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Garantir la transparence des élections

Chaïmaa Abdel-Hamid, Lundi, 18 septembre 2017

L'Organisme national des élections devrait prochainement voir le jour. Composé de magistrats des Cours d'appel et de cassation, il aura comme mission la gestion du processus électoral.

Garantir la transparence des élections
Le nouvel organisme sera chargé de superviser les prochaines élections. (Photo : Moustapha Emeira)

Le président Abdel-Fattah Al-Sissi avait ratifié, en juillet dernier, la loi sur sa création de l’Organisme national des élections après son approbation par le parlement. L’organisme, chargé d’organiser les élections présidentielle, législatives et municipales, a été créé mi-août. Dix candidats ont déjà été choisis pour siéger au sein de cet organisme. Et les noms ont été envoyés au prési­dent de la République. L’organisme sera également chargé de remettre à jour les données électorales, de régle­menter les campagnes électorales et leur financement, de garantir la trans­parence des élections et de faciliter le vote des Egyptiens à l’étranger. L’organisme sera aussi responsable du dépouillement des bulletins et de l’annonce des résultats.

Un mandat de 6 ans

D’après la loi, l’organisme sera géré par un conseil d’administration composé de 10 membres recrutés parmi les vice-présidents de la Cour de cassation, les présidents des Cours d’appel, les vice-présidents du Conseil d’Etat, du Service de conten­tieux de l’Etat et du Parquet adminis­tratif. Ils sont nommés par décret présidentiel pour un mandat de 6 ans. Un renouvellement partiel devrait avoir lieu tous les 3 ans. L’organisme sera présidé par le plus ancien membre de la Cour de cassation. Il pourra, selon la loi, faire appel à des personnalités indépendantes et des experts en matière d’élections. L’organisme dispose d’un appareil exécutif permanent, dont la composi­tion, le fonctionnement et les préro­gatives sont définis par la loi.

La création de cet organisme répond à une exigence constitutionnelle. Il remplace les trois commissions, qui géraient auparavant le processus élec­toral, à savoir celles des élections présidentielle, parlementaires et municipales. La loi souligne que « les fonds de ces commissions devront être transférés à l’Organisme national des élections, aussitôt qu’il est mis en place ». Il s’agit donc de la première instance permanente et indépendante chargée de la gestion intégrale des procédures électorales. Réfaat Qomsan, conseiller du premier ministre pour les affaires électorales, qualifie la création de cet organisme de « pas important sur le chemin de la démocratie » qui témoigne de « la volonté de l’Egypte d’emboîter le pas aux pays démocratiques ». Même son de cloche pour Hussein Abdel-Razeq, cadre éminent au parti du Rassemblement, qui voit en la créa­tion de cet organisme une véritable chance pour « remédier aux défaillances du système électoral et faire face à la fraude ». Il mentionne le changement répétitif des membres des commissions électorales et leur secrétariat technique, ainsi que l’ab­sence d’une structure administrative permanente. « L’indépendance admi­nistrative et financière de cet orga­nisme est censée rassurer sur l’hon­nêteté des futures élections.

Autrefois, la responsabilité de l’organisation et de la gestion des élections était répar­tie entre plusieurs instances et institu­tions de l’Etat, entre autres, les minis­tères de la Justice et de l’Intérieur ainsi que les municipalités. Cela favo­risait les abus et les irrégularités. La création d’un nouvel organisme indé­pendant permettra de mieux organi­ser le processus électoral sans inter­vention de l’exécutif », pense Abdel-Razeq. Il ajoute que sous la Haute Commission électorale, qui gérait autrefois les élections, il existait beau­coup de problèmes. « Etant donné qu’il s’agissait d’une commission provisoire, les procédures n’étaient pas bien organisées. L’ouverture tar­dive des bureaux de vote, l’irrégula­rité des listes électorales, les infrac­tions commises par les candidats lors des campagnes électorales ou le jour du vote étaient parmi les problèmes récurrents durant les précédentes élections. Désormais, la présence d’un organisme permanant gérant l’ensemble du processus électoral permettra d’éviter la répétition de tels problèmes », affirme encore Abdel-Razeq.

Des défis à relever

Amr Hashem Rabie, directeur-adjoint du Centre des Etudes Politiques et Stratégiques (CEPS) d’Al-Ahram, pense qu’il faut com­mencer immédiatement les procé­dures de composition de l’orga­nisme qui supervisera l'élection présidentielle de 2018. Rabie, mal­gré toutes les garanties prévues dans la loi, exprime certaines craintes. « Les premières craintes concernent la composition de l’or­ganisme. Jusque-là, personne n’a évoqué comment l’organisme sera formé. C’est l’un des points les plus importants, car c’est sur la base de cette formation que la transparence et l’efficacité du processus électo­ral seront assurées. L’autre défi que cet organisme doit relever est de superviser le plafond des dépenses électorales. Ce plafond n’a jamais été respecté et les recours présentés à la Haute Commission électorale ont rarement été pris au sérieux. Enfin, le dernier défi sera le choix des fonctionnaires et du staff admi­nistratif civil. Quels seront les cri­tères de leurs choix ? La réponse à ces questions déterminera la capa­cité de l’organisme à garantir l’honnêteté des futures élections », conclut le politologue.

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