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Débat autour de la Constitution

May Al-Maghrabi, Mercredi, 23 août 2017

L'appel à amender la Constitution de 2014 donne lieu à un débat acharné parmi les forces politiques. Les amendements proposés visent à prolonger la durée des mandats présidentiels et à accroître les pouvoirs du président de la République.

Débat autour de la Constitution
Les députés sont divisés sur l'amendement de la Constitution.

Faut-il amender la constitution ? Une interrogation qu’alimentent les appels de certains députés afin de prolonger les mandats présidentiels et d'élargir les pouvoirs du président au détriment de ceux du parlement. Les amendements en question proposent de prolonger les mandats présidentiels de 4 à 6 ans. A peine lancé, l’appel a donné lieu à un débat acharné entre partisans et opposants, surtout qu’il intervient à l’approche des élections présidentielles qui devront se tenir en 2018.

C’est le député Ismaïl Nasreddine, de la Coalition majoritaire au parlement, Fi Daam Masr, coalition pro-régime, qui a proposé l’amendement de certains articles de la Constitution donnant lieu à un déluge d’interrogations sur l’enjeu de cet appel. « Les amendements proposés ne visent en aucun cas à maintenir le régime du président Abdel-Fattah Al-Sissi comme le véhiculent certains. C’est juste que cela est nécessaire pour protéger le pays des troubles à un moment où il se trouve affronté à plusieurs défis et menaces. Après deux révolutions qui ont déstabilisé le pays sur tous les volets, politique, sécuritaire et économique, la stabilité relative du régime se révèle une nécessité », commente Nasreddine. Son appel n’a pas manqué d’obtenir le soutien d’un nombre de députés, de personnalités publiques et de partis politiques, comme celui des Egyptiens libres. Les partisans appellent à présenter les modifications au cours de la session parlementaire qui devra se tenir en octobre prochain.

Les modifications proposent aussi la restriction des prérogatives du parlement en faveur de celles du président. La Constitution de 2014 avait attribué au parlement de larges prérogatives. A cet égard, Nasreddine juge nécessaire de modifier l’article 146 qui exige l’approbation du parlement pour la nomination d’un gouvernement ou pour sa révocation.

La modification porte sur l’octroi au président du droit de nommer et de révoquer les membres de son gouvernement sans se référer au parlement. D’autres articles relatifs au pouvoir de la justice sur le parlement font aussi l’objet d’amendements proposés. On propose la modification de l’article 190 en vertu duquel « le Conseil d’Etat examine et rédige les projets de loi et les décrets de loi, et révise les projets de contrat, dans lesquels l’Etat ou un organisme public sont partie prenante ».

L’amendement propose l’abrogation de l’exigence selon laquelle le Conseil d’Etat révise les projets de loi avant leur approbation et ceci pour accélérer la promulgation des lois. Le projet d’amendement de la Constitution propose l’annulation de la compétence de la Cour de cassation de juger de la validité du mandat des députés. L’article 106 stipule que « la Cour de cassation est la seule habilitée à juger de la validité du mandat d’un député. Les recours sont soumis trente jours au plus, à compter de l’annonce du résultat final des élections, et la Cour tranche dans les soixante jours suivant la date du recours. En cas d’invalidation, le mandat est annulé à partir de la date de réception du jugement par la Chambre des représentants ».

Les arguments des pro-amendements

A noter qu’en vertu de l’article 226 de la Constitution, tout amendement de la Constitution nécessite une majorité des deux tiers du parlement.

Les adeptes des amendements proposés sont convaincus que la situation politique, sécuritaire et économique du pays demeure incompatible avec de courts mandats présidentiels, ainsi qu’avec le régime semi-présidentiel adopté récemment par la Constitution. Ainsi, le député Alaa Abed, porte-parole du bloc parlementaire du parti des Egyptiens libres et président de la commission des droits de l’homme au parlement, trouve qu’« un mandat de quatre ans est une période très courte pour que les gens puissent évaluer l’exercice d’un président. Le prolongement du mandat présidentiel permettra au président d’achever ses plans de développement entamés. D’autant plus que les conjonctures politiques, sécuritaires et économiques que traverse le pays ne supportent pas la tenue de nouvelles élections présidentielles. Le pays affronte le terrorisme et une crise économique rude. Bref, des présidentielles tous les quatre ans en Egypte est une affaire très coûteuse en termes de sécurité et d’économie ».

Il ajoute : « Lorsque la constituante s’est réunie, il y a 4 ans pour rédiger la Constitution, elle était sous pression de l’effervescence de la révolution du 30 juin qui a renversé le président islamiste Mohamad Morsi ». Craignant la reproduction de l’expérience politique qu’a connue l’Egypte sous Morsi qui a voulu se doter de pouvoirs exceptionnels, les membres de la constituante ont voulu instaurer un régime semi-parlementaire. « Aujourd’hui, la donne a changé et l’expérience a prouvé que ce régime n’est pas adéquat à la nature de la vie politique en Egypte », insiste Abed. Sur la même longueur d’onde, le député Yéhia Al-Kedwani, membre de la commmission de la défense et de la sécurité nationale au parlement, qualifie la réduction des pouvoirs du président par la Constitution d’« erreur politique ». L’héritage politique de l’Egypte en tant que pays à pouvoir centralisé ne favorise pas le passage soudain à un régime semi-présidentiel ou parlementaire. « De tels régimes nécessitent la présence de partis politiques forts ayant des bases populaires solides, ce qui n’est pas le cas pour l’instant », estime-t-il, donnant l’exemple du Liban où les conflits successifs entre le parlement et le président paralysent la vie parlementaire et politique et la formation de tout gouvernement.

Le débat des opposants

Le camp du contre redoute que cet appel ne soit une révision d’une Constitution approuvée par référendum populaire. Ce sont surtout les amendements concernant les mandats présidentiels qui inquiètent les forces politiques soucieuses de protéger un acquis démocrate primordial : celui de l’alternance au pouvoir. Autrefois, les mandats présidentiels ont été fixés en vertu de l’article 140 de la Constitution de 2014, par 2 mandats de 4 ans chacun. Dans le camp des opposants à ces amendements proposés figure un nombre de partis politiques dont le parti du Néo-Wafd, le Parti nassérien, celui du Rassemblement, le parti des Socialistes démocrates, ainsi que le parti de la Conférence fondé par Amr Moussa, ancien candidat à la présidentielle. Ce dernier, qui a présidé la constituante de la rédaction de la Constitution en 2014, a publié cette semaine un communiqué critiquant l’appel à amender la Constitution, surtout en ce qui concerne le prolongement des mandats présidentiels. « L’Egypte a besoin de la stabilité que menacent les appels à amender la Constitution. Il vaut mieux au parlement de se pencher sur la transformation des clauses de la nouvelle Constitution en des lois concrétisant ses principes », a déclaré Amr Moussa. Position partagée par le député Ahmad Al-Tantawi, membre du bloc parlementaire d’opposition, 25-30. Ce politologue pense que les appels d’amender la Constitution sont une négation des acquis de deux révolutions. « C’est absurde de chercher à renforcer les pouvoirs du président de la République après l’expérience qu’a endurée l’Egypte au cours de trois décennies de règne sans partage sous Moubarak. Cette Constitution qu’on veut amender est le seul acquis concret de la révolution », s’insurge Al-Tantawi. Pour sa part, le politicien et l’écrivain nassériste, Abdallah Al-Sennawi, ne trouve aucune logique justifiant l’amendement de la Constitution. « Le but de la Constitution a été de garantir un équilibre entre les divers pouvoirs, évitant la reproduction d’un régime autoritaire. Ce n’est que dans des cas de crises exceptionnelles, tels que les révolutions ou les coups d’Etat, que les Constitutions changent », explique Al-Sennawi, mettant en garde contre l’instabilité politique que pourra entraîner une telle étape. Le dossier est donc encore ouvert en attendant d’être tranché par le vote parlementaire.

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