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Un répit de courte durée

Sherif Tarek, Mardi, 21 mai 2013

Après une brève détente, la tension a resurgi subitement cette semaine entre les Frères musulmans et les juges autour du projet de loi controversé sur le pouvoir judiciaire.

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Les juges ont voulu donner une dimension internationale à leur lutte.

La décision du Conseil consultatif, Chambre haute du Parlement dominée par les Frères musulmans, d’engager les débats autour de la loi controversée sur le pouvoir judiciaire, a mis le feu au poudre. Pour répondre à « l’attitude défiante » des séna­teurs islamistes, le Club des juges (qui fait office de syndicat pour les juges) a tenu lundi une conférence « internationale » pour mettre la lumière sur les doléances de la magistrature égyptienne.

Le président de l’Union inter­nationale des magistrats, Gerhard Reissner, a été l’invité d’honneur de cette conférence destinée à « protéger l’indépendance de la justice ». En marge de la confé­rence, le vice-président de la Cour de cassation, Medhat Saadeddine, a présenté un mémorandum au vétéran Reissner, où il a accusé les autorités égyptiennes de « porter atteinte à l’indépendance de la justice ».

L’irrespect des décisions de la jus­tice, y compris celles de la Cour suprême, la déclaration constitution­nelle promulguée en novembre der­nier par le président Morsi, le limo­geage « illégal » de l’ex-procureur général, le siège placé autour des tri­bunaux, les menaces contre les juges et le projet de loi controversé sur le pouvoir judiciaire ... autant d’actes présentés par Saadeddine comme des « agressions » à l’encontre de la magistrature en Egypte. De son côté, le président du Club des juges, Ahmad Al-Zend, a promis que la magistra­ture égyptienne « ne se mettra jamais à genoux et ne sera jamais islami­sée ».

L’escalade entre les juges et le pou­voir islamiste a commencé il y a quelques mois, lorsque les députés du parti islamiste Al-Wassat ont présenté un projet de loi suscitant une farouche opposition dans les rangs des juges. Le projet de loi réduit l’âge de la retraite des juges de 70 à 60 ans, ce qui aurait pour effet de mettre à la retraite environ un quart des 13 000 juges en exercice.

Les opposants à la loi qualifient celle-ci de « massacre » pour la jus­tice, dénonçant une tentative des Frères musulmans d’écarter les juges actuels, afin de les remplacer par d’autres ralliés à la confrérie. Les promoteurs du projet, eux, estiment que c’est une étape nécessaire visant à « purger une justice dominée par l’ancien régime ».

Un accord conclu entre l’adminis­tration Morsi, qui soutient le projet de loi, et les juges en vue d’organiser une conférence autour de la réforme judiciaire, avait permis de mettre fin à l’impasse. Mais la tension a resurgi subitement après la décision du Conseil de la choura d’engager, dès le 25 mai, les débats sur le projet de loi.

Le juge Mohamad Metwalli, prési­dent de la Cour de cassation et du Conseil suprême de la magistrature, et Ahmad Al-Zend, président du Club des juges, ont souligné l’importance de la tenue de la conférence, afin de répondre aux « défis auxquels fait face la magistrature ». Une séance préparatoire de cette conférence a déjà eu lieu.

Le Club des juges avait fixé des conditions pour participer à la confé­rence, dont notamment la non-discus­sion du projet de loi par le Conseil de la choura — actuellement doté de pouvoirs législatifs, jusqu’à l’élection de l’Assemblée du peuple (Chambre basse) — qui, selon les juges, n’est pas habilité à légiférer des lois concernant le pouvoir judiciaire, car cette compétence « relève des juges eux-mêmes ».

Mais les députés, principale­ment ceux du Parti Liberté et justice des Frères musulmans, ont officiellement demandé l’accélération de la discussion du projet de loi. La décision a provoqué une querelle au cours de la séance parlementaire entre la majorité dirigée par la confré­rie et certains membres de l’op­position, y compris ceux du parti salafiste Al-Nour, naguère un allié solide du régime, mais qui, aujourd’hui, soutient les juges. Les juges avaient, en retour, décidé de boycotter la « conférence sur la justice » proposée par le président Morsi.

Le juge Mohamad Abdel-Hady, secrétaire de la commission des médias du Club des juges, affirme : « Nous avons commencé par montrer nos bonnes intentions ... mais nous avons été surpris de voir le Conseil de la choura nous ramener à la case de départ ».

Par ailleurs, Aboul-Ela Madi, chef du parti Al-Wassat qui a introduit le projet de loi controversé, a déclaré que son parti resterait inébranlable et n’accepterait « aucune menace de qui que ce soit », ajoutant que ces menaces n’amèneraient pas son parti à retirer le projet de loi .

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