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Rapiéçage à chaud

May Atta, Mardi, 16 juillet 2013

La déclaration constitutionnelle émise par le président intérimaire Adly Mansour est critiquée par les juristes et les libéraux qui dénoncent une « copie conforme » de la Constitution adoptée par le régime du président déchu.

Adly

Annoncée le 8 juillet, la déclaration constitutionnelle du président Adly Mansour a tracé le calendrier de la phase transitionnelle jusqu’aux élections législatives et présidentielles. Plusieurs articles de la Constitution de 2012, adoptée par une assemblée exclusivement islamiste, ont été gardés. Le président intérimaire le justifie par souci d’inclusion, mais sans trop convaincre les laïcs et les juristes lesquels émettent plus d’une réserve sur ses tonalités religieuses et les larges pouvoirs accordés au président, entre autres.

Ainsi, l’article 1 de cette déclaration donne le monopole de son interprétation aux oulémas classiques de l’école sunnite.

« C’est une reprise au mot à mot de l’article 219 de la Constitution de 2012. Cet article peut se révéler dangereux dans la mesure où il donne lieu à une interprétation archaïque des textes religieux incompatibles avec l’esprit de l’égalité et le principe de citoyenneté », note le professeur Nour Farahat, de la faculté de droit de Zagazig.

« L’armée et le président intérimaire ont cédé aux salafistes. Soit pour éviter de donner l’impression que la chute de Morsi s’inscrit dans le cadre d’une guerre contre la charia, soit parce que le régime de transition souhaite exploiter les islamistes pour barrer le chemin à l’émergence d’une vraie opposition », analyse Achraf Al-Chérif, professeur de sciences politiques à l’Université américaine du Caire.

Dans la même logique, l’article 10 du nouveau texte n’a pas explicitement interdit la création de partis politiques sur base religieuse. « Il est interdit de fonder un parti politique sur des principes favorisant la discrimination à cause du genre, de l’origine ou de la religion », stipule l’article protégeant ainsi de dissolution tous les partis islamistes.

« Tous les partis islamistes pratiquent une discrimination contre les femmes et les coptes, or nous n’avons jamais vu un parti suspendu parce qu’il a adopté un discours sectaire. C’est une clause qui n’a jamais été mise en pratique », dénonce Farahat.

« L’insistance sur le fait de protéger les partis islamistes, accompagnée de ce laxisme face aux agressions sectaires… Tout cela prouve que l’Etat veut assigner un rôle politique aux islamistes, celui de distraire l’attention des citoyens de leurs vrais problèmes », insiste Al-Chérif.

Quant aux articles concernant les pouvoirs de l’Etat, ils donnent, comme ce fut toujours le cas, des pouvoirs trop élargis au président de la République. Ainsi, comme le constate Medhat Al-Zahed, porte-parole de l’Alliance populaire, « ont été transmis au président intérimaire, tous les pouvoirs du Conseil militaire qui gérait la première transition de l’après-Moubarak ».

En vertu de cet article, le président de la République a le droit de légiférer (en concertation avec le Conseil des ministres), ainsi que de nommer et de remercier le premier ministre et ses adjoints, les ministres et leurs adjoints, les hauts fonctionnaires… conformément à la loi.

Au niveau des droits de l’homme, l’article 19 perpétue le spectre de la comparution des citoyens civils devant les tribunaux militaires : « La justice militaire est une instance judiciaire indépendante, exclusivement concernée par les procès impliquant les forces armées. La loi précise ses autres compétences ». « C’est cette dernière phrase qui ouvre la voie à l’implication de l’armée dans la vie politique », craint Al-Zahed.

Finalement, l’article 28 prévoit la formation par le président de la République dans les deux semaines suivant la promulgation de la déclaration, soit avant le 22 juillet, d’un comité d’experts en vue de l’amendement de la Constitution de 2012. Ce comité formé de magistrats et de juristes doit achever ses travaux dans un délai de 30 jours.

« Au lieu de procéder à la rédaction d’une nouvelle Constitution, le président, et derrière lui l’armée, se contentent d’amender la Constitution de 2012. Comme s’ils n’avaient pas une vision claire pour l’avenir », lance Kamel, le jeune activiste.

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