah Al-Sissi, publiés mardi, invitant le Conseil des députés à se réunir pour la 6e session législative et annonçant la clôture de la 5e session. Salah Fawzi, expert en droit constitutionnel, explique : « En vertu de l’article 106 de la Constitution, le mandat du Conseil des députés est de 5 ans, à compter de la date de la première réunion. Celle-ci a eu lieu le 10 janvier 2016. Donc, le mandat de l’actuel conseil s’achève le 9 janvier 2021 ». Selon le même article, le nouveau conseil doit être élu dans les 60 jours qui suivent l’expiration du mandat de l’actuel conseil. Très peu de projets de lois devraient être débattus au cours de cette 6e session, de 3 mois seulement. Parmi ceux-ci la loi sur la taxe de la valeur ajoutée, la loi sur la planification, la loi sur la création d’un organisme de gestion des fonds restitués et la loi sur la création d’un Fonds pour les urgences médicales. Le président du conseil, Ali Abdel-Aal, a annoncé que la commission des lois se réunira pour discuter 7 décrets présidentiels portant sur des accords conclus avec l’étranger.

A la hauteur de la responsabilité

Les élections du nouveau Conseil des députés sont prévues le 21 octobre et jusqu’au mois de décembre. L’Autorité nationale des élections a annoncé cette semaine que 4 006 candidats au scrutin individuel et 6 listes sont en lice. « Au cours des 5 dernières sessions, le parlement a achevé un travail remarquable », explique le député Mohamad Abou-Hamed, membre de la coalition Fi Daem Misr. Il pense que le parlement a été à la hauteur de la responsabilité à un moment où les défis politiques, sécuritaires et économiques étaient très grands. « Les lois qui ont été promulguées ont soutenu la réforme politique et économique, tout en renforçant les libertés et en améliorant les conditions de vie du citoyen. Que ce soit les amendements constitutionnels, les lois sur la liberté syndicale, les lois étendant le parapluie social, les lois sur l’incitation de l’investissement … tant de lois qui sont dans l’intérêt du pays et du citoyen », explique Hamed. Hassan Salama, professeur de sciences politiques à l’Université de Caire, pense que le nombre élevé de lois a empêché le parlement d’approuver certaines lois importantes comme la loi sur l’administration locale, celle sur le travail et la loi unifiée sur les constructions. « Les deux tiers des travaux du parlement ont été consacrés à l’agenda législatif et les interpellations ont été quasi absentes, et ceci revient au grand nombre de lois. Des défaillances que le futur parlement devra prendre en considération », conclut le politologue.