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Rami Mohsen : Je reste convaincu que la supervision de la justice garantit la transparence des élections

Chaïmaa Abdel-Hamid, Lundi, 18 septembre 2017

3 questions a Rami Mohsen, directeur du Centre national des recherches et des consultations parlementaires.

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Al-Ahram Hebdo : Quelles diffé­rences y a-t-il entre le nouvel orga­nisme et la Haute Commission électorale qui supervisait aupara­vant les élections ?

Rami Mohsen : Les deux instances sont catégoriquement différentes. C’est la première fois dans l’histoire de l’Egypte qu’il y a une institution indépendante chargée de gérer le processus électoral. Cet Organisme national des élections jouit d’un siège, d’un budget et d’un secrétariat général indépendants. Il est exclusi­vement formé pour gérer le proces­sus électoral, il ne prend pas en charge d’autres fonctions et n’est pas dissous suite aux scrutins. C’est-à-dire, on parle d’une instance spécia­lisée et dont les membres et les fonctionnaires seront professionnel­lement formés, contrairement à l’an­cien système sous lequel les fonc­tionnaires étaient occasionnellement convoqués pour cette mission. Et le plus important encore c’est que toute cette opération est menée sous la supervision des juges qui se charge­ront exclusivement de cet organisme.

— L’article 34 de cette loi avait suscité un vif débat. Et, le parle­ment avait finalement décidé de maintenir le contrôle judiciaire sur les élections pour 10 ans. Que pensez-vous de cette décision ?

— C’est une décision choquante et injustifiable. A quoi cela sert-il d’annuler la supervision des élec­tions par des juges et de livrer cette tâche à des fonctionnaires civils, que ce soit maintenant ou dans 10 ans ? Je ne trouve pas de raison logique expliquant le fait qu’après 10 ans de travail, on retire la super­vision des scrutins par les juges. Certains disent qu’il faut suivre les modes électoraux internationaux et ne trouvent pas nécessaire d’impli­quer les juges dans le processus électoral, d’autres craignent l’in­constitutionnalité puisque la Constitution a stipulé l’annulation, à terme, de la supervision de la jus­tice sur les scrutins. Or, je reste convaincu que la supervision du scrutin par la justice garantit la transparence des élections. Il est indispensable de réviser cet article de loi.

— Le nouvel organisme est censé être une instance indépendante. D’après vous, quels sont les dispo­sitifs garantissant cette neutrali­té ?

— Le fait que l’organisme se charge de toutes les procédures du processus électoral, du contrôle de l’impression des bulletins de vote, du dépouillement des voix, des pro­positions de redécoupage des cir­conscriptions, du contrôle des cam­pagnes électorales, etc. diminuera, voire empêchera toute tentative de fraudes ou de violation. Autrefois, plusieurs instances différentes dépendant de plusieurs ministères étaient chargées de ces missions, ce qui donnait lieu à des irrégularités.

Cela dit, il faut attendre l’applica­tion de cette expérience pour pouvoir la juger.

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