Egypte > Egypte >

Questions autour de la nationalité

Nada Al-Hagrassy, Mardi, 24 juillet 2018

L’amendement du décret 89 de 1960 relatif au séjour des étrangers en Egypte est au centre d’un vif débat. Celui-ci facilite l’accès à la nationalité égyptienne aux étrangers résidant au pays depuis 5 ans, en échange d’un dépôt bancaire de 7 millions de L.E. ou de leur équivalent en devises.

Questions autour de la nationalité
Les casiers judiciaires des demandeurs de nationalité sont strictement vérifiés. (Photo : Ahmad Chéhata)

Désormais, les étrangers qui veulent acquérir la nationalité égyptienne peuvent déposer 7 millions de L.E. et plus, ou leur équivalent en devises étrangères, dans un dépôt bancaire pour une durée de 5 ans. Après, ils peuvent demander la nationalité égyptienne qui pourra alors leur être accordée ou non, selon la décision du ministère de l’Intérieur. C’est en deux mots la clause ajoutée cette semaine par le parlement au décret n°89 de 1960 qui régit le séjour des étrangers en Egypte. Un amendement qui fait d’ailleurs du bruit, certains députés ayant exprimé leur opposition à ce texte affirmant que la nationalité égyptienne « n’est pas à vendre ».

La question a donc soulevé un vif débat. « Qui a dit que la nationalité égyptienne est à vendre ? Il faut savoir que l’octroi de la nationalité égyptienne n’est pas automatique, mais dépend du jugement du ministre de l’Intérieur. Cette modification concerne le séjour des étrangers et non une modification de la loi de la nationalité », tient à clarifier Tamer Al-Chahawi, membre de la commission de la défense et de la sécurité nationale au parlement. D’après lui, cet amendement est destiné à faciliter le séjour des investisseurs arabes et étrangers en Egypte. « D’un côté, cet amendement facilite le séjour des investisseurs arabes et étrangers, et d’un autre côté, il enrichit le trésor public », explique Al-Chahawi.

« Il y a eu beaucoup de confusion autour de ces modifications. Celles-ci sont inspirées du code civil français. Elles concernent le séjour et non le code de la nationalité qui, lui, n’a pas changé », a déclaré, pour sa part, Ali Abdel-Aal, président du parlement, en réplique aux détracteurs de la nouvelle loi. La législation égyptienne compte une trentaine de lois et décrets qui régissent le séjour des étrangers et l’octroi de la nationalité. Les deux plus importantes législations sont le décret 89 de 1960 et la loi n°26 de l’année 1975. Cette dernière définit les critères requis pour obtenir la nationalité égyptienne. L’amendement permet à un étranger adulte qui séjourne en Egypte pendant 5 années ininterrompues de demander la nationalité égyptienne s’il place la somme de 7 millions de L.E. ou leur équivalent en devises étrangères dans une banque pendant 5 ans. Cette somme est une recommandation du parlement, mais le montant exact du dépôt sera décidé ultérieurement par le gouvernement et inclus à la charte exécutive de la loi. « Il est tout à fait normal qu’on essaye d’encourager des gens qui contribuent au redressement économique de notre pays », a déclaré le chef de la commission de défense et de sécurité, Kamal Amer.

Conditions strictes

D’autres critères sont requis pour celui qui demande la nationalité égyptienne. Ce dernier ne doit pas être le ressortissant d’un pays hostile à l’Egypte. Il doit avoir un casier judiciaire vierge et ne pas avoir exercé d’activités illégales ou appartenu à un groupe interdit. Pour des raisons ayant trait à la sécurité nationale, la loi ne permet pas à ceux qui obtiennent la nationalité d’adhérer à des facultés militaires ou d’être recrutés aux forces armées ou à la police. De plus, la loi autorise l’Etat à « retirer la nationalité à toute personne impliquée après l’acquisition de la nationalité dans des actes terroristes ou qui appartient à un groupe illégal ou qui exerce une activité hostile à l’Etat », explique le général Farouq Al-Makrahi, ancien assistant du ministre de l’Intérieur. Si la Constitution interdit à celui qui a la double nationalité d’être candidat à la présidence, la loi sur la nationalité l’autorise à être candidat aux législatives dix ans après l’acquisition de la nationalité.

Encourager l’investissement

Mais ces mesures sont loin de convaincre les détracteurs de la loi qui s’opposent au principe de l’octroi de la nationalité en contrepartie d’une somme d’argent. Le député Haïtham Al-Hariri, du bloc parlementaire d’opposition 25-30, estime qu’il existe d’autres moyens destinés à encourager les investissements en Egypte.

« On peut encourager les investissements par les exemptions fiscales et l’assouplissement des procédures administratives, mais on ne doit pas vendre la nationalité », s’interroge le député. Il pense que cette modification ouvre la porte aux réfugiés de certains pays arabes touchés par les guerres et les conflits armés comme la Libye, le Yémen, la Palestine ou la Syrie pour demander la nationalité égyptienne. Cependant, les partisans de cette loi donnent l’exemple de la Turquie qui a pu recueillir 360 milliards de dollars en octroyant la nationalité turque en contrepartie d’une somme de 3 millions de dollars. La Jordanie a octroyé la nationalité jordanienne à 500 investisseurs contre 1,5 million de dollars, et l’Espagne exige l’achat d’un bien immobilier d’une valeur supérieure à 750 000 dollars pour accorder sa nationalité.

La députée Nadia Henri ne trouve pas logique qu’un pays surpeuplé comme l’Egypte octroie sa nationalité à des étrangers. « D’habitude, les pays qui accordent leur nationalité sont ceux dont la population n’est pas intense et qui ont besoin de main-d’oeuvre, ce qui n’est pas le cas de l’Egypte, qui est surpeuplée et où le taux de chômage est élevé », indique Henri, qui n’est pas très convaincue par l’argument du gouvernement sur l’encouragement de l’investissement.

« Si le but est d’augmenter les ressources financières du Trésor public, il suffit d’augmenter ou même de doubler les frais des visas et de renouvellement des séjours. Cela permettra l’entrée de grandes sommes en devises étrangères », estime-t-elle. Le général Kamal Amer affirme qu’il n’y a rien à craindre, parce que l’octroi de la nationalité égyptienne est une décision souveraine qui revient aux autorités. « Le dépôt bancaire est une condition, mais ce n’est pas l’unique condition. En ce qui concerne la possession des terrains, il sera interdit aux personnes qui acquièrent la nationalité de posséder des terrains et des biens immobiliers dans les zones qui ont une importance militaire et stratégique comme dans le Sinaï », conclut Amer.

Lien court: